Septentrion. Jaargang 3
(1974)– [tijdschrift] Septentrion–
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un regard sociologique sur la question linguistique en belgiqueluc huyseNé à Heule (Flandre occidentale) en 1937. Etudes de sciences politiques et sociales à l'Université catholique de Louvain, où il fut promu docteur ès sciences politiques et sociales. Actuellement, il donne les cours de sociologie et de sociologie du droit à la faculté de droit de la K.U.L. (Katholieke Universiteit te Leuven).  | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le pacte tardif des Belges.En jetant un coup d'oeil sur l'évolution du conflit entre les deux communautés linguistiques qui composent la Belgique, on songe automatiquement à une maladie qui, pour toutes sortes de raisons, ne se déclare pas. Le processus de maturation se déroule de façon très irrégulière. Les accès de fièvre, ne se faisant jamais attendre longtemps, permettent de constater à intervalles réguliers que les tensions n'ont toujours pas disparu. Dans le traitement de ce conflit, les hommes politiques procèdent le plus souvent à la façon d'un médecin qui se contente de combattre la fièvre. Parfois, il semble que l'on veuille aboutir à un diagnostic plus approfondi: les personnes responsables se réunissent alors pour se consulter. Mais chaque fois, et il en fut ainsi jusqu'au début des années soixante, ces personnes responsables ont été rappelées au chevet d'un de leurs ‘patients’ qui, à leurs yeux, était bien plus souffrant. Ce n'est qu'en 1970 que l'on aboutit à un pacte des Belges qui fixa les modalités d'un règlement du conflit linguistique. Vingt-cinq ans auparavant avait été réalisé un pacte de la solidarité sociale créant un modus vivendi durable en matière scoiale et économique. En 1958 furent inscrits dans le pacte scolaire les principes qui devaient permettre une solution pacifique du conflit entre les différents groupes philosophiques et idéologiques.
Si l'on considère les étapes successives sur le chemin de la pacification politique en Belgique, il semble que les hommes politiques ont traité les conflits l'un après l'autre avec la modération réfléchie d'un marathonien. Mais ce n'est pas là ce qui retient notre attention en premier lieu. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les questions qui nous préoccupent sont d'un tout autre ordre. La première concerne le classement dans la série des pactes: pourquoi les querelles linguistiques ont-elles été traitées en dernier lieu? La seconde se rapporte aux événements récents: ne semble-t-il pas que le pacte des Belges obtiendra un moindre succès dans le domaine de la pacification, que ceux qui l'ont précédé? | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourquoi les querelles linguistiques ontelles été traitées en dernier lieu?L'anatomie de la communauté belge présente un modèle curieux. Deux lignes de faille la traversent. La première, qui est de nature philosophique, est responsable de l'existence d'un segment catholique et d'un segment libre penseur. La seconde se fonde sur des antinomies sociales et économiques et se trouve à l'origine d'une scission du groupe des libres penseurs en un bloc socialiste et un bloc libéral. Chacun de ces blocs a son propre parti politique, ses organisations professionnelles, ses associations culturelles, ses mutualités, ses associations de loisirs et ses journaux, grâce auxquels il se trouve bien inséré dans l'infrastructure politique et sociale du pays. D'après l'exemple néerlandais, on a appelé ces blocs: zuilen, c'est-à-dire des colonnes, ou des piliers. Ailleurs, on a parlé des ‘trois familles spirituelles’. L'ensemble du phénomène s'appelle verzuiling, que l'on traduit par cloisonnement, ou encore par compartimentage idéologique. Dans les périodes de haute tension politique, ces colonnes prennent plutôt la forme de retranchements où se prépare l'organisation de la lutte politique. En Belgique, les divisions de la société se compliquent encore du fait que chaque bloc comporte à son tour des lignes de faille, moins fortes, il est vrai. La colonne catholique, par exemple, subit des tensions intérieures sur le plan social et économique et en matière communautaire. Ainsi, le CVP (Christelijke Volkspartij, le parti catholique en pays flamand) connaît régulièrement des tensions entre le groupe démocrate chrétien, qui traduit les points de vue du mouvement ouvrier chrétien, et le groupe qui se fait le porteparole des employeurs. On sait également qu'à plusieurs reprises, il y a eu des confrontations entre les groupes linguistiques au sein des organisations catholiques. Il ne s'agit pas uniquement de querelles passagères. Dans le bloc catholique, des tendances différentes se sont organisées dans toute une série d'associations concurrentes. Ce fut le cas notamment des divers mouvements de jeunesse catholiques, qui ont longtemps présenté un caractère de classe. Il est important de le savoir, c'est lors de la mise en place des structures politiques, sociales et culturelles, que ces antagonismes, d'ordre philosophique et d'ordre social et économique, ont exercé le plus d'influence. Bien vite après la naissance de la Belgique, en 1830, le conflit