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Aanhangsel
I.
Wet van 3 Mei 1889, betreffende het gebruik der Vlaamsche taal in strafzaken.
Art. 1er. Dans les communes flamandes du royaume, les procès-verbaux relatifs à la recherche et à la constatation des crimes, des délits et des contraventions seront rédigés en langue flamande.
Les déclarations faites en français seront relatées en langue française.
Les procès-verbaux mentionneront la langue dans laquelle les plaignants, témoins ou inculpés, feront leurs déclarations.
Dans les communes flamandes du royaume, les procèsverbaux en matière fiscale seront rédigés en flamand si les contrevenants ont fait usage de cette langue dans les déclarations formant titre de perception.
Les communes flamandes seront désignées par un arrêtéroyal.
Art. 2. Dans les provinces de la Flandre Occidentale, de la Flandre Orientale, d'Anvers et du Limbourg, ainsi que dans l'arrondissement de Louvain, la procédure, en matière rèpressive, y compris le réquisitoire et la dèfense, sera faite en flamand et le jugement rendu dans cette langue, sauf les restrictions qui suivent.
Art. 3. La procédure se fera en français et le jugement sera rendu dans cette langue, lorsque l'inculpé en aura fait la demande dans les formes ci-près indiquées.
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Si l'affaire est en instruction, l'inculpé fera sa demande au magistrat instructeur, qui lui en donnera acte dans son procés-verbal.
S'il s'agit d'une affaire déja instruite ou portée directement à l'audience, l'inculpé adressera sa demande au président et mention en sera faite au plumitif.
Dans le cas où l'inculpé ne comprendrait pas la langue française, le fait serait constaté au procès-verbal du magistrat instructeur ou au plumitif de l'audience, et la procédure n'aurait lieu en langue française que si le conseil de cet inculpé déclarait n'être pas à même de comprendre une procédure en langue flamande.
Art. 4. Les témoins seront interrogés et leurs dépositions seront reçues et consignées en flamand, à moins qu'ils ne demandent à faire usage de la langue française.
Art. 5. Les procès-verbaux rédigés en français, contrairement à l'article 1er, ne vaudront qu'a titre de renseignements.
Les règies énoncés aux articles 2 et 3 sont prescrites à peine de nullité.
Art. 6. Lorsque la procédure se fera en flamand, il sera joint au dossier, si l'inculpé le demande, une traduction flamande des procès-verbaux, des déclarations de témoins ou plaignants et des rapports d'experts, rédigés en français.
De même, lorsque la procédure se fera en français, il sera joint au dossier, si l'inculpé le demande, une traduction française des prédites pièces, rédigées en flamand.
L'inculpé adressera sa requête à l'officier du ministère public, par la voie du greffe; il n'y sera plus recevable après les cinq jours qui suivront la signification soit de l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises, soit de la citation à comparaitre à l'audience du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d'appel.
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Les frais de la traduction seront, dans tous les cas, à la charge du trésor.
Art. 7. Les rapports des experts et des hommes de l'art seront rédigés dans celles des deux langues usitées en Belgique qu'il leur conviendra d'employer.
L'emploi de la langue française restera facultatif dans toutes les communications de magistral à magistrat que l'instruction pourra nécessiter.
Art. 8. En matière criminelle, le président de la cour d'assises ou le juge qu'il aura délégué, après avoir interpellé l'accusé de déclarer s'il a fait choix d'un conseil, et, avant de lui en désigner un d'office, lui demandera s'il veut ètre défendu en français ou en flamand.
Si l'accusé n'a pas de conseil, le président lui donnera un avocat d'office capable de le défendre dans la langue qu'il aura choisi.
Il sera tenu acte, sous peine de nullité, de l'interpellation et de la réponse.
En aucun cas, l'accusé renvoyé aux assises ne pourra, après qu'il aura subi l'interrogatoire prévu à l'article 293 du Code d'instruction criminelle, revenir sur la désignation de la langue dans laquelle il aura déclaré que sa défense serait présentée.
