Septentrion. Jaargang 33

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Économie

Les Pays-Bas et le Pacte de stabilité

Au printemps 1983, la France se vit contrainte, une fois de plus, de dévaluer le franc faible par rapport au puissant deutschemark. A l'instar du gouvernement belge, le cabinet Lubbers décida, contre l'avis de Wim Duisenberg (alors président de la Banque centrale néerlandaise) de suivre partiellement le mouvement et de dévaluer le florin par rapport à la devise allemande, dans une proportion moindre, il est vrai, que le franc français. L'opération - dont on aurait parfaitement pu se passer - s'expliquait par la conviction qu'une dévaluation serait bénéfique aux exportations néerlandaises. On s'aperçevrait après coup qu'en réalité elle avait coûté cher au pays. Il se trouve en effet qu'une bonne partie de la dette publique néerlandaise était financée par des moyens provenant de l'étranger et ce grâce à la confiance dont jouissait le florin fort sur les marchés extérieurs. A leur grande surprise, les créanciers étrangers virent les capitaux qu'ils avaient investis dans la dette publique néerlandaise subir une perte de valeur équivalente en pourcentage au taux de dévaluation du florin. L'ébranlement de la confiance dans le florin poussa les taux d'intérêt néerlandais à la hausse, affectant ainsi la santé des finances publiques et de l'activité économique en général. Durant bien des années, beaucoup plus longtemps que le coup de pouce momentané donné aux exportations, les taux d'intérêt sont restés sensiblement plus élevés aux Pays-Bas qu'en Allemagne.

Depuis ce mauvais calcul, les Pays-Bas ont veillé scrupuleusement à maintenir la parité entre le florin néerlandais et le mark allemand. Totalement indépendante, la Banque centrale néerlandaise a elle aussi aligné aussi étroitement que possible sa politique monétaire, notamment en matière de taux d'intérêt, sur celle menée par la non moins indépendante Bundesbank allemande. De cette manière, la confiance dans le florin néerlandais s'est graduellement rétablie, au point même que, de temps à autre, les taux néerlandais ont atteint des niveaux inférieurs par rapport à ceux pratiqués en Allemagne. A la longue, la solidité du florin a fini par égaler à nouveau celle du deutschemark.

Lorsque, à l'époque, le président français François Mitterrand et le chancelier allemand Helmut Kohl se sont accordés sur la nécessité de créer une Union monétaire européenne, leurs objectifs différaient sensiblement. Par le biais d'une monnaie européenne commune, Mitterrand voulait faire participer la France à la puissance monétaire allemande. En revanche, le chancelier Kohl entendait, au moyen de cette même monnaie commune, ancrer l'Allemagne dans la Communauté européenne. Le prix à payer serait toutefois l'abandon du deutschemark au profit d'une monnaie unique européenne tout aussi puissante que la devise allemande. Ce scénario n'était réalisable que si la politique monétaire européenne était conduite par une banque centrale bénéficiant de la même indépendance que la Bundesbank. L'union monétaire devait en outre se doubler d'une union politique permettant d'imposer aux autorités nationales l'indispensable discipline budgétaire, garante d'une monnaie stable. Une telle union politique aurait évidemment porté atteinte à la

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souveraineté des États membres lesquels se sont toujours montrés assez réticents sur ce point.. Aussi l'union politique n'a-t-elle pas vu le jour. L'union monétaire, par contre, a été mise sur pied et officialisée par le traité de Maastricht en décembre 1991.

En Allemagne, surtout dans les rangs de l'opposition sociale-démocrate, on se montrait farouchement hostile à l'abandon du mark fort au profit d'un euro au destin jugé aléatoire. Afin de rasséréner les esprits et de pallier dans le même temps l'absence d'une union politique, le ministre allemand des Finances, le démocrate-chrétien Theo Waigel, lança le Pacte de stabilité. Celui-ci fut adopté, fin 1996, par le Conseil européen de Dublin. Les pays membres s'engageaient à réaliser à terme l'équilibre budgétaire, à limiter leurs déficits à 3% du PIB (produit intérieur brut) et à ramener la dette publique à moins de 60% du PIB. Le Conseil des ministres de l'Union européenne est chargé de faire respecter le Pacte mais ces mêmes ministres sont considérés comme les premiers responsables en cas de dérive budgétaire. De plus, le Conseil des ministres doit imposer des sanctions, autrement dit des amendes qui ne manqueront pas de compliquer davantage encore les problèmes auxquels se trouvent confrontés les pays contrevenants. A cela s'ajoute que 3% et 60% sont des pourcentages discutables. Aussi, depuis son entrée en vigueur, le Pacte de stabilité n'a-t-il cessé de faire l'objet de critiques tantôt portant sur le fond, tantôt inspirées par des visées opportunistes. Toutefois, pour ce qui concerne le passage à l'euro, on ne saurait nier que le Pacte a exercé une action salutaire sur les budgets assez divergents des États membres.

Il n'empêche que très vite il s'est avéré que ni l'Allemagne ni la France ne parvenaient à respecter les clauses du Pacte. Dans le cas de l'Allemagne, en cause: le coût exorbitant de la réunification. Le pays a enregistré trois années de suite un déficit supérieur à 3% du PIB. En revanche, les Pays-Bas, dont le ministre des Finances, Gerrit Zalm, s'était dépensé sans compter aux côtés de l'Allemagne pour mettre en oeuvre le Pacte de stabilité, réussissaient dans un premier temps à honorer intégralement les dispositions du traité, fût-ce de justesse en 2003. Zalm exigeait que Paris et Berlin remplissent à leur tour leurs engagements, ne se rappelant apparemment plus que la Commission européenne avait reproché à son propre pays d'avoir insuffisamment mis à profit la conjoncture économique favorable pour dégager des excédents budgétaires.

Au printemps 2004, on a commencé à craindre que les Pays-Bas ne soient plus en mesure de maintenir leur déficit budgétaire au-dessous du seuil des 3% autorisés, ce qui priverait Zalm du droit d'exiger de ses partenaires européens le respect des règles du Pacte. De plus, on peut soutenir à juste titre que, vu sous un angle strictement économique, un dépassement temporaire de la norme (somme toute un tantinet arbitraire) ne mènerait pas nécessairement à la catastrophe. Mais ceci reviendrait à traiter par-dessus la jambe son importance emblématique. Si l'on renonce à la limite des 3%, on ne disposera plus - en l'absence d'une union politique - d'aucun moyen susceptible d'amener les États membres de l'Union monétaire à se plier à la discipline budgétaire. La monnaie unique risque alors de se muer en enjeu de politique intérieure dans les divers pays de la zone euro, ouvrant ainsi la voie à des poussées inflationnistes et, par voie de conséquence, à des dépréciations par rapport aux monnaies étrangères. Le partage du pouvoir monétaire allemand, objectif fixé par Mitterrand en 1988, pourrait ainsi déboucher sur le partage de l'impuissance affectant l'ensemble de l'Union monétaire européenne. Outre le risque qu'on vient d'évoquer, il importe de souligner l'intérêt majeur que constitue en particulier pour les Pays-Bas un euro stable couplé à une inflation faible: dans une mesure beaucoup plus grande qu'en France et en Allemagne, le financement du système des retraites repose sur la réalisation d'économies budgétaires. Une inflation insuffisamment

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maîtrisée au sein de la zone euro risquerait ainsi de grignoter les pensions tributaires desdites économies.

Christiaan Berendsen

(Tr. U. Dewaele)