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De Gids. Jaargang 85 (1921)

De Gids. Jaargang 85

(1921)– [tijdschrift] Gids, De–rechtenstatus Gedeeltelijk auteursrechtelijk beschermd

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Buitenlandsch overzicht.

Volkenbond.
Slot.
27 Dec. 1920.

De Vergadering wil vóór Kerstmis naar huis, en reeds is het 11 December. De zaken die nog overblijven - en het zijn er vele - moeten in een sneller tempo worden afgehandeld.

Negentiende zitting: rapport van Balfour (eerste Commissie) over de wijze van verkiezing der niet-permanente leden van den Raad. (Art. 4 Pacte: ‘Ces quatre membres sont désignés librement par l'Assemblée et aux époques qu'il lui plaît de choisir. Jusqu'à la première désignation par l'Assemblée, les représentants de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne et de la Grèce sont membres du Conseil’).

Het rapport stelt voor:

1o.de thans door België, Brazilië, Spanje en Griekenland bekleede mandaten met 31 Dec. 1920 te doen afloopen;
2o.dat jaarlijks, bij geheime stemming, twee leden zullen worden gekozen voor twee jaar, die éénmaal zullen herkiesbaar zijn, doch na afloop van de twee (respectievelijk vier) jaren van hun lidmaatschap vier jaren zullen moeten rusten;
3o.dat de vergadering van 1920 geen twee, doch vier leden zal verkiezen, waarvan bij loting twee zullen worden aangewezen om slechts één jaar zitting te hebben;
4o.dat drie der thans te kiezen leden genomen moeten wor-

den uit eene groep Europa-Amerika, één uit eene groep Azië-Afrika-Oceanië;
5o.dat de leden zullen worden verkozen bij volstrekte meerderheid.

Naar aanleiding dezer voorstellen rijst de competentievraag: amendeeren zij al dan niet het Verdrag? Benes (Tsjechoslowakije) stelt, als eenigen uitweg, de resolutie voor:

L'Assemblée procédera pendant cette session à l'élection des quatre membres non permanents, pour une année, sans aucune autre restriction.
Les conclusions de la Commission seront transmises à la Commission chargée d'étudier les amendements au Pacte, et la prochaine Assemblée pourra décider sur la question de principe concernant le mode d'élection des membres non permanents du Conseil.

Branting (Zweden) zal vóór het voorstel-Benes stemmen; wordt dit verworpen, dan wenscht hij dat § 4 van het Commissievoorstel niet bij volstrekte meerderheid worde aangenomen:

Une autre fois, il suffirait alors de proposer et de faire voter à la simple majorité que certains membres de la Société ne seront pas admis comme candidats pour changer désormais le mode d'élection. En suivant cette méthode on irait rapidement à l'absurde...

Balfour vervangt thans zijn § 2 door het eerste, zijn § 3 door het tweede lid der propositie-Benes, en verandert zijn § 4 van een resolutie in een voeu, die de unanimiteit niet behoeft, en aangenomen wordt met 27 tegen 4 stemmen. - In overeenstemming met de beslissingen van dezen dag worden den 15den tot leden van den Raad voor één jaar verkozen Spanje met 35, Brazilië met 33, België met 24 (bij tweede stemming), China met 21 stemmen (de volstrekte meerderheid was 20).

 

Twintigste en een-en-twintigste zitting (13 December): het Permanente Hof.

De obligatoire compententie, door de Haagsche juristen aangenomen1), was door den Raad geschrapt2); het rap-

port der derde Commissie, ter vergadering ingeleid door Hagerup (Noorwegen), bevestigt deze schrapping, maar wil tegelijk haar effect verzachten:

Nous n'avons pas cru devoir modifier radicalement le système adopté par le Conseil dans son projet de Bruxelles et qui tend à restreindre la compétence de la Cour au cas où les parties sont d'accord pour lui soumettre leurs difficultés, ce qui exclut à peu près complètement la juridiction obligatoire... Mais je dois attirer votre attention sur l'addition qui a été faite. Si, d'une façon générale, la juridiction obligatoire est exclue, la faculté est laissée aux Etats qui seraient disposés à admettre cette juridiction dans une plus large mesure que le projet, de conclure entre eux des accords dans ce but... Ainsi un Etat A, lors de la rarification du protocole de ces statuts ou ultérieurement, peut conclure avec un Etat B et un Etat C un accord établissant la juridiction obligatoire de la Cour...