entre l'Eglise et l'Etat contribua à marquer la physionomie de la communauté belge. Plus tard, vers la fin du siècle dernier, vint s'y ajouter l'influence des antagonismes sociaux et économiques. A chaque phase du processus de démocratisation se formait pour ainsi dire une nouvelle couche d'organisations, d'associations et d'institutions (des partis, des associations professionnelles, des mutualités...). Dans ce lent processus de mise en place du dispositif politique qui prit | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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fin vers 1925, les tensions entre catholiques et libres penseurs d'une part, et entre ouvriers et capitalistes de l'autre, furent d'une importance décisive. Le facteur ethnique et culturel n'a donc joué qu'un rôle minime lors des grands moments de la création des structures sociales. Il y a lieu d'admettre que, jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle, les architectes de la Belgique sociologique sont partis de la certitude qu'en matière ethnique et culturelle, le pays pouvait devenir un territoire (français) homogène. Le Mouvement flamand n'était pas encore assez fort pour qu'il pût y avoir beaucoup de doute à ce sujet. Le ralentissement de l'évolution du conflit communautaire est donc dû à l'influence dominante des lignes de faille philosophiques et socio-économiques lors de la composition du paysage social. Comment cela s'est-il passé? L'influence sociologique des structures et des institutions sur la vie politique consiste notamment dans le fait qu'elles fournissent les formes dans lesquelles les problèmes d'ordre social doivent s'insérer pour pouvoir être pris dans l'engrenage où s'élaborent les décisions politiques. A plusieurs reprises, on a pu voir par le passé, qu'un état d'urgence en matière sociale ou culturelle ne fut pris en considération par les partis traditionnels ou par les syndicats qu'au moment où l'urgence en était admise et reconnue comme ayant un rapport avec le conflit idéologique ou avec le conflit socio-économique. Souvent, un problème social qui ne se traduisait pas dans les formes consacrées de la politique belge ne pouvait pas être examiné au niveau syndical ou au niveau parlementaire. On le qualifiait de ‘faux problème’ et il restait suspendu pendant des années, ou était classé dans le réfrigérateur politique. Tout comme, de nos jours, un individu qui a besoin de quelque aide très spécifique peut passer à travers les mailles du filet de l'assurance maladie-invalidité et ne trouve cette aide nulle part, il arrive souvent en Belgique qu'un problème urgent ne trouve pas de solution du fait qu'aucune organisation défendant des intérêts déterminés ne considère la recherche d'une telle solution comme faisant partie de son terrain d'action spécifique. Cet aspect du système politique a indéniablement ralenti le développement des tensions communautaires et, par conséquent, l'émancipation du peuple flamand. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La question linguistique: autrefois une question marginale.Que l'on ait laissé de côté les oppositions entre la Flandre et la Wallonie, cela peut donc être imputé en premier lieu à l'orientation du mécanisme socio-politique. En effet, l'organisation sociale et politique de notre pays a été réalisée en vue de faire face à des problèmes et à des conflits d'ordre idéologique ou d'ordre social et économique, ou à des problèmes susceptibles d'être formulés en ces termes-là. Ce contexte ne favorisait guère la maturation normale des problèmes communautaires.
Il y a une seconde explication. La reconnaissance, dès l'origine, des conflits entre Flamands et Wallons aurait compromis l'équilibre des forces entre les groupes idéologiques. Avant que le pacte scolaire ne fixât les rapports de force entre les catholiques et les libres penseurs, un équilibre fragile put être réalisé grâce notamment au fait que le groupe philoso- | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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phique majoritaire en Flandre (les catholiques) constituait la minorité en Wallonie. La solidarité entre catholiques flamands et wallons d'une part, entre libres penseurs wallons et flamands de l'autre, constituait par conséquent un élément vital dans le jeu des forces politiques. On comprend pourquoi, dans ces conditions, les divergences entre les deux communautés culturelles ne pouvaient se manifester pleinement sur le plan politique. M. Van Haegendoren y fit allusion lorsqu'il écrivit en 1962 que ‘l'Eglise et les libres penseurs, les partis politiques et les syndicats, chacun sur son propre terrain, estiment que le maintien d'une structure unitaire profite à leur cause. Cette structure complique souvent la formulation claire des problèmes communautaires entre les Flamands et les Wallons’Ga naar eind(1). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Trois aspects.Quatre, cinq écrits sur ‘la question’ fournissent suffisamment de textes qui démontrent que les problèmes généralement qualifiés de communautaires sont très divers. En voici quelques-uns, empruntés à des publications qui étudient le phénomène du point de vue flamand.