Art. 9. Lorsque, dans la même affaire, seront impliqués des inculpés ne comprenant pas la même langue, celles des deux langues usitées en Belgique, dont il sera fait usage à l'audience, sera celle de la majorité des inculpés; en cas de parité, ce sera la langue flamande.
L'emploi de la langue française ou de la langue flamande pourra, toutefois, être ordonné par la cour ou le tribunal, lorsque des circonstances exceptionnelles justifieront une dérogation à la règie énoncée au paragraphe précédent. Il sera statué par décision motivée.
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Art. 10. Saufce qui est dit à l'article 8, l'inculpé reste toujours libre de faire présenter sa défense soit en français, soit en flamand. Lorsqu'il voudra que sa défense soit présentée en français, il le déclarera, à l'audience, et mention de sa déclaration sera consignée au plumitif.
Lorsqu'un seul inculpé sera en cause et qu'il ne comprendra que la langue flamande, l'officier du ministère public se servira de cette langue pour ses réquisitions, à moins que le conseil de l'inculpé ne déclare ne point comprendre un réquisitoire en langue flamande.
Toutefois, la cour d'assises ou la chambre correctionnelle de la cour d'appel pourra, par décision motivée indiquant les circonstances exceptionnelles de la cause, autoriser l'officier du ministère public à se servir de la langue française pour ses réquisitions.
Le jugement dans ces cas sera toujours prononcé en langue flamande.
L'officier du ministère public se servira de la langue désignée conformément à l'article 9 dans le cas prévu par cet article, sauf qu'il devrait s'exprimer en français, si tous les inculpés en cause choisissaient le français pour leur défense.
Il se servira de la langue flamande, lorsqu'il ne sera fait usage pour la défense d'un ou plusieurs d'entre eux.
Dans les cas prévus par les deux paragraphes qui précédent, l'emploi de la langue française ou de la langue flamande pourra, toutefois, être ordonné par la cour ou par le tribunal, lorsque des circonstances exceptionnelles justifieront une dérogation à cette règie. Il sera statué par décision motivée.
L'officier du ministère public, lorsqu'il se servira de la langue française pour ces réquisitions, conformément aux
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dispositions de la présente loi, fera, en langue flamande, avant les plaidoiries, l'exposé du sujet de la prévention ou de l'accusation, si l'inculpé ou l'un des inculpés comparaissant ensemble à l'audience ne comprend pas la langue française et comprend la langue flamande.
Art. 11. La partie civile fera usage de la même langue que la partie publique.
La partie civilement responsable fera usage, à son choix, de la langue flamande ou de la langue française.
Art. 12. Tous exploits relatifs à l'exécution des jugements et arrêts en matière répressive seront rédigés en langue flamande, sous peine de nullité, lorsqu'ils seront signifiés à domicile dans la partie du territoire désignée à l'article 2, sauf le cas où, s'agissant d'un jugement ou d'un arrêt rendu dans cette partie du territoire, il aura été fait usage de la faculté mentionnée à l'article 3.
Art. 13. Devant les tribunaux correctionnels et de police de l'arrondissement de Bruxelles, la langue française et la langue flamande seront employées pour l'instruction et pour le jugement, selon les besoins de chaque cause.
Si l'inculpé ne comprend que la langue flamande, il sera fait emploi de cette langue conformément aux dispositions qui précèdent.
Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux procédures suivies dans le Brabant.
Art. 14. La cour d'assises du Brabant sera toujours présidée par un magistrat connaissant la langue flamande.
Art. 15. Lorsqu'il y aura renvoi, par la cbambre des mises en accusation, aux assises de la province d'Anvers ou de Limbourg, devant un tribunal correctionnel ou de police de l'une de ces provinces, devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Louvain, ou devant un tribunal de police
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de cet arrondissement, une traduction flamande de l'arrèt de renvoi et, le cas échéant, de l'acte d'accusation, sera notifié à l'inculpé en même temps que ceux-ci par les soins du procureur-général.
