Septentrion. Jaargang 18

Le parlementaire belge et son travail

Le nouveau président du Conseil flamand, l'assemblée parlementaire flamande, le socialiste limbourgeois Louis Vanvelthoven, entend moderniser ‘son’ parlement: ordinateurs, banques de données, informatique et bureautique, et surtout la coopération, là où la possibilité s'en présente, avec les nombreuses autres assemblées que compte la Belgique, du moins si elles ne se montrent pas trop récalcitrantes.

Entre-temps, son collègue Charles-Ferdinand Nothomb, président de la Chambre des représentants, l'assemblée nationale belge, a proposé à son collègue du Parlement européen d'organiser la coopération entre celui-ci et les différents parlements nationaux.

Et le/la pauvre députée, que devient-il/elle au milieu de toutes ces coopération et modernisation? A la fin de 1987, il et elle se sont octroyé une augmentation substantielle de leurs indemnités parlementaires. En premier lieu, il ou elle doit veiller à être à même de suivre le rythme de travail quelquefois infernal que lui impose la majorité politique, à tenir ou faire tenir à jour toute une masse de papiers et de documentation, à se montrer et à être présent(e) à peu près partout et, si possible, à se rappeler aussi qu'il ou elle est bel et bien membre d'une assemblée parlementaire. Le tout le plus souvent avec des moyens parfaitement dignes du siècle dernier: la plume, le papier, des classeurs et, si possible, une personne prête à se dévouer pour assumer son secrétariat, de préférence après les heures de travail pour que cela ne doive pas coûter les yeux de la tête...

Pourtant, le changement semble s'annoncer. Pendant des décennies, notre assemblée parlementaire nationale illustrait à merveille la façon de travailler

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d'une institution de ce genre au cours du siècle dernier. De nos jours, de nombreux curieux et intéressés rendent visite au Parlement belge pour voir comment doit et peut fonctionner une institution parlementaire moderne. Même à Bruxelles, donc, il ne faut jamais désespérer! Soit dit en passant, c'est à la Chambre des représentants uniquement que cette amélioration des conditions de travail s'aperçoit pour le moment. A la haute assemblée qu'est le Sénat, les sénateurs, apparemment, vont toujours leur légendaire train de sénateur et estiment pouvoir se passer de tous ces gadgets modernes. Chacun en fait à sa tête dans le système bicaméral belge, qui a déjà suscité d'innombrables interrogations et questions, toutes demeurées sans réponses.

Personne, bien sûr, ne songerait à interdire aux parlementaires de défendre leur droit, voire leur devoir de s'informer et de s'organiser dans les meilleures conditions. Mais au Parlement comme ailleurs, tout cela nécessite beaucoup de moyens financiers, et la coopération permettrait sûrement de réaliser des économies considérables. N'était-ce pas Winston Churchill - ou quelque autre homme d'Etat tout aussi intelligent, bien sûr - qui affirmait que la démocratie parlementaire est le plus faible parmi tous les régimes politiques et qu'il importe de bien la choyer si on veut la maintenir? Quelques efforts supplémentaires communs en vue d'assurer le bon fonctionnement de notre système parlementaire, qui demeure la pierre angulaire de la démocratie, ne devraient donc pas être considérés comme un luxe superflu.

Mais les seules bureautique et informatique ne suffisent sur̂ement pas pour atteindre cet objectif. Le système parlementaire belge doit absolument se mettre en question et essayer de faire peau neuve, se soumettre à un exercice de réflexion, opération que, dans la ligne de la tradition belge, on a reportée le plus longtemps possible.

Si tout se passe comme prévu, on devrait procéder au printemps 1989 à une adaptation du bicaméralisme. Jusqu'à présent, toute discussion politique au Parlement belge a lieu à deux reprises. Et à proprement parler à quatre reprises: commission et séance plénière dans une assemblée, puis commission et séance plénière dans l'autre assemblée. Tout le monde sait, reconnaît et proclame que cette procédure est dépassée. Plusieurs années avant la deuxième guerre mondiale déjà, elle faisait l'objet de discussions tant au niveau politique que scientifique, où on cherchait des solutions de rechange.

Les rapports entre le pouvoir législatif - Le Parlement - et le pouvoir exécutif - le gouvernement presque tout-puissant -constituent un autre problème capital. A ce propos aussi, tout a été suffisamment dit et redit, mais les choses demeurent inchangées. Ainsi, le premier ministre Wilfried Martens plaide en faveur d'un système où le gouvernement disposerait d'une plus grande liberté d'action, en recourant plus souvent à des loiscadres, par exemple.

Une autre question qui prête à discussion est la dépendance politique des élus par rapport au groupe, au parti, à la mutualité ou à quelque autre groupe de pression qui les soutiennent ou dont ils dépendent pour figurer à nouveau parmi les candidats lors des élections suivantes. Il ne s'agit pas là d'un mal exclusivement belge, bien sûr, mais c'est le énième élément parasite qui mine la démocratie parlementaire belge déjà assez mal en point. Dans le même ordre d'idées, il faut souligner encore que le système électoral belge ne laisse guère de place à de nouvelles figures ou de nouveaux groupes désireux d'emprunter, pour rejoindre la rue de la Loi à Bruxelles, un chemin différent de ceux tracés par un parti ou un groupe de pression traditionnel.

Bref, une large discussion sociale, qui se fasse rapidement et en profondeur, ne pourrait que profiter à tout point de vue au Parlement belge. Seulement, celui-ci ne se montre guère convaincu de la possibilité ni de l'opportunité d'une telle discussion ni disposé à l'engager sans plus tarder, alors que notre démocratie parlementaire en sortirait sûrement améliorée et confortée.

Marc Platel

(Tr. W. Devos)