‘Le coeur du problème n'est pas une question linguistique. De nos jours, tout comme en 1830, il ne s'agit pas uniquement de la langue, mais également de l'honneur du peuple qui parle cette langue... du degré de dignité, d'honneur, de respect, d'autorité qui échoit à notre peuple dans la communauté belge’Ga naar eind(2).
‘Pour commencer, en tant que majorité numérique, mais en tant que minorité socio-économique, nous voulons nous défendre par le moyen de la délimitation de notre territoire ainsi que par la protection de la législation linguistique’Ga naar eind(3).
‘Le Mouvement flamand... lutte pour des chances égales’Ga naar eind(4).
‘L'intérêt porté dans notre pays au peuple flamand dans ses aspects nationaux et ethnologiques les plus spécifiques a constitué un élément de la lutte flamande’Ga naar eind(5).
‘Le Mouvement flamand... est l'expression d'un humanisme progressiste et social. Le Flamand s'est révolté contre son sort parce qu'il a voulu se libérer des caractères artificiels de ce qui s'était greffé de faux sur son peuple et sur sa culture. La lutte linguistique et le flamingantisme ne peuvent être compris que dans ce contexte-là’Ga naar eind(6).
Ces textes nous renvoient clairement aux aspects les plus voyants de la problématique communautaire: en premier lieu, l'asymétrie dans les rapports de force entre néerlandophones et francophones; en second lieu, la lente reconnaissance de la particularité socio- culturelle de chacun des deux groupes. La plupart des conflits d'ordre communautaire se ramènent à ces deux aspects du problème.
Jusqu'il y a peu de temps, le groupe de la population d'expression néerlandaise constituant la majorité démographique montrait toutes les caractéristiques d'une minorité sociale: niveau de vie assez bas, positions de force très faibles, formation d'élite limitée. Démographiquement minoritaires, les francophones se comportaient comme une majorité sur le marché des biens rares: plus de bien-être, plus de pouvoir politique. L'asymétrie inverse de ces rapports de force n'avait pas toujours été aussi voyante. Elle se manifesta | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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pour la première fois au lendemain de la première guerre mondiale, lors de l'instauration du droit de vote généralisé et simple. La réalisation du principe ‘un homme, un vote’ amena d'aucuns à croire que la supériorité démographique d'un groupe de la population entraîne des droits au pouvoir politique. Ainsi, le Mouvement flamand espérait que la force et la croissance démographique de la Flandre mèneraient automatiquement au pouvoir dans l'Etat. Il apparut au cours des années que l'on s'était trompé sur ce point. A moins de montrer le poing, la position numériquement majoritaire ne pouvait se traduire en un pouvoir que l'on fut en droit d'exercer. C'est là qu'il faut situer l'origine de plusieurs points de friction dans les rapports entre la Flandre et la Wallonie: d'un côté la question de la frontière linguistique qui, aux yeux des Flamands, constitue une sécurité pour leur position numériquement majoritaire, et de l'autre côté la répartition des sièges au Parlement à la suite précisément de l'expansion démographique en Flandre, la problématique concernant l'emploi des langues à l'armée, dans la magistrature, dans les services publics, et la participation inégale des deux groupes linguistiques à l'enseignement supérieur. Il s'agit là de revendications des Flamands, tendant à valoriser leur position numériquement majoritaire.
La répartition du pouvoir entre les communautés de langue néerlandaise et de langue française constitue donc l'enjeu d'un certain nombre de conflits d'ordre communautaire. Ce conflit essentiellement politique se trouve étroitement lié à un autre ensemble de problèmes auxquels le terme communautaire s'applique également, à savoir la lutte pour la reconnaissance des particularités culturelles.
Dans le passé, c'était toujours aux Flamands de prouver l'originalité de leur culture et de justifier son existence. Ce n'était pas une tâche facile. Lorsqu'il s'agissait de comparer les mérites culturels respectifs, les francophones avaient plutôt tendance à mettre en ligne de compte tout l'arrière-plan de la culture française. En même temps, il était assez difficile de donner une réponse satisfaisante à la question de savoir ce qui donne une physionomie propre au peuple flamand. Renvoyer au ‘caractère du peuple’ ou au ‘génie du peuple’ n'est guère probant et ne fait que déplacer le problème. Admettons plutôt que toute une série de facteurs ont joué un rôle lors de la formation de cette communauté culturelle, tels qu'un passé commun, une langue propre et une manière commune de mettre l'accent sur tel ou tel point en matière de conception philosophique de la vie, de logement et de travail. Le facteur linguistique, l'expérience collective de discriminations étaient des éléments auxquels s'ajoutaient d'autres composantes. Il en résultait un sentiment d'appartenance à ‘notre peuple’, sentiment qui, à son tour, constituait un terrain propice à la naissance d'une communauté culturelle.