Hagerup vervolgt:

Il reste à résoudre la question très importante de savoir sous quelle forme doit être adopté ce statut organique d'une Cour Internationale de Justice.
Sur ce point, il y a une divergence d'opinions irréductible: les uns - et je suis de ce nombre - soutiennent d'après l'article 14 du Pacte1) que cette Assemblée pourrait adopter ce projet à l'unanimité et que le statut sera ainsi définitivement établi; les autres estiment d'après les termes d'ailleurs peu clairs de l'article 14, qu'un vote de l'Assemblée ne suffit pas et qu'il faut en outre la signature et la ratification des Gouvernements.
Dans ces conditions, pour obtenir l'unanimité, nous nous sommes inclinés. Nous avons présenté une résolution qui dans une certaine mesure donne satisfaction à ces deux courants d'opinions.
Nous proposons deux résolutions: la première établissant que ‘l'Assemblée à l'unanimité déclare approuver le projet de statut’, la seconde d'après laquelle ‘le statut de la Cour, vu les termes particuliers du dit article 14, sera soumis, dans le plus bref délai, aux Membres de la Société des Nations pour adoption sous forme de protocole dûment

ratifié constatant qu'ils reconnaissent ce statut. Le soin de procéder à cette présentation est confié au Conseil.’
En invoquant tout spécialement les termes de l'article 14, nous avons voulu éviter que ce vote établisse un précédent pour l'avenir et qu'on puisse dire que toute résolution qui est prise par l'Assemblée sera soumise plus tard à la signature et à la ratification des Gouvernements....
Nous avons prévu que des lenteurs se produiront dans les ratifications; nous avons décidé que ‘la Cour entrera en vigueur quand ce statut aura été ratifié par la majorité des membres de la Société des Nations’....
Nous avons le sentiment que nous devons absolument réaliser l'unité, si nous voulons faire aboutir ccs travaux; il a fallu beaucoup d'esprit de résignation et de conciliation pour arriver à ce but..... Nous avons dû tenir compte des réalités....

Loder (Nederland) verduidelijkt:

....C'est l'année 1907 que je vais rappeler. En vain on avait essayé de se mettre d'accord sur une Cour de Justice arbitrale. Mais sur un principe de première importance, l'unanimité fut acquise. En voici le texte:
‘La Conférence est unanime,
1. à reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire;
2. à déclarer que certains différends et notamment ceux relatifs à l'interprétation et à l'application des stipulations conventionnelles internationales sont susceptibles d'être soumises à l'arbitrage obligatoire sans aucune restriction’.
Je le répète, c'était en 1907.
Les dix juristes ont été d'opinion que maintenant, douze ans après le vote de 1907, l'idée de la juridiction obligatoire allait enfin se réaliser. Ils rencontraient les articles 12, 13 et 15 du Pacte, dans lesquels il n'était question que d'arbitrage; ils lisaient l'article 14 qui institue la Cour, et ils remarquaient que cet article ne parle plus d'arbitrage mais de justice internationale, et ils en tiraient la conséquence qu'enfin maintenant le grand pas en avant avait été fait.... Ils se sont trompés.
Nous, d'esprit les plus jeunes et les plus fougueux, nous avons rencontré sur notre chemin les grands Etats dans le Conseil, les plus âgés et peut-être les plus sages. Ils ont fait disparaître la juridiction obligatoire....
Et nous, qu'avons-nous fait dans la Commission? Que ferons-nous tout à l'heure? Nous avons cédé, mais pourquoi? Uniquement parce que nous avons vu qu'au fond nous sommes d'accord sur le principe.
On ne nous a pas dit: vous êtes dans l'erreur, votre systême est faux, il ne vaut rien, entre Etats il ne peut pas exister de judicature obligatoire.
Au contraire, on a dit: Ne vous effrayez pas tant, nous sommes d'accord sur les principes, nous espérons même qu'un jour viendra où

