Archives ou correspondance inédite de la maison d'Orange-Nassau (première série). Tome VI 1577-1579

N^o DCCCLXIX^b.
Points proposés en l'assemblée d'Utrecht (touchant l'Union des Provinces encommencée (MS. C.)).

*_** Nous ne savons à qui attribuer ce singulier document. On y donne beaucoup d'influence à la Commune; c'étoit bien ce que

[p. 561]

⁺le Prince d'Orange désiroit: p. 260. Le projet de nommer un Conseil d'Etat et d'élire un Chef pour la guerre, montre le désir d'une indépendance à peine compatible avec les obligations envers la Généralité. - La création de l'Ordre dont il s'agit ici, semble un dessein à la fois curieux et chimérique.

Pour accomplir l'Union d'Utrecht, et maintenir les confédérez en concorde, sera nécessaire d'establir une authorité, laquelle soit obéye et respectée.

Et, premièrement, on pourra commettre par tout Magistratz et officiers agréables à la Commune, lesquels pourront dénommer personnages des villes unies, gens idoines, non suspectz, religieux, et d'authorité, leur donnans procuration et pouvoir suffisant pour gouverner selon droict et justice; promettans d'observer les privilèges, et sera nommé le Conseil d'Estat.

Iceluy aura pouvoir d'eslire quelque Prince, Duc, ou Seigneur, lequel présidera, et aura authorité absolute, touchant le faict de la guerre; ayant premièrement faict serment de gouverner selon les privilèges.

Les Provinces unies feront estat de leurs forces, en cas de guerre offensive ou deffensive, et les despens seront départis à chacun selon sa puissance. Semblablement les soldatz, pour estre payez chacun Coronnel ou Capitaine par sa Province, ville, ou quartier.

Les moyens de fournir argent seront le centiesme [de] la valeur des biens. Le dixième du revenu. Les tailles sur les terres, chevauls, vaches, et autres choses. Item, les moyens généraulx sur marchandises entrantes et sortantes, impostz sur les vins, cervoises, et semblable cas: duquel argent on laissera une partie à la discrétion du Gouver-

+ 1579. Janvier.

[p. 562]

⁺neur pour les espions (kundtschaffter), messagers, et autres secretz affaires; et autre partie pour l'artillerie et munitions, et cejusques à tant qu'on aura trouvé autres moyens.

Et, pour démener le tout par ordre, aussi pour éviter les envies et ambicions, et ouvrir le chemin à la vertu, vraye mère de noblesse¹, laquelle sera entretenue en temps de paix et de guerre jusques au nombre de cinq ou 6000 chevaulx et seize mille d'infanterie.

Ledit Ordre aura 3 degrez. Le premier sera de soldatz d'apparence, qu'on dit communément gentilshommes de compaignie ou Adelbürsten, qui se fera par élection. Le second sera de Cappitaines ou officiers; lesquels tous deux porteront quelque marcq au col, et différente touttefois l'une de l'autre; et seront respectez pour nobles, leur vye durant, sans que leurs enfans soyent tenuz pour telz. Le 3^e ordre sera des nobles lesquels auront les Gouvernemens des Provinces, villes, et forteresses, item seront Coronnels, Lieutenans, et Cappitaines. Du nombre d'icelluy 3^e ordre sera tousjours esleu le Grand-Maistre par bullettes (tessaris), comme aussi les gouvernements susditz se donneront par bullettes; et seullement pour 2 ou 3 ans; qui seront nommez Commandeurs ou Grands-Maistres de la Province de laquelle le Gouvernement leur sera donné. Et auront quelques cornettes de chevaulx et enseignes de gens de pied à leur commandement.

Ceux du premier degré pourront parvenir au 2^e, et de là au 3^e, par vaillantise ou quelque acte digne de semblable honneur: desquels (sçavoir du 3^me degré) sera faict un registre.

+ 1579. Janvier.

1 Ici il paroît y avoir une lacune assez considérable.

[p. 563]

⁺Tous seront tenuz de faire serment de fidélité, à la patrie seullement et à leur ordre.

Les Estrangers, faisans bon service à la patrie, pourront après certain temps limité estre receus à la confrérie (bruderschaft) au 1, 2, et 3^e degré.

Le Conseil d'Estat susdit, avec tous Gouvernemens, ne seront que annuels ou biennels, et encores avec élection de bullettes. Touttesfois pourront estre continuels par la maniere d'élection susditte.

Chacun Grand-Maistre, ou Gouverneur de Province, chastieront les délinquans du 1 et 2 degré: mais, quand à ceux du 3^e, cela se fera par le plus Grand-Maistre ou le Conseil-d'Estat.

En temps de paix sera accordé a aucuns Coronnels et Cappitaines d'aller servir en guerre estrangère pour certain temps; à la charge néantmoins de retourner en y envoyant un aultre, avec gens nouveaux au terme préfix.

Quand aux gages des absens, des testamens, et des autres deniers, on pourra faire un banc ou Mont de piété, comme le banc de Sancto Georgio, pour subvenir aux pauvres de quelque petite somme, sur gages sans intérest: mais aux riches sur possessions et autres biens, à 5 ou 6 pour 100. Et ce pour, en temps de famine ou de guerre, trouver argent contant et crédit pour subvenir à la commune.

En cas que les poinct susdits soyent exécutez, il y a espérance de la réconciliation des Provinces disjoinctes et de la noblesse malcontente, item de la confusion de l'ennemy, dont sans doute ensuivra sa ruyne.

Et, par dessus ce bien, l'argent demeurera au pays et y aura discipline militaire, et par conséquent agriculture

+ 1579. Janvier.

[p. 564]

⁺et libre commerce; les Estrangers auront affection à leur faire service, les soldats ne seront si légérement à corrompre; et les villes ne refuseront plus les garnizons, n'ayans craincte que les soldatz se vouldront faire payer par force, comme nous voyons estre advenu par le passé.

+ 1579. Janvier.