Provisoirement, on n'en arrivait pas encore à un sentiment analogue du côté francophone. Cela a été prouvé récemment de façon expérimentale par P. Servais, chercheur à l'Université catholique de Louvain, qui écrit notamment: ‘En ce qui concerne les Wallons, l'existence d'une communauté wallonne spécifique est beaucoup moins certaine (...). Dans la | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Belgique francophone de jadis, les Wallons ne sentaient nullement le besoin de se définir en tant que membres appartenant à une communauté spécifique’Ga naar eind(7). Les choses changent petit à petit. Toutefois, ce n'est pas le facteur linguistique, mais la confrontation frustrante avec le déclin économique qui contribuera à cristalliser le sentiment wallon.
Le troisième aspect concernant la problématique communautaire est d'un ordre quelque peu différent.
Dans un de ses livres où il parle de la Belgique, le sociologue américain S.M. Lipset écrit que trois lignes de conflit traversent la plupart des pays occidentaux. L'une d'elles remonte à la révolution industrielle, qui se trouve à l'origine des oppositions entre les capitalistes et les ouvriers. Les autres résultent des révolutions nationales: la naissance d'un Etat moderne entraîna le conflit d'ordre idéologique entre les cléricaux et les anticléricaux, et suscita des tensions particulièrement fortes entre l'autorité centrale de l'Etat et les communautés régionales et locales qui voyaient se perdre une partie importante de leur autonomie. Ce fut notamment le cas en Belgique où, au cours des années, la question linguistique a relégué à l'arrièreplan, ou plutôt a camouflé l'opposition centre-périphérie. Celle-ci restait cependant sous-jacente. Le plus souvent, les conflits qu'elle occasionnait se traduisirent par des revendications de politique linguistique. De nos jours, cette opposition produit encore ses effets, bien que ce soit sous une double forme. Chez les uns, ces tensions survivent sous leur forme originale. Ils s'opposent à la concentration des pouvoirs politique et financier dans la capitale. On conteste l'autorité centraliste unitaire, quelquefois, mais pas toujours, en des termes fédéralistes. Ne citons qu'un exemple: ‘Pour André Renard, le dépérissement de la Wallonie était dû à la carence des pouvoirs financiers de Bruxelles. Aussi prônait-il une réorganisation fondamentale des organes de gestion économique, réorganisation qui devait accorder à chaque communauté le contrôle de sa propre économie sous une direction régionale’Ga naar eind(8). Parfois on adopte également une attitude antibruxelloise parce que l'on ne peut accepter la position spéciale et économiquement prioritaire de la capitale. Il suffit de songer aux nombreuses objections que suscitent la boulimie urbaniste et les prestigieux travaux d'infrastructure de la capitale, le dépeuplement de l'hinterland, les allées et venues entre la banlieue et les entreprises privées et les services publics situés à Bruxelles. Ce mécontentement n'est pas uniquement un fait flamand. La déconcentration (décongestionner Bruxelles!) est une revendication à la fois flamande et wallonne. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La transition.Ainsi nous en arrivons donc à trois éléments se trouvant à l'origine des conflits d'ordre communautaire: a) la lutte pour le pouvoir politique et socio-économique entre les néerlandophones et les francophones, b) l'aspiration à la reconnaissance de la particularité culturelle des deux groupes linguistiques, c) les frictions entre la capitale - qui accumule sur son territoire le pouvoir politique et financier dans les organes du pouvoir central - et les communautés régionales et locales qui prônent une répartition géographique au niveau du pouvoir exécutif. Jusqu'à la | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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fin des années soixante, ces conflits ont été relégués à l'arrière-plan, mais à partir de 1960, ils s'inscriront de façon toujours plus prioritaire à l'ordre du jour des hommes politiques. Il est évident que l'on s'est souvent demandé à quoi est due cette modification assez brusque de la vie politique. D'aucuns répondent: la renaissance du nationalisme a entraîné une recrudescence des querelles communautaires, ce qui a contraint les hommes politiques à s'occuper sérieusement de la question. Ailleurs, on met l'accent sur l'avènement d'une troisième génération d'intellectuels flamands (l'enseignement en Flandre ne fut néerlandisé graduellement qu'après les lois linguistiques de 1932). Ceux-ci, jusque-là, n'étaient qu'à peine flamingants, du simple fait qu'ils appartenaient à une génération vraiment flamande, néerlandophone, et