vos désirs seront accomplis, seulement ce jour n'est pas venu, le temps n'est pas mûr encore pour faire un pas en avant si considérable. Citer un Etat devant la Cour contre sa volonté, serait effrayant à l'heure qu'il est.
Certes, des arguments empruntés à l'article 14 du Pacte accompagnaient ces assertions. Le vrai argument, c'est celui qui se rattache à la politique. ‘Le temps n'est pas mûr.’ Et qu'avons-nous répondu? Nous avons cédé. Nous avons dit: ‘Vous croyez que nous allons trop vite. Eh bien, nous ralentirons le pas si vous le désirez, même au point qu'il sera presque un pas manqué. Vous désirez pour vous le présent, c'est bien, vous l'aurez; mais l'avenir sera à nous.
Vous luttez contre le temps, vous le ferez en vain... A tout effort de le faire, il ne répond que par un sourire...
Nous ne voulons pas que le service de la justice dépende désormais du bon vouloir de celui que la partie lésée veut appeler devant la Cour; nous ne reconnaissons point de grandeur, même parée du manteau de la souveraineté, qui soit élevée au-dessus de la justice. Nous ne célébrons plus la force comme dominateur du monde. Nous avons créé la Société des Nations pour prouver le contraire. Ah! le temps marche plus vite que vous ne le croyez. Délà le projet vous le prouve maintenant. Ceux qui nous suivent pourront, en ratifiant le projet, choisir la juridiction obligatoire à titre de réciprocité, et se passer de l'arbitrage. C'est un pas en avant...
Nous avons patience, car nous sommes pénétrés de la vérité du vieux proverbe français: ‘Tout vient à point à qui sait attendre.’

Lafontaine (België):

La règle de l'unanimité va obliger l'énorme majorité de cette Assemblée à s'incliner devant la volonté de quelques-uns. Nous avions entrevu le moment où la Cour Suprême entrerait dans le prétoire, où elle trônerait désormais d'un consentement unanime. Ella va y pénétrer par la porte basse des consentements successifs. Elle pouvait exister virtuellement dès ce jour.... Il faut que le monde sache que ce geste décisif, c'est l'opposition de quelques-uns seulement qui nous l'interdit.
Nous osons espérer que les ratifications imposées seront échangées avec une hâte fébrile. Il suffira de la signature de 22 Etats pour que l'élection des juges de la Cour puisse être faite dès la prochaine session de cette Assemblée. Il faut que cela soit, car la responsabilité d'un échec serait pour la Société des Nations une diminution morale égale à un suicide.
Les peuples avaient un autre espoir, c'est que le recours à la Justice Internationale serait obligatoire et qu'il le serait pour tous les différends. Une minorité de délégations a paralysé ici encore la volonté de la majorité...
Avec un étonnement extraordinaire, j'ai entendu sur des lèvres qui jadis défendaient le principe de l'arbitrage obligatoire les mots d'intérêt vital; j'ai entendu proclamer la souveraineté absolue des Etats. On nous a dit que les peuples seuls étaient juges de leur intérêt vital, et que reconnaître le droit pour un Etat d'en assigner un autre, portait une atteinte grave à la souveraineté des Etats....


Quand j'ai entendu ces arguments, il me semblait qu'une ombre rôdait dans la salle où nous siégions, l'ombre d'un reître à large carrure, d'un junker de haute taille qui en 1907 à La Haye a été la cause de l'échec qui est alors survenu (Applaudissements).
On oublie que le fait de ne pas accepter l'obligation de recourir à la Cour, c'est la faculté pour les Etats de recourir à la guerre (Nouveaux applaudissements); c'est l'impossibilité de briser le cercle vicieux dans lequel le monde est enfermé....

Zolger (Zuid-Slavië):

Le création de la Cour entre de plein droit dans la compétence de la Société. Si cela est ainsi, le vote unanime de l'Assemblée doit être considéré comme une décision définitive. Les membres ayant pris part au vote unanime seront liés à cette décision. Si nous n'acceptons pas cette conséquence logique, nous allons inaugurer dans la Société une procédure qui ne représente aucun progrès vis-a-vis des anciennes méthodes de la coopération internationale....

