Septentrion. Jaargang 4

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le gouvernement tindemans face au problème communautaire belge

manu ruys

Né à Anvers en 1924. Germaniste de l'Université catholique de Louvain. Rédacteur en chef du groupe de journaux flamands De Standaard (Bruxelles). Auteur de: Pilkuren (préface, 1969), Valt België uiteen? (La fin de la Belgique? 1969), De Vlamingen (Les Flamands, 1972). De son dernier livre De Vlamingen, il y a des traductions française, anglaise et allemande.
Adresse:
Molenkouter, Rooststraat - 1860 Meise, Belgique.

L'actuel gouvernement belge, présidé par M. Tindemans, a été constitué le 25 avril 1974. Il s'appuya à ce moment sur les démocrateschrétiens (Parti Social Chrétien) et les libéraux (Parti pour la Liberté et le Progrès), une coalition ne disposant de la majorité simple qu'au Sénat. Le nouveau gouvernement obtint néanmoins aussi la confiance de la Chambre des Représentants, grâce à la neutralité bienveillante des trois partis régionalistes (Volksunie en Flandre et à Bruxelles, Front des Francophones à Bruxelles, Rassemblement Wallon en Wallonie) qui espéraient une relance des négociations sur la réforme de l'état.

Le premier ministre qui, déjà comme formateur, avait donné des gages de bonne volonté et, lors du débat d'investiture, avait répété son intention d'amorcer ou de continuer ‘le dialogue de communauté à communauté’, put arriver les semaines suivantes à un accord avec le Rassemblement Wallon, qui entra le 11 juin 1974 au gouvernement, assurant ainsi à la coalition une majorité simple suffisante à la Chambre.

L'accord fut conclu sur base d'une promesse formelle: une loi ‘provisoire’ sur la régionalisation serait votée avant les vacances parlementaires. En juillet, la promesse fut honorée.

Pour situer correctement le problème important de la régionalisation dans son contexte politique, il est bon de remonter un peu dans l'histoire de la Belgique et de rappeler comment l'état unitaire de 1830 s'est transformé ce dernier quart de siècle. L'évolution se passe sur un double plan.

Dans la partie néerlandaise du pays (les provinces flamandes) le souci principal a toujours été de remplacer graduellement l'emploi de la langue française dans les administrations publiques, les tribunaux, l'armée, l'enseignement, les entreprises industrielles

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et commerciales, par l'emploi du néerlandais. Cette réaction contre la séculaire francisation des classes dirigeantes en Flandre - phénomène historique connu sous le nom de Mouvement flamand - a porté ses fruits. Grâce à des lois dites linguistiques, dont les dernières datent des années 1962-1963, la Flandre est devenue à nouveau une terre néerlandophone et une partie intégrante de la communauté culturelle néerlandaise en Europe. Le néerlandais est partout l'unique langue officielle. Le français a perdu sa place privilégiée; la jeune génération préfère de plus en plus, comme seconde langue, l'anglais au français.

Ce processus s'est longtemps déroulé en marge des discussions sur les structures de l'Etat belge. Les lois concernant l'emploi des langues dans l'administration, l'armée, la justice et l'enseignement ne touchent pas à ces structures. Les Flamands - majoritaires en Belgique - se sont, jusqu'il y a peu de temps, toujours contentés de réformes linguistiques et culturelles, tendant uniquement à éviter que des francophones unilingues dictent la loi dans leur langue au nord de la frontière linguistique. Les Flamands acceptaient en général le statu quo institutionnel.

Tout autre était la mentalité dans la partie française du pays (les provinces wallonnes). Là ne se posait aucun problème d'ordre linguistique ou culturel. Région unilingue, la Wallonie n'a jamais été confronté avec le danger d'acculturation. Les immigrants flamands, attirés au dix-neuvième siècle par l'expansion industrielle de Liège et du Hainaut, s'assimilèrent bon gré mal gré la langue et les coutumes locales.

La Wallonie a vu naître et croître d'autres menaces.