Il en sera de même, en cas de renvoi, par la chambre des mises en accusation, devant la cour d'assises du Brabant, devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Bruxelles ou devant un tribunal de police de cet arrondissement, si l'instruction préparatoire a eu lieu en flamand.
Art. 16. Les procès-verbaux relatifs à la recherche et à la constatation des crimes, des délits et des contraventions, en quelque lieu qu'ils aient été dressés, ne vaudront, en justice, que comme simples renseignements, quand aux déclarations qu'ils mentionneront sans énoncer qu'elles sont relatées dans la langue même dont les déclarants se sont servis.
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Vlaamsche tekst.
Art. 1. In de vlaamsche gemeenten van het koninkrijk, worden de processen-verbaal wegens opsporing en vaststelling van misdaden, wanbedrijven en overtredingen opgemaakt in de vlaamsche taal.
Verklaringen in de fransche taal afgelegd worden in het Fransch opgenomen.
De processen-verbaal vermelden in welke taal klagers, getuigen of betichten hunne verklaringen afleggen.
In de vlaamsche gemeenten van het koninkrijk worden de processen-verbaal in fiskale zaken opgemaakt in het Vlaamsch wanneer de overtreders zich van die taal bediend hebben voor hunne aangifte welke den titel der heffing uitmaakt.
De vlaamsche gemeenten zullen door een koninklijk besluit aangewezen worden.
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Art. 2. In de provinciën West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen, Antwerpen en Limburg, alsmede in het arrondissement Leuven, geschiedt de rechtspleging in strafzaken, met inbegrip van requisitorium en verdediging, in de Vlaamsche taal en wordt ook het vonnis in die taal uitgebracht behoudens onderstaande beperkingen.
Art. 3. De rechtspleging geschiedt in het Fransch en het vonnis wordt in die taal uitgebracht wanneer de betichte zulks aangevraagd heeft in de hierna beschreven vormen.
Indien de zaak in onderzoek is, richt de betichte zijne vraag tot den magistraat welke het onderzoek doet en deze geeft er hem akte van in zijn proces-verbaal.
Geldt het eene reeds onderzochte of rechtstreeks ten verhoore gebrachte zaak, dan richt de betichte zijn verzoek lot den voorzitter en daarvan wordt melding gemaakt in de notulen.
In geval de betichte de fransche taal niet verstaat, wordt zulks vastgesteld in het proces-verbaal van den magistraat welke het onderzoek doet of in de notulen ten verhoore, en alsdan mag de rechtspleging enkel in het Fransch geschieden, wanneer de verdediger verklaart niet in staat te zijn de rechtspleging in het Vlaamsch te verstaan.
Art. 4. De getuigen worden ondervraagd in het Vlaamsch en hunne verklaringen in die taal ontvangen en opgeteekend, tenzij ze den wensch uiten de fransche taal te gebruiken.
Art. 5. De processen-verbaal in het Fransch opgesteld, in strijd met artikel 1, zullen eenvoudig als inlichting geldig zijn.
De regelen vermeld onder artikels 2 en 3 zijn voorgeschreven op straf van nietigheid.
Art. 6. Wanneer de rechtspleging in het Vlaamsch geschiedt, wordt, de betichte zulks vragende, eene vlaamsche
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vertaling der in het Fransch opgestelde processen-verbaal, verklaringen van getuigen of klagers en verslagen van deskundigen, bij de stukken van het proces gevoegd.
Desgelijks, wanneer de rechtspleging in het Fransch geschiedt, wordt, de betichte zulks vragende, eene fransche vertaling der voormelde bescheiden, die in het Vlaamsch zijn opgemaakt bij de stukken van hel proces gevoegd.