Balfour (Engeland):

It is quite true that we desire to see the applications to the Court made voluntarily and not compulsorily... If these things are to be successful they must be allowed to grow... Remember that this Court is set up to administer a system of International Law. International Law itself is a changing and a growing subject. There is no provision-fortunately, perhaps-within the limits of the Covenant, for changing and reforming International Law, and this Court is brought into existence not to change it or to reform it, but simply to administer it. Therefore you may find yourselves, or some nation in the course of time may find itself, in the position that a rigid interpretation of what may be an antiquated system of International Law, which would never be accepted or embodied in any authoritative Code or authoritative work if all the circumstances were understood, nevertheless has to be administered by a Court which, in administering it with strict regard to the laws with which it has to deal, but without any power of achieving that larger vision which is sometimes given to Statesmen and politicians, may involve interests so profoundly affecting the very existence of that State, that your whole machine will be destroyed rather than that State should submit itself voluntarily to legal destruction... Who among you will venture to say that if this system be made compulsory such a case as I have indicated might not occur? The very thought that it might occur will throw discredit on your system, unless you allow some possible safety-valve. Proceed, therefore, in this case as in all other cases, whit care and with caution. Look back upon the past, and take encouragement from the past for the future. What doest the past show you? More and more new classes of cases are being brought whitin the jurisdiction of such a Court as that wich you wish to establish. Why not leave that natural wholesome process to develop itself? More and more you will find that as this court gains the public confidence, the confidence of nations in all parts of the earth,

more and more classes of cases will be brought within its juridiction; more and more readily will the various countries of the world be glad to put their disputes before it, whereas if in a spirit too hasty and too impetuous you try and force into this mould, as yet imperfectly framed, the whole fabric of what you conceive to be a completed and perfect system, the result will be that the mould itself will break under the stress of new circumstances and changing conditions. So far from having served the interests of international justice, you will have inflicted what may prove to be a fatal blow upon the greatest instrument which the world has ever yet been able to contrive for seeing that international justice is being carried out...

Motta (Zwitserland):

Il n'est plus nécessaire de faire des conventions particulières. Il suffit que, par voie de protocole, les Etats déclarent qu'ils acceptent la juridiction obligatoire pour toutes les matières ou pour certaines; on leur laisse la possibilité de se servir de la justice internationale dans certains cas et d'y renoncer dans d'autres. Ce n'est pas un système idéal; c'est un système évolutif, rationnel, qui prépare l'avenir....
La Commission a estimé qu'étant donné la rédaction particulière de l'article 14, il convenait de demander la ratification des Etats. La Délé gation suisse s'est ralliée à cette manière de voir, mais elle eût préféré que la Commission voulût bien proposer que le vote de l'Assemblée fût définitif. Il est, en effet, dangereux d'admettre que les décisions de l'Assemblée, même lorsqu'elles sont prises à l'unanimité, ne deviennent valables qu'après ratification des Etats. L'atmosphère de la ratification dans les Parlements, l'atmosphère du vote dans cette Assemblée, sont entièrement différentes. Et c'est commettre une erreur politique et psychologique que de ne pas donner au vote de l'Assemblée limportance d'un acte définitif
La Suisse a fait l'expérience séculaire du système qui consiste à renvoyer à la ratification des cantons les décisions unanimes de la Diète. Elle a failli mourir de ce système qui l'a menée au bord de l'abîme. Je serais heureux que l'expérience douloureuse faite par mon pays puisse servir à l'humanité tout entière (Applaudissements.)

Hagerup (Noorwegen):