qui avait pleinement bénéficié de la néerlandisation de l'enseignement. Ils se mirent à résister plus opiniâtrement aux prétentions majoritaires des francophones, attitude qui, à son tour, aurait contribué à aiguiser l'opposition. Vers la même époque, d'importantes modifications se seraient également produites dans l'opinion wallonne: de ce côté-là on cherchait de plus en plus à combattre la maladie du déclin économique avec des remèdes qui se définissaient en termes communautaires. Voilà trois facteurs qui, sans aucun doute, ont profondément influencé la situation politique du début des années soixante. Il s'agit de savoir toutefois si, pris séparément ou bien orchestrés, ils étaient suffisamment forts pour neutraliser les mécanismes socio-politiques qui, jusque-là, avaient contrecarré l'évolution spontanée de la problématique communautaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La signification et le climat du pacte scolaire.On sait que le conflit au niveau des conceptions philosophiques de la vie a été responsable de la ligne de faille la plus profonde dans la communauté belge. Le caractère fermé des ‘piliers’ garantissait la protection contre le prosélytisme de ceux qui avaient d'autres convictions. Aux époques de guerre froide, ils servaient de retranchements. On parlait de ce conflit comme d'un tonneau de poudre qui, à son explosion, anéantirait l'unité et la stabilité du pays. Dans la période 1945-1955, une circonstance heureuse permit cependant d'écarter cette menace. La population catholique était majoritaire en Flandre, minoritaire dans l'autre partie du pays; ainsi pouvait naître un équilibre des forces fragile mais utilisable, fondé sur des concessions réciproques. La solidarité entre néerlandophones et francophones du camp catholique, entre Wallons et Flamands libres penseurs ne s'imposait pas uniquement pour le maintien de chacun de ces groupes. Elle empêchait également qu'on en arrivât à une escalade qui aurait été néfaste pour les deux groupes. C'est dans cette solidarité qu'il faut voir le double levier qui neutralisait en grande partie les tensions communautaires. De plus, les divisions idéologiques empêchaient la majorité flamande d'utiliser sa position numériquement majoritaire pour mettre fin au statu quo qui caractérisait les relations de force. L'aspiration au fédéralisme de certains socialistes wallons se trouvait atténuée du fait que le camp libre penseur craignait que les libres penseurs ne fussent mis en minorité dans une Flandre autonome.
La guerre scolaire (entre 1954 et 1958) a | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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montré à quel point cet équilibre des forces était précaire. La solution du conflit qui s'ensuivit était trop peu engagée et trop dépendante des relations fluctuantes entre la majorité et la minorité. Des deux côtés de la ligne de faille, on se rendit compte qu'il fallait assurer l'équilibre des forces par un pacte national qui serait conclu entre les trois partis traditionnels. Le Pacte scolaire inaugura une période de paix (de paix armée, il est vrai) en matière d'enseignement d'abord. Par la suite, le climat ainsi créé permit d'étendre les solutions projetées à d'autres secteurs. Il apparut plus tard que la fixation des rapports de force entre libres penseurs et catholiques dans le pacte scolaire supprima partiellement, dans les deux piliers, la nécessité d'une cohésion entre Flamands et Wallons. Les considérations de solidarité fondées sur les conceptions philosophiques, à l'aide desquels on avait repoussé les sentiments communautaires, se faisaient moins convaincantes. En 1961, le parti libéral traditionnellement anticlérical ouvre ses portes à la bourgeoisie catholique, manoeuvre qui réussit en grande partie aux élections de 1965. Maintenant qu'en Wallonie, la bourgeoisie catholique cherche appui auprès du PLP (Parti libéral pour la liberté et le progrès, formant avec le PVV, Partij voor vrijheid en vooruitgang, en Flandre, un parti solidement national et unitaire), les appels à la solidarité flamande avec des coreligionnaires plus faibles de l'autre côté de la frontière linguistique perdent de leur crédibilité. La hiérarchie ecclésiastique s'abstient d'intervenir lors des élections, ce qui profite aux partis dits linguistiques. D'autres signes témoignent d'une libération de la problematique communautaire au début des années soixante, notamment le front flamand formé lors de la première marche sur Bruxelles, et le succès de la pétition du MPW (Mouvement populaire wallon). Du côté libre penseur en Flandre, la crainte d'être mis en minorité se dissipe moins vite, tout en perdant cependant son caractère panique.