Le vieillissement de ses industries et de sa population y ont provoqué un malaise grave et des préoccupations d'ordre institutionnel. A tort ou à raison, les Wallons sont convaincus que l'Etat belge unitaire, dominé par les représentants de la Flandre majoritaire, néglige les provinces wallonnes. Il y a une quinzaine d'années, un leader syndicaliste liégeois, André Renard, a rassemblé et résumé les griefs et les revendications wallonnes dans un mouvement d'action et un programme axés sur des réformes de structure politiques et économiques. Selon Renard, mort en 1961 à l'âge de 50 ans, mais dont la pensée est restée vivante, le pays wallon a besoin d'institutions wallonnes, lui permettant de mener une politique qui réponde aux problèmes économiques et sociaux de la région.

Le renardisme exige la nationalisation ou la socialisation des secteurs de production, des banques, de l'énergie, bref le contrôle de l'économie par le peuple et, pour ce faire, une assemblée wallonne élue directement, et un gouvernement régional wallon, l'ensemble se situant dans une réforme d'Etat de type fédéral.

Parallèlement à ces tendances régionalistes, s'est constitué, partout en Belgique, un mouvement en faveur d'une décentralisation et d'une déconcentration de l'administration centrale, tendant à rapprocher les services publiques du citoyen-consommateur. Au début, la préférence des Flamands allait à une décentralisation vers les (neufs) provinces belges. Mais dans les années 1968-1969, d'importantes négociations eurent lieu au niveau gouvernemental et parlementaire et aboutirent à un accord quasi général, abandonnant - sous l'influence des Wallons - l'idée d'une décentralisation vers les provinces et remplaçant celle-ci par une décentralisation vers trois régions: la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-capitale.

Les Flamands y mirent toutefois une condition: un régionalisme à trois, supposant une région bruxelloise à prédominance franco-

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phone et sans garanties pour les habitants flamands, serait dès le début rejeté.

En 1970, la Constitution belge fut adaptée aux nouvelles conceptions politiques, dites communautaires. Dans la charte fondamentale fut inscrite la reconnaissance de quatre régions linguistiques (la région de langue néerlandaise, la région de langue française, la région de langue allemande et la région bilingue de Bruxelles-capitale) et de trois communautés culturelles (la néerlandaise, la française et l'allemande).

Un article 107quater reconnut en outre trois régions: la région flamande, la région wallonne et la région bruxelloise. Le même article prévoyait la possibilité de créer des organes régionaux, composés de mandataires élus, et ayant un pouvoir réglementaire (donc pas de compétence législative).

La révision de la Constitution, complétée par des lois d'exécution, instaura en fait, par la création d'un Conseil culturel néerlandais et d'un Conseil culturel français (composés des parlementaires de chaque communauté linguistique), un fédéralisme culturel à deux. La même révision laissait entrevoir, mais sans le réaliser encore, un régionalisme à trois.

Cette ambiguïté allait provoquer des malentendus, des affrontements entre partis politiques et aggraver les tensions communautaires.

Dans les années suivantes, l'effort des régionalistes wallons fut en effet axé sur la réalisation du régionalisme à trois, mais contrecarré ou freiné par les Flamands des partis gouvernementaux, qui attendaient vainement les garanties promises contre le danger d'un déséquilibre institutionnel, provoqué par une alliance Wallonie-Bruxelles contre la Flandre. Les Flamands avancèrent encore une autre objection. Selon eux, les assemblées régionales et les exécutifs régionaux, prévus par l'article 107quater de la Constitution, pourraient menacer la stabilité politique du pays, en devenant des ‘contre-pouvoirs’ provoquant des conflits de compétence entre les régions et les institutions centrales de la Belgique.

C'est dans ce climat de différends et de contestation communautaire que s'est constitué le gouvernement Tindemans.

Dès le début, le premier ministre s'attela à la lourde tâche de trouver un terrain d'entente, où des formules de compromis pourraient être étudiées.

La loi Perin - condition sine qua non à l'entrée du Rassemblement Wallon au gouvernement - fut votée dans l'intention non pas de réaliser immédiatement la régionalisation, prévue par l'article 107quater de la Constitution, mais de la préparer.