De betichte richt zijn verzoek tot den ambtenaar van het openbaar ministerie door tusschenkomst der griffie; maar dit verzoek is niet meer ontvankelijk na de vijf dagen die volgen op de beteekening hetzij van het arrest van verzending voor het hof van assisen, hetzij van de dagvaarding om te verschijnen voor de rechtbank van politie, de boetstraffelijke rechtbank of het hof van beroep.
De kosten van vertaling komen, in elk geval, ten laste der schatkist.
Art. 7. De verslagen van deskundigen en geneesheeren worden opgesteld in die der twee in België gesproken talen welke zij goedvinden te bezigen.
Het gebruik der fransche taal blijft vrij voor alle mededeelingen van magistraat tot magistraat, welke door het onderzoek vereischt worden.
Art. 8. In lijfstraffelijke zaken, zal de voorzitter van het assisenhof of de door hem afgevaardigde rechter, na den beschuldigde gevraagd te hebben of hij eenen advokaat gekozen heeft en vooraleer hem er ambtshalve eenen toe te voegen, hem vragen of hij wenscht verdedigd te worden in het Fransch of in het Vlaamsch.
Indien de beschuldigde geenen advokaat heeft, wordt hem door den voorzitter ambtshalve eenen verdediger gegeven die in staat zij den beschuldigde te verdedigen in de door deze verkozen taal.
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Op straf van nietigheid, moet van vraag en antwoord aanteekening gehouden worden.
Na de ondervraging bij artikel 293 van het Wetboek van rechtspleging in strafzaken voorzien, mag de beschuldigde, die voor de assisen verzonden wordt, in geen geval terugkomen op de aanduiding der taal waarin, naar hij verklaard heeft, zijne verdediging zal geschieden.
Art. 9. Wanneer in een zelfde geding betichten betrokken zijn die niet dezelfde taal verstaan, zal, van de twee in België gesproken talen, diegene ten gehoore gebruikt worden, welke die van de meerderheid der betichten is; bij gelijk aantal, de vlaamsche.
Het gebruik van de fransche of van de vlaamsche taal zal niettemin door het hof of de rechtbank mogen bevolen worden, wanneer eene afwijking van hetgene in de vorige paragraaf voorgeschreven is gewettigd wordt door uitzonderlijke omstandigheden. Daarover zal beslist worden bij gemotiveerd besluit.
Art. 10. Behoudens hetgene onder artikel 8 gezegd wordt, blijft de betichte steeds vrij zijne verdediging te doen voordragen in 't Fransch of in 't Vlaamsch. Wenscht hij dat zijne verdediging in 't Fransch worde voorgedragen, zoo verklaart hij zulks ten verhoore en wordt zijne verklaring in de notulen opgeteekend.
Wanneer slechts één betichte in het geding betrokken is en hij enkel Vlaamsch verstaat, bedient zich de ambtenaar van het openbaar ministerie van die taal in zijnen eisch, tenzij de advokaat van den betichte verklare een requisitorium in het Vlaamsch niet te verstaan.
Echter mag het assisenhof of de boetstraffelijke kamer van het hof van beroep, bij gemotiveerd besluit, waarin de uitzonderlijke omstandigheden van het geding worden
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opgegeven, den ambtenaar van het openbaar ministerie machtigen zich van de fransche taal te bedienen voor zijne vordering.
In die gevallen wordt het vonnis altijd uitgebracht in de vlaamsche taal.
De ambtenaar van het openbaar ministerie bedient zich van de taal ingevolge artikel 9 aangeduid in het geval bij dit artikel voorzien, behoudens dat hij in het Fransch spreken moet indien al de betichten in de zaak betrokken de fransche taal verkiezen.
Hij bedient zich van de vlaamsche taal wanneer daarvan gebruik gemaakt wordt voor de verdediging van één of meer betichten.