Comme l'a dit l'honorable délégué de la Grande Bretagne, nous sommes en bon chemin. C'est cette constatation qui me console, moi qui ai été dès le début partisan du principe de la juridiction obligatoire. C'est ce qui me permet d'adopter de plein coeur le projet présenté actuellement.
J'ajouterai deux mots au sujet de la résolution. Personnellement, je suis d'avis qu'il vaut mieux adopter le projet par un simple vote de l'Assemblée. Je ne puis pas accepter le point de vue soutenu par le Délégué de l'Etat serbe-croate-slovène, qui a qualifié l'institution projetée de reprise des anciennes et interminables voies diplomatiques. II existe deux différences principales entre le projet qui vous est soumis

et une simple convention générale. La première réside dans l'existence d'un organe, le Conseil, qui aura le devoir et le droit d'exercer son influence et sa pression sur les Puissances afin d'obtenir aussitôt que possible leur ratification. La seconde différence, plus essentielle encore, est que, pour les conventions générales dont il s'agissait, par exemple, à la deuxiéme Conférence de la Paix, tant que toutes les Puissances ne les avaient pas ratifiées, ces conventions n'entraient pas en vigueur; mais, dans le cas actuel, il suffit de le majorité des membres de la Société des Nations pour que la Cour entre en fonctions. Avec la confiance que nous avons dans l'activité du Conseil et le bon vouloir de tous ses membres, avec le désir de la grande majorité de l'Assemblée de voir aussitôt que possible la Cour entrer en fonctions, nous pouvons espérer que la constitution de cet organe se réalisera d'ici à notre prochaine réunion (Applaudissements.)

Bourgeois (Frankrijk):

Le vote unanime me paraît désormais acquis... Je voudrais qu'il fût considéré comme un accord consenti librement entre des hommes également dévoués á la même cause...
Au fond de tout ce problème, il y a une question de confiance dans la juridiction supérieure, et cette confiance ne s'impose pas. Elle naît du spectacle des choses, de l'expérience acquise, de l'exemple donné par la Cour, de la netteté, de l'élévation, de l'impartialité de ses décisions. Beaucoup attendront de voir comment la Cour a fonctionné, quelles sentences elle a rendues. La confiance dans la Cour s'accroîtra au fur et à mesure que cette expérience se développera. C'est la méthode expérimentale, c'est la méthode de l'organisation de la vie qui n'impose pas à la volonté des gens qui n'y ont pas suffisamment réfléchi, qui ne se sont pas rendu compte suffisamment des conditions de leur consentement, le regret d'avoir consenti...
Certes, il serait plus simple, plus facile, de décider immédiatement de tout régler par autorité. Nous ne sommes pas des hommes d'autorité en ces matières; nous sommes des hommes de persuasion...
Entre l'état d'anarchie juridique internationale dans lequel le monde a vécu jusqu'à présent et l'état d'organisation de la justice internationale dans lequel nous allons entrer, il y a des transitions nécessaires. Cet organisme peut se développer normalement, mais il ne le fera que par la oonfiance croissante de tous en ce que nous aurons créé.
Nous avons tâtonné jusqu'à présent, et voici que nous avons un projet. Il est incomplet au dire de certains, il l'est même selon nous; il lui manque, en effet, quelque chose notamment, je veux dire les sanctions indispensables, et il sera toujours incomplet tant qu'elles lui feront défaut; néammoins, tel qu'il est, il peut donner immédiatement les résultats que l'on attend...
Une étoile s'est levée au-dessus de la montagne: elle brille encore faiblement, mais on sent que son éclat grandit tous les jours. Vers cette étoile, soyez-en persuadés, les peuples sauront trouver leur chemin.... ubi lux, ubi jus, ubi pax.

‘Applaudissements vifs et prolongés’, gevolgd door aanneming, zonder appel nominaal, van het rapport der derde Commissie.

 

Twee- en drie-en-twintigste zitting (14 Dec.): rapport der zesde Commissie over de bewapeningsbeperking, ingeleid door Fisher (Engeland):

The Committee, being convinced that the maintenance of peace demands the reduction of armaments,... realising on the other hand that a complete and comprehensive scheme of disarmament depends upon the following conditions: 1st, under the responsibility of the Powers signatory to the Treaties of Peace, upon the complete fulfilment of the reduction of armaments imposed by the above-mentioned Treaties upon certain of these Powers; 2dly, upon the exercise, as occasion may demand, of the right of investigation accorded by these Treaties to the Council of the League of Nations, in order to maintain this reduction; and lastly, on the collaboration of the other great military Powers which have hitherto remained outside the League;... request the Council to submit for the consideration of the Members of the League the acceptance of an undertaking not to exceed for the first two financial years following the next financial year the sum total of expenditure on the military, naval and air services provided for in the latter budget, subject however to account being taken of the following reservations;
1. Any contributions of troops, war material and money, recommended by the League of Nations with a view to the fulfilment of obligations imposed by art. 16 of the Covenant or by Treaties registered by the League.
2. Exceptional conditions notified as such to the Council of the League of Nations in accordance with the spirit of §§ 2 and 6 of art. 8 of the Covenant.