En vertu de cette loi furent instaurés trois conseils régionaux, composés de sénateurs (pour le conseil bruxellois siègent aussi des membres du conseil d'agglomération), et ayant la possibilité de donner des avis aux ministres. Dans la hiérarchie institutionnelle, ces conseils consultatifs viennent forcément loin derrière les conseils culturels, qui ont des pouvoirs réels et législatifs. En outre furent institués, au sein du gouvernement central, trois comités ministériels, respectivement pour les trois régions.

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi Perin, les partenaires flamands du Rassemblement Wallon ont déclaré que pour eux il s'agissait d'un essai de régionalisation, ne les engageant pas plus loin ni définitivement. Ils n'ont pas caché leur inquiétude au sujet du conseil bruxellois, où la majorité est plutôt hostile aux Flamands.

(Ces derniers mois, des bourgmestres de l'agglomération bruxelloise ont encore aggravé ce sentiment d'inquiétude et d'irritation en organisant leur administration com-

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munale d'une façon que les Flamands considèrent comme provocante. Le Conseil d'Etat et la Commission permanente de contrôle linguistique, dont le président est nommé par le parlement, ont en effet condamné la politique des bourgmestres comme étant contraire à la loi.)

En février 1975, le gouvernement Tindemans a fait un pas de plus dans la direction de la régionalisation. Environ 100 milliards de crédits budgétaires ont été décentralisés, c.-à-d. transformés en dotations culturelles ou régionales.

(La dotation culturelle signifie que la répartition se fait entre les deux communautés - la néerlandaise et la française - tandis que la dotation régionale signifie que la répartition se fait entre les trois régions. La clé de répartition est alors: 51,14% pour la Flandre, 39,27% pour la Wallonie et 9,59% pour Bruxelles.)

Le gouvernement n'a pas encore réussi à relancer le débat fondamental, dont doit sortir un accord national sur la réforme profonde et définitive de l'Etat. Une des raisons de cette impuissance est la présence du parti socialiste et des partis régionalistes flamands et bruxellois dans l'opposition, et leur refus de participer pour le moment à un dialogue de communauté à communauté.

Tindemans est en outre coincé entre deux thèses, qui divisent sa majorité.

Les Flamands ont opté pour des structures dualistes, c.-à-d. pour un Etat dans lequel la Flandre et la Wallonie disposent chacune d'une assemblée parlementaire (qui peuvent être réunies dans un Sénat des régions), et pour une région Bruxelles-capitale avec une assemblée, élue directement et donc à majorité francophone, et un exécutif paritaire (comprenant autant de néerlandophones que de francophones). Toujours selon la thèse flamande, le citoyen de Bruxelles appartient ou bien à la communauté culturelle néerlandaise, ou bien à la communauté culturelle française, et doit ressortir, dans la mesure du possible, aux instances de Flandre ou de Wallonie (ce qui se fait déjà pour l'enseignement à Bruxelles).

Seules les affaires générales, non individualisées, ressortiraient aux instances de la région bruxelloise.

Du côté francophone, on préfère une réforme reconnaissant Bruxelles comme une région à part entière, avec les mêmes droits et les mêmes pouvoirs que la Flandre et la Wallonie, débordant largement de son cadre géographique actuel et gérée de haut en bas et à tous les échelons d'une façon absolument démocratique, c.-à-d. en reléguant les habitants flamands de Bruxelles dans une position de minorité non protégée.

Le différend est assez fondamental.

M. Tindemans est confronté, dans le cadre de la récession mondiale, avec de très graves difficultés économiques et budgétaires, ce qui explique que le problème communautaire reste en suspens sans provoquer des incidents fatals. Mais tôt ou tard, une nouvelle table ronde communautaire et une nouvelle révision de la Constitution deviendront inévitables.

Quand, une fois de plus, le dossier communautaire sera alors mis en discussion - probablement après les élections communales d'octobre 1976, qui seront à Bruxelles lourdement hypothéquées par les tensions entre Flamands et Francophones -, l'enjeu pourrait être à ce moment l'avenir même de la Belgique.

Car sans une pacification entre les communautés et sans une réforme pragmatique de l'Etat, qui devra bien résulter dans une sorte de fédéralisme à deux, les forces séparatistes prendront la relève des régionalistes.