VII. Lettre de l'eglise flamende aux eglises du Palatinat touchant les banqueroutiers,
11 december 1606.
Messieurs et très honnorez frères, nous avons receu vos lettres du 12.e de septembre, par lesquelles vous demandez nostre advis sur certaines questions, touchant le faict des banqueroutiers. Et après avoir communiqué ensemble, nous avons trouvé bon de vous faire la responce suyvante.
A cause de la grande diversité des circonstances qui se présentent en ceste matière des banqueroutes, il n'y en a certeinne règle ou ordonnance faicte par quelque synode, classe ou église particulière entre nous, que nous sachions. Mais la procédure en est laissée à la discrétion du consistoire de l'église où le faict est escheu, qui en dispose selon que l'édification de chasque lieu le requiert, en aiant égard aux circonstances particulières pour la réparation du scandale.
Quant à vos questions, pour le regard de la première: assavoir si on se doit contenter qu'iceux recognoissent leur faute seullement devant le consistoire, ou s'il le faut amener à recognoissance publique devant toute l'église scandalisée par leur bancqueroute, nous respondons que d'autant que le scandale est du tout publicq, et manifeste à tous, la recoignoissance n'en peut estre autre que devant l'assemblée de l'église en publicq; hors mis que le consistoire iuge par le mérite du faict et la grandeur du scandale, si ceste recognoissance publique se fera présent le pescheur en personne, ou qu'estant faicte personnellement en consistoire, puis après sera notifiée à l'église par le ministre, en l'absence du délinquant.
Pour le regard de la seconde question: assavoir s'ils peuvent estre receus à la sainte communion tost après leur accord faict avec leurs crédi-