In de gevallen voorzien bij de twee voorgaande paragrafen, mag nochtans het hof of de rechtbank het gebruik van de fransche of van de vlaamsche taal voorschrijven, wanneer uitzonderlijke omstandigheden eene afwijking van dien regel wettigen Daarover wordt beslist bij gemotiveerd besluit.
Wanneer, ingevolge de bepalingen van deze wet, de ambtenaar van het openbaar ministerie zich van de fransche taal bedient voor zijne vordering, zal hij, vooraleer de pleidooien aanvangen, in het Vlaamsch den grond der betichting of der beschuldiging uiteenzetten, zoo de betichte of één der betichten, die gezamenlijk ten verhoore verschijnen, de Fransche taal niet, maar wel de Vlaamsche taal verstaat.
Art. 11. De burgerlijke partij gebruikt dezelfde taal als het openbaar ministerie.
De burgerlijk verantwoordelijke partij gebruikt, naar keuze, de vlaamsche of de fransche taal.
Art. 12. Alle exploten betreffende de uitvoering van
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rechterlijke uitspraken en arresten in strafzaken, worden op straf van nietigheid, in de Vlaamsche taal opgesteld, wanneer zij ten huize beteekend worden in het gedeelte van het rijksgebied omschreven in artikel 2, behalve wanneer er, waar het betreft eene rechterlijke uitspraak of een arrest gewezen in dit gedeelte van het rijksgebied, gebruik werd gemaakt van het onder artikel 3 vermelde recht.
Art. 13. Voor de boetstraffelijke rechtbanken en de rechtbanken van politie in het arrondissement Brussel, wordt gebruik gemaakt van de fransche en van de vlaamsche taal, voor onderzoek en uitspraak, naar gelang der behoeften van elk geding.
Verstaat de betichte alleen de vlaamsche taal, zoo wordt van die taal gebruik gemaakt, ingevolge de voorgaande bepalingen.
De voorschriften van artikel 6 zijn van toepassing op de rechtspleging in Brabant.
Art. 14. Het assisenhof van Brabant zal altijd worden voorgezeten door eenen magistraat welke de vlaamsche taal machtig is.
Art. 15. In geval van verzending, door de kamer van inbeschuldigingstelling, voor het Hof van assisen der provinciën Antwerpen of Limburg, voor eene boetstraffelijk rechtbank of eene rechtbank van politie in eene dier provinciën, voor de boetstraffelijke rechtbank van het arrondissement Leuven of voor eene rechtbank van politie in dit arrondissement, wordt den betichte, door de zorg van den procureurgeneraal, te zelfder tijd als het arrest van verzending, en bij voorkomend geval, van de beschuldigingsakte, eene vlaamsche vertaling van die stukken beteekend.
Hetzelfde geschiedt, in geval van verzending, door de kamer van inbeschuldigingstelling, voor hel Hof van assisen
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van Brabant, voor de boetstraffelijke rechtbank van het arrondissement Brussel of voor eene rechtbank van politie in dit arrondissement, wanneer het voorbereidend onderzoek in de vlaamsche taal gebeurde.
Art. 16. De processen-verbaal betreffende het opsporen en het vaststellen van misdaden, wanbedrijven en overtredingen, om 't even waar zij opgemaakt werden, gelden in rechten slechts als eenvoudige inlichtingen, wat aangaat de verklaringen welke zij vermelden zonder aan te stippen dat die vermeld zijn in de taal door de verklaarders gebezigd.
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II.
Wet van 15 Juni 1883, het gebruik der Nederlandsche taal, regelende voor het middelbaar onderwijs in het Vlaamsche gedeelte van het land.
Art. Ier. Dans la partie flamande du pays, les cours des sections préparatoires annexées aux écoles moyennes de l'État sont donnés en flamand.
L'enseignement de la langue française y est organisé de manière à rendre les élèves aptes à suivre avec fruit les cours français des sections moyennes.