Plus que n'importe quel autre facteur, le climat du pacte scolaire, en supprimant en grande partie le clivage idéologique, du moins au niveau politique, a permis aux tensions communautaires de faire surface.
Cela nous ramène au point de départ, c'est-à-dire aux interférences entre l'aspect philosophique, l'aspect socio-économique et l'aspect communautaire des problèmes du pays, interférences auxquelles la vie politique belge doit une partie importante de son dynamisme. Ainsi la détente dans le conflit philosophique, grâce notamment à une pacification provisoire, a libéré vers 1960 des forces qui ont permis aux tensions communautaires de mieux se manifester. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dix années sauvages.Il y a une bonne douzaine d'années, la constatation a dû être décourageante pour les responsables politiques: à peine la menace imminente du conflit idéologique était-elle détournée que les tensions communautaires entre les deux communautés linguistiques menaçaient à leur tour la stabilité du régime. La marche flamande sur Bruxelles, la création du MPW, la percée de la Volksunie (Union du peuple, parti linguistique aux tendances nationalistes en Flandre) annoncent la crise imminente. Dès 1961, la fièvre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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communautaire augmente considérablement. De plus, les grèves politiques contre la loi unique de 1960-1961 (sous le gouvernement Eyskens-Lilar) montrent que le conflit social et économique n'est pas encore éteint. La mèche dans le tonneau de poudre se raccourcit à nouveau.
En jetant un regard sur les années soixante, nous constatons que les obstacles communautaires sont franchis en trois phases. Le prélude se joue en 1961-1965. Les lois linguistiques du gouvernement Lefèvre-Spaak ne règlent pas de façon définitive la question de la frontière linguistique, mais elles confirment néanmoins le principe de l'homogénéité linguistique de la Flandre d'une part, et de la Wallonie d'autre part. On peut également formuler un diagnostic plus précis en ce qui concerne le problème de Bruxelles. A ce propos, une phrase du message de Noël du Roi de 1963 est significative: ‘Assurer dans le cadre d'institutions rénovées une collaboration loyale entre Flamands et Wallons, répondre aux désirs légitimes d'autonomie et de décentralisation dans divers domaines de la vie publique, tout cela est réalisable. Mais il y faut de l'imagination et du courage. Il y faut la ferme volonté d'aboutir’.
Petit à petit, il faut déplacer les points d'application des efforts. Un certain nombre d'hommes politiques se rendent compte que des lois linguistiques ne suffisent plus pour résoudre le problème communautaire. Il faut une réforme de l'Etat. A première vue, la conférence de la table ronde chargée de préparer la révision de la Constitution ne semble pas très bien aboutir. Elle ouvre cependant la voie pour régler la question de la répartition des sièges au Parlement. Lors de la discussion concernant les garanties qui, à l'avenir, devront préserver la Wallonie d'être mise en état d'infériorité par la majorité numérique que constitue la communauté de langue néerlandaise, un nombre croissant d'hommes politiques espèrent que l'une ou l'autre forme d'autonomie culturelle constituera une solution. Les élections de mai 1965 mettent fin à la coalition des catholiques et des socialistes. La seconde phase est une époque d'hésitations, de tentatives de faire de l'examen de la problématique communautaire une procession d'EchternachGa naar eind(9): trois pas en avant, deux en... arrière. A la tête de celle-ci: Pierre Harmel (du Parti social chrétien, francophone), Antoine Spinoy (du Parti socialiste belge, néerlandophone), Omer Van Audenhove (du Parti pour la liberté et le progrès, flamand, mais très unitariste et ‘belgiciste’). Quelques mois après les élections de mai 1965, Paul Vanden Boeynants (Premier ministre de la coalition sociale-chrétienne et libérale Vanden Boeynants-De Clercq de 1965-1968) s'efforcera de remettre le dossier communautaire là où il était resté si longtemps, c'est-à-dire au réfrigérateur politique. Sa chute sur la ‘question de Louvain’ (le dédoublement de l'Université catholique de Louvain en deux sections autonomes néerlandaise et française) et l'échec de l'opération tricolore du PLP lors des élections de mars 1968 terminent la seconde phase. Les temps sont mûrs maintenant pour une évolution décisive dans le processus de pacification en matière communautaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'enjeu.Où en sont les trois aspects importants | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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de la problématique communautaire lorsqu'on entame la réforme de l'Etat? Peu nombreux sont ceux qui nient encore la présence de plusieurs communautés culturelles en Belgique. La formule élégante ‘l'unité dans la diversité’ recueille beaucoup de succès. Il n'y a plus de conflits graves sur ce point. La discussion s'oriente plutôt vers la création de conditions garantissant le droit à l'existence des communautés culturelles flamandes, surtout à Bruxelles. En revanche, la lutte pour une redistribution des pouvoirs politique et socio-économique entre les francophones