Ons Erfdeel. Jaargang 11

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origine et évolution de la flandre française⁽¹⁾
prof. dr. eg. strubbe ● université de gand

La guerre, déclarée le 17 mai 1635 par la France, inaugure la politique de conquête des Pays-Bas catholiques. Le traité des Pyrénées qui y mit fin en 1659, attribua l'Artois et la châtellenie de Bourbourg à la France. Quelques années plus tard (1666) la guerre de Dévolution, suivie du Traité d'Aix-la-Chapelle (1668) lui assura en outre la possession de la Flandre Wallonne et des châtellenies de Bergues, Furnes, Courtrai et Audenarde. La paix n'était qu'éphémère. La guerre de Hollande (1672) mit aux prises la France et la République des Provinces-Unies, qui grâce à l'inondation parvint à tenir l'armée royale en échec. Le traité de Nimégue (1678) restitua les châtellenies de Courtrai et d'Audenarde à l'Espagne, qui parcontre dut céder les châtellenies de Cassel, Bailleul et Ypres à la France. A partir de ce moment la situation de la Flandre se stabilisa jusqu'à traité d'Utrecht (1713), qui restitua la châtellenie d'Ypres aux Pays-Bas.

Dès avant le traité des Pyrénées la France inaugura, face à l'attitude hostile du pays conquis, une prudente politique d'intégration, basée sur le respect des privilèges et des droits acquis. En 1641 les membres du Conseil d'Artois furent démis de leur fonction et remplacés par des conseillers d'origine et d'allégeance française. Le traité de Pyrénées témoigne de même d'un esprit de conciliation: il garantit le maintien des privilèges et reconnait aux nouveaux sujets l'usage de ‘la langue qui bon leur semblera, soit françoise, espagnolle, flamande ou autres’ (a. 25). Le roi se hâta de confirmer expressément les privilèges locaux, tant politiques que fiscaux.

Cette attitude conciliante prévalut jusque vers 1685. Les intendants, fort bien renseignés sur l'état de leur province, se rendent compte de l'hostilité persistante de la population, qui témoigne de son attachement à la maison d'Espagne et d'un particularisme invétéré. Ils insistent sur la nécessité de ‘désespagnoliser’ les esprits, tout en mettant en garde de ne pas heurter le sentiment particulariste ni d'enfeindre les privilèges fiscaux.

Le respect de traditions particulières au pays conquis amena le roi à créer en 1668 le Conseil Souverain de Tournai. L'annexion des territoires flamands, hennuyers et tournaisiens posait un problème ardu. Ces territoires ressortissaient en appel aux conseils de Flandre et de Hainaut, qui relevant du roi d'Espagne, ne pouvaient conserver leur autorité. Il fallait leur substituer un conseil, tout en respectant les privilèges du pays. La solution que les conseillers du roi donnèrent

(1) Résumé de l'article ‘Frans-Vlaanderen, Ontstaan en evolutie’, ‘Ons Erfdeel’, 1, jg. 11, nummer 1.

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à ce problème, fait honneur à leur perspicacité. Un édit royal de 1668 créa en effet le Conseil Souverain de Tournai. Le Tournésis étant le seul territoire qui était passé intégralement sous la domination française, le roi se conformait aux traditions du pays en y créant une institution propre, qui ne relevant pas du Parlement de Paris, était souveraine. De plus il stipula que tout autant les conseillers que le personnel subalterne ne pourraient se recruter que parmi les ressortissants du pays conquis.

Cette politique de conciliation n'eut guère les résultats qu'on en escomptait. L'opposition à l'intégration française ne désarma pas. Dès 1685 un revirement se dessine dans la politique royale. L'attitude conciliante fait place à une politique aggressive. Déjà en 1679 on avait supprimé l'antique privilège de non-appel en matière criminelle. En 1681 on supprima le droit d'intervention des bourgeois dans la désignation des magistrats urbains et en 1691 un ‘Bureau des finances’ instaura la vénalité des offices.

On avait déjà en 1689 déclaré l'impôt de capitation applicable en Flandre. L'administration française, s'inspirant de l'absolutisme royal, finit au cours du 18e siècle à ne plus laisser la moindre initiative au pouvoir local. Elle intervint dans tous les domaines: celui de l'économie, en modifiant le réglementation corporative à sa guise, celui de a culture, en créant des collèges royaux, qui lui sont dévoués, enfin celui de l'Eglise, en imposant les abbés et évèques de son choix. Devant la puissance grandissante de l'administration, la population, restant fidèle à son particularisme, eut recours aux méthodes indirectes d'opposition et parfois même à la rébellion. Les intendants, tacticiens avisés, estimèrent qui ‘il ne faut point publier ni même faire semblant de croire que les ennemis forment des rébellions, quoiqu'ils n'oublient rien pour le faire’.

Malgré tout, l'administration, sécondée par le Conseil Souverain de Tournai, devenu en 1685 le Parlement de Flandres, eut finalement raison de l'opposition ouverte. Celle-ci trouvait cependant dans l'Eglise et dans les traditions culturelles des classes populaires des alliés efficaces. L'attitude de l'Eglise s'explique par le fait que les évêques avaient en partie leurs sièges en dehors du royaume et échappaient ainsi à l'emprise du roi de France. D'autre part les confrèries, congrégations, chambres de rhétorique et sociétés d'archers, qui pullulaient surtout en Flandre flamande, étaient d'efficaces et ardents foyers de particularisme, et parlant de résistance. Un exemple curieux de la tenacité de ce particularisme est celui de Fr. Jos. Bouchette, député de Bergues à l'Assemblée Nationale, qui proposa en séance du 11 janvier 1790 de publier dorénavant le texte de nouvelles lois en traduction flamande. Cette proposition fut d'ailleurs adoptée par l'Assemblé mais se butta au veto royal. Plus tard l'idée de Bouchette fut reprise par Charles Lambrechts, qui devenu ministre de la justice, prit en 1797 l'initiative d'une édition flamande du Bulletin des Lois de la République Française.