Septentrion. Jaargang 14

Milieu

L'aménagement du territoire en Flandre: perspectives nouvelles.

L'aménagement du territoire: voilà, décidément, un sujet d'actualité qui, ces temps-ci, ne manque pas de mobiliser les esprits en Flandre. Organisés sur ce thème, journées d'études, colloques et congrès se succèdent presque sans discontinuer. Des horizons les plus divers affluent propositions et suggestions, alors qu'au même moment, les inévitables groupes de pression (agents immobiliers, planificateurs, écologistes, organisations agricoles) ne se font pas faute de prendre position dans le débat. A l'origine de tout ce branle-bas: le projet de décret portant sur l'aménagement du territoire, élaboré par le ministre de la Communauté flamande, M. Akkermans (démocrate-chrétien), compétent en la matière. S'il est approuvé par le Conseil flamand⁽¹⁾, ce projet servira dorénavant de base à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique en matière d'aménagement du territoire.

S'inspirant en grande partie de la loi de 1962, l'action menée dans ce domaine n'a cessé, ces dernières années, de prêter le flanc à des critiques de plus en plus nourries. En gros, celles-ci se ramènent à ceci: la politique suivie jusqu'à ce jour s'est révélée inefficace aux yeux de beaucoup pour n'avoir pas réussi à résoudre un certain nombre de problèmes tels que l'exode des citadins vers la périphérie, l'habitat rectiligne en bordure des voies de communication, la perte de terres arables et d'espaces libres, le dépérissement des campagnes etc. Cette inefficacité s'expliquait - et s'explique toujours - par la nature des moyens d'action mis à la disposition des pouvoirs publics. En effet, la loi de 1962 et ses modalités d'application, centralisatrices à outrance, ne prévoyaient qu'insuffisamment l'indispensable prise en compte des situations locales. En outre, aux citoyens directement concernés, les procédures, souvent laborieuses et rigides, n'offraient que des garanties toutes relatives en matière de concertation et de participation.

Toutefois, l'inefficacité de la politique mise en oeuvre (et la critique qu'elle suscitait) résultaient surtout de la non-application ou de la transgression de toute une série de dispositions contenues dans la loi. Principaux responsables

(1) Parlement régional composé des parlementaires nationaux élus en Flandre. Voir Marc Platel, La réforme de l'Etat in Septentrion, n^o 3, 1980, pp. 73-77 et Gangrené, l'Etat belge? in Septentrion, n^o 3, 1982, pp. 76-82.

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M. Akkermans, ministre de la Communauté flamande pour l'aménagement du territoire.

de cet état de choses: les politiciens et les fonctionnaires compétents, victimes de pressions constantes, les incitant tantôt à accorder, çà et là, des dérogations, le plus souvent au profit d'intérêts économiques ‘majeurs’, tantôt à atténuer certaines contraintes jugées trop impérieuses, et à fermer les yeux sur d'évidentes infractions. Les dispositions pénales prévues dans la loi étant restées lettre morte, on en est venu petit à petit à vider la loi de sa substance.

Or, si l'on en croit le ministre, l'objectif du nouveau projet, c'est précisément de remédier aux problèmes que nous venons d'évoquer. C'est ainsi qu'il prévoit, entre autres, une décentralisation très poussée (assez exceptionnelle même si l'on s'en tient aux normes belges). La commune et, en particulier, l'exécutif local (en l'occurrence, le collège des bourgmestre et échevins), se voient attribuer de très larges compétences. De plus, on veut mettre au rancart l'actuelle planification fondée sur un plan d'occupation des sols, jugé trop rigide, au profit d'une planification de processus ou de structures, manifestement plus souple et plus dynamique. Enfin, le texte prévoit, en principe, une participation sensiblement plus élargie, et ce au profit de toutes les parties intéressées.

‘Prévoit en principe...’. Il faut bien constater, en effet, que sur tous les points évoqués cidessus, le nouveau projet se montre des plus discrets. A la manière d'une loi-cadre, il se borne à ébaucher les grandes orientations qui, en attendant que l'Exécutif flamand⁽²⁾ en précise les modalités d'application dans des arrêtés ad hoc, laissent le champ libre à bon nombre de potentialités. Or, pour l'heure, ce sont précisément cellesci qui soulèvent la discussion. D'aucuns vont même jusqu'à voir dans le projet un véritable chèque en blanc. De plus, tant dans les milieux agricoles qu'écologistes, on se méfie quelque peu du jargon, tout aussi vague que séduisant, utilisé par les planificateurs et traitant de concepts assez aliénants, tels que planification de processus flexible, planification de structures dynamique etc. Les occupants d'espaces peu protégés (nature, espaces libres, agriculture) courent le risque de perdre beaucoup de terrain (au sens strict du terme!). Enfin, ces mêmes milieux, bien que gagnés à l'idée de décentralisation, redoutent que les politiciens et fonctionnaires locaux, beaucoup plus que leurs collègues nationaux, ne soient exposés aux pressions les plus vives pour faire passer toutes sortes d'intérêts particuliers avant l'intérêt général qui, lui, ne réclame qu'un bon aménagement du territoire.

Bref, comme on vient de le voir, le nouveau projet de décret se heurte d'ores et déjà à de nombreuses critiques. De plus, il est assez curieux de constater que les organisations écologistes et agricoles, accoutumées à s'entredéchirer à belles dents, défendent à présent des points de vue parfaitement identiques. Que le projet soit approuvé ou non, une chose est claire: cette nouvelle charte n'engendrera pas à elle seule une politique nouvelle. Il faut y associer en plus l'indispensable volonté politique. Or, il faut bien l'avouer, c'est précisément ce dont la Flandre n'a cessé de manquer jusqu'à ce jour.

Pieter Leroy / B-Wommelgem

(Tr. U. Dewaele)

(2) Gouvernement régional composé, en Flandre, de neuf ministres: six pour les matières régionales et trois pour les matières communautaires. Voir Marc Platel, L'exécutif flamand a trois ans in Septentrion, n^o 3, 1984, pp. 77-80.