et les néerlandophones est toujours aussi ardente. La délimitation de l'agglomération bruxelloise constitue le coeur du problème de la frontière linguistique. Les pertes démographiques permanentes dues à la francisation d'immigrants d'expression néerlandaise dans la capitale constitue un autre point de friction délicat. Les revendications flamandes qu'il soit davantage tenu compte du rapport démographique des deux groupes lors de la répartition, notamment des subsides de l'Etat, des possibilités en matière d'enseignement, des emplois et des promotions dans les services publics, suscitent des conflits aigus. Lors des discussions sur la répartition des sièges au Parlement, il était déjà apparu que la position majoritaire des Flamands ne pouvait être prise en compte à 100%. En Flandre, cette constatation entraîna une demande plus accentuée de l'autonomie. En 1964, cette argumentation fut clairement formulée par R. Derine: ‘L'autonomie... est l'unique garantie sérieuse pour la Wallonie, qui ne soit pas à la fois un frein et un verrou pour la majorité et l'essor normal de la Flandre. En dotant les deux communautés d'une autonomie permettant de régler certaines questions, on supprimera le danger de frustration et d'oppression sur un grand nombre de points. On organise ainsi automatiquement les garanties nécessaires à la Wallonie. En d'autres termes, il s'agit là de l'unique possibilité de sortir du cercle de l'émancipation flamande et des craintes wallonnes’Ga naar eind(10). En vertu de cette évolution et de celle de la situation à Bruxelles, l'opposition centre-périphérie est devenue plus aiguë. De plus, un nombre croissant de citoyens sont mécontents de ce que j'ai appelé ailleurs la démocratie de tutelleGa naar eind(11). La revendication d'une redistribution du pouvoir politique entre les hommes politiques et les citoyens s'exprime notamment dans le succès des slogans concernant la participation. Dans les milieux en question, on découvre en même temps l'effet de démocratisation que peut produire une répartition géographique au niveau du pouvoir exécutif. Ce n'est pas par hasard que les partis linguistiques encouragent ces revendications de façon très démonstrative. Résumons: un effort pour résoudre le problème communautaire ne sera couronné de succès que s'il comporte une solution pour chacune des trois sources déterminantes du conflit: a) la lutte pour le pouvoir politique et socio-économique entre les Flamands et les francophones, et surtout à Bruxelles; b) le conflit entre les défenseurs d'une politique rigoureusement unitaire et ceux d'une politique plus régionalisée; c) les tensions résultant de la volonté d'une gestion politique plus démocratique. La réforme de l'Etat est intervenue sur ces trois points. Avant d'en étudier les résultats, consacrons quelque attention à la procédure suivie. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Vers un pacte des Belges.Il fallait s'attendre à ce que le scénario utilisé avec succès pour la conclusion du pacte scolaire fût également invoqué pour l'examen du conflit communautaire. Un parallélisme remarquable régit ces deux étapes de la recherche d'une coexistence pacifique des Belges, tant en ce qui concerne la façon dont elles ont été réalisées qu'en ce qui concerne leur contenu. Ce furent d'ailleurs les deux mêmes hommes politiques (le Premier ministre Gaston Eyskens et son chef de cabinet, M.J. Grauls) qui ont mené et assuré l'élaboration des deux compromis.
La procédure n'était pas nouvelle. L'opération réforme de l'Etat fut introduite par des négociations politiques entre les trois partis traditionnels. Une première ‘conférence de la table ronde’ échoua. Une tentative d'institutionnaliser les négociations au sommet sous la forme d'un gouvernement tripartite en 1965 ne réussit pas non plus. Le ‘groupe de travail des vingt-huit’, assis autour d'une table pentagonale réussit à élaborer les bases d'un compromisGa naar eind(12). Le pacte des Belges se réalisa finalement après toute une série de marathons au niveau gouvernemental et de réunions au sommet.
La similitude frappe encore davantage lorsque l'on considère les règles du jeu politique respectées lors de la conclusion du pacte communautaire. Dans chaque phase, on a cherché comment il fallait éviter qu'une solution unilatéralement fondée sur le principe de la majorité fût imposée. Au cours de la préparation du pacte scolaire, le parti libéral qui n'avait recueilli que la moitié des votes du CVP aux élections de 1958, comptait autant de représentants au sein de la commission que les démocrates chrétiens. Dans la période 1969-1971, le principe de la majorité, pierre angulaire pourtant de la démocratie selon le modèle anglo-saxon, fut de nouveau abandonné. Signalons à titre d'illustration que pour la discussion du problème de Bruxelles, le groupe de travail en question dut être élargi pour que toutes les tendances puissent y être représentées. Deuxième règle appliquée avec succès: conformément à la tradition belge, l'élaboration d'un compromis se déroula dans un climat de discrétion qui cachait bien les activités des négociateurs au sommet. La discussion fut adroitement soustraite à toute publicité. Un bref épisode de discussions publiques au Parlement fut l'aboutissement d'une longue période de pourparlers secrets.