Art. 2. Dans la section moyenne proprement dite des écoles de cette région, le cours de flamand est donné en flamand.
Les leçons d'anglais et d'allemand sont données en flamand exclusivement, jusqu'à ce que les élèves soient en état de poursuivre ces études dans la langue même qu'on leur enseigne.
Un ou plusieurs cours du programme sont également donnés en flamand. Le nombre des cours ainsi donnés sera de deux, au moins, à partir de la rentrée des classes de l'année 1886.
Art. 3. Les prescriptions de l'article précédent sont applicables aux athénées situés dans la même région.
Art. 4. La terminologie des sciences mathématiques et naturelles, ainsi que des autres branches du programme, est enseignée simultanément en français et en flamand.
Les noms historiques et géographiques sont, autant que possible, donnés à la fois en flamand et en français.
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Art. 5. Le gouvernement, après avoir pris l'avis des bureaux administratifs des établissements de l'État, peut toujours décider que tout ou partie des cours donnés en langue flamande, conformément aux articles 2 et 3, seront donnés simultanément en langue française.
Les conseils communaux ont le même droit en ce qui concerne leurs établissements d'enseignement moyen.
Art. 6. Il sera organisé un enseignement normal destiné spécialement à former des professeurs à même d'enseigner en flamand.
Art. 7. Si le gouvernement n'était pas à même d'assurer la pleine exécution de la présente loi, pour la reprise des cours de 1886, il rendrait compte aux Chambres des motifs qui ont retardé cette exécution et des mesures prises pour remédier à la situation.
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Vlaamsche tekst.
Art. 1. In het Vlaamsche gedeelte van het land worden de leergangen der voorbereidende afdeelingen, gevoegd bij de staats middelbare scholen, in het Nederlandsch gegeven.
Het onderwijs der Fransche taal wordt er derwijze ingericht dat de leerlingen in staat gesteld worden de Fransche leergangen der middelbare afdeelingen met vrucht te volgen.
Art. 2. In de eigenlijke middelbare afdeeling van de scholen dezer streek,
wordt de leergang van Nederlandsch in het Nederlandsch gegeven.
De lessen van Engelsch en Duitsch worden uitsluitend in het Nederlandsch gegeven, tot dat de leerlingen in staat zijn die studiën bij middel van de taal zelve, die men hun onderwijst, voort te zetten.
Een of meer leergangen van het programma worden insgelijks in het Nederlandsch gegeven. Het getal der aldus
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gegevene leergangen zal zijn van twee ten minste, te beginnen met de heropening der klassen in het jaar 1886.
Art. 3. De voorschriften van het vorige artikel zijn toepasselijk op de in dezelfde streek gelegene athenaea.
Art. 4. De vakwoorden der wis- en natuurkundige wetenschappen, alsook der andere vakken van het programma, worden gelijktijdig in het Fransch en in het Nederlandsch onderwezen.
De geschied- en aardrijkskundige namen worden zooveel mogelijk in het Nederlandsch en in het Fransch te gelijk opgegeven.
Art. 5. De Regeering, na het gevoelen der besturende bureelen van de staatsgestichten te hebben ingewonnen, mag altijd beslissen dat al of een deel van de leergangen, overeenkomstig art. 2 en 3 in de Nederlandsche taal gegeven zullen worden.
De gemeenteraden hebben hetzelfde recht voor wat hunne gestichten van middelbaar onderwijs betreft.
Art. 6. Er zal een normaal onderwijs ingericht worden bijzonderlijk bestemd om leeraars te vormen bekwaam om in het Nederlandsch te onderwijzen.
Art. 7. Indien de Regeering niet in staat ware om de volle uitvoering der wet te verzekeren tegen de herneming der leergangen in 1886, zou zij aan de Kamers rekening geven van de redenen, welke die uitvoering hebben vertraagd en van de maatregelen genomen om dien toestand te verhelpen.
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