En ce qui concerne le contenu, les formules issues de la révision de la Constitution, telles que majorités spéciales, parité au sein du gouvernement et protection des minorités peuvent être considérées comme l'aboutissement d'un effort couronné de succès pour neutraliser dorénavant le principe de la majorité sur le plan communautaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La pacification inachevée.Le feu d'artifice de la réforme de l'Etat s'étant éteint depuis quelque temps, une certaine lucidité se substitue aux cris enthousiastes qu'inspirait un ‘événement d'importance historique’. A la question de savoir quelle fut sa véritable signification, d'aucuns considèrent la réponse comme très incertaine. Le compte des profits et des pertes se clôt-il par un bénéfice net? A-t-on établi les bases d'un contrat de mariage plus durable entre les communautés linguistiques? La | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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réforme constitue-t-elle un bon point d'appui pour risquer le grand bond en avant dans le processus de démocratisation?
Il est trop tôt, bien sûr, pour dresser le bilan définitif. Certaines conclusions se profilent déjà. La combinaison des garanties pour les minorités, de l'autonomie culturelle et de la décentralisation économique a créé un cadre au sein duquel pourrait se réaliser un modus vivendi entre les néerlandophones et les francophones. Le problème de la répartition des ressources publiques n'a cependant pas trouvé de solution. Les questions délicates de la clé de répartition, des critères objectifs, des dotations et de la fiscalité propre subsistent. Les discussions relatives aux compétences des conseils culturels et au sujet de l'application concrète de l'article de la Constitution concerné, à savoir la création des organes régionaux et la détermination de leurs compétences montrent que le pacte des Belges n'apporte pas de solution définitive au conflit qui divise les défenseurs du centralisme et ceux d'une politique régionalisée. De plus, la réforme a échoué là où il s'agissait d'instaurer une redistribution du pouvoir politique entre les hommes politiques et les citoyens. On connaît la philosophie qui animait le projet de loi initial concernant la fondation de fédérations et d'agglomérations urbaines: ‘rendre aux communes leur force vitale et les libérer des tâches qui dépassent leurs possibilités techniques, de telle sorte que ces centres de délibérations démocratiques puissent à nouveau assumer certaines fonctions vitales; créer des fédérations de communes qui soient à même de contrecarrer le transfert des compétences locales à l'autorité centrale, pour qu'une certain nombre de secteurs politiques puissent être davantage rapprochés du citoyen’. De ces excellentes intentions, peu de choses sont restées debout au cours de l'examen ultérieur du projet de loi en question.
Concluons: dans sa forme actuelle, le pacte des Belges peut tout au plus constituer une étape sur le chemin qui mènera à une solution satisfaisante des problèmes communautaires.
Est-il possible que la persistance des problèmes communautaires soit due en grande partie au fait que ceux-ci sont liés aux conflits d'ordre philosophique? Tout récemment, on a encore pu constater à quel point ces deux séries de conflits peuvent se contaminer. L'autonomie culturelle a disloqué l'équilibre national en matière philosophique. C'est pourquoi la Constitution et le pacte culturel prévoient des garanties supplémentaires pour les minorités idéologiques. La règle de la proportionnalité servant de clé de répartition, on a réglé la répartition des subsides de l'Etat, des mandats dans les organes de gestion culturelle, et du temps d'émission à la radio et à la télévision. Cette solution suppose cependant que les libres penseurs flamands soient présents dans le large secteur culturel avec un ensemble représentatif d'hommes et d'organisations. Elle les oblige, en d'autres termes, à adopter entièrement les caractéristiques d'un pilier, d'une colonne. Du côté catholique, cette évolution entraîne une sorte de cloisonnement de réaction pour des matières qui, auparavant, ne faisaient pas partie du contentieux idéologique. De cette façon, la crainte des libres penseurs d'être mis en minorité suscitera de nouvelles difficul- | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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tés lors de l'élaboration ultérieure de l'autonomie culturelle et de la régionalisation économique. Ainsi pourra démarrer une nouvelle étape de pacification. Traduit du néerlandais par Willy Devos. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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