Fisher bij de toelichting van het voorstel:

You will notice that in accepting this Resolution we here do not bind our respective Governments to the acceptance of the particular plan which is here proposed....
I cannot here and now bind my Government to the acceptance of this particular plan. It is perfectly free for any Government, on receiving the invitation conveyed by the Council, either to accept the plan specified in the invitation, or to reject it, or to improve upon it. It is, however, the unanimous feeling of this Commission that the general acceptance of a proposal of this sort would add to the sense of security prevailing in the world....

Tegen dit voorstel, waarvan Barnes (Engeland) zegt: ‘I wish that it had been characterised by a little more prudence and a little more pluck’, komt niettemin Bourgeois in verzet:

Les budgets militaires ne sont comparables ni entre les Puissances ex-belligérantes eux-mêmes, ni entre les Puissances ex-belligérantes, d'une part, et les Puissances qui n'ont pas pris part à la guerre, d'autre part. Celles-ci se trouvent dans une situation budgétaire tout à fait différente puisqu'elles n'ont pas, pendant la guerre, vu détruire leur organisation militaire et que, par conséquent, le montant de leurs dépenses de reconstitution est zéro.....
Il y a autre chose: les budgets des divers Etats ne sont pas établis de la même manière. Dans les uns sont comprises des dépenses qui ne sont pas exclusivement militaires; dans d'autres, au contraire, certaines dépenses militaires concernant les colonies, les pays de protectorat, ne sont pas comprises....
Pour notre compte, nous serions tout à fait disposés à accepter l'idée que l'on devrait entreprendre une étude préalable, ayant pour objet de rendre comparables entre eux les budgets militaires des différents pays...
Ceci, vous le voyez, n'est qu'un appel à un meilleur aménagement, pour ainsi dire, de la proposition qui vous est faite...
On admet qu'il sera loisible aux Gouvernements se trouvant dans une situation exceptionelle, de signaler cette situation exceptionnelle au Conseil. Mais, si ces nécessités exceptionnelles existent dès maintenant, pourquoi attendrions-nous que le Conseil ait fait son étude pour lui présenter respectueusement nos observations et lui faire toucher du doigt notre situation?
Si notre situation est dès maintenant exceptionnelle, pouvons-nous nous engager à limiter comme le veut la formule, au chiffre fixé pour deux années, les budgets militaires de notre pays?
J'ai écouté tout à l'heure avec la plus grande attention l'honorable M. Fisher. Il disait de la façon la plus claire que le Gouvernement de la Grande-Bretagne ne pouvait pas s'engager le moins du monde à observer la limitation dans les conditions où elle était formulée, et qu'il gardait à cet égard toute sa liberté d'action.
La France sur ce point est tout à fait d'accord avec la Grande-Bretagne. Le Gouvernement de mon pays est obligé de réserver complètement sa liberté d'action...
L'état troublé de l'Europe et celui de l'Asie antérieure sont tels qu'aucun de vous ne demanderait aux Puissances qui ont la charge de veiller à la sécurité de l'Europe, qu'elles désarment elles-mêmes, en abandonnant la garde de la frontière de la liberté, qui est confiée à la Grande-Bretagne, à nous-mêmes, et à deux ou trois autres pays..... Rien n'implique, de notre part, une volonté de résister au mouvement nécessaire qui doit nous amener à la limitation des charges militaires. Nous demandons simplement à l'Assemblée de considérer qu'il y a peut-être des moyens plus pratiques, en tout cas préalablement nécessaires, d'arriver au but qu'elle se propose et que nous nous proposons à nous-mêmes (Vifs applaudissements).

Lange (Noorwegen):

On objecte que la base esquissée dans notre proposition est arbitraire.

Mais qu'exprime la somme globale du budget militaire, naval et aérien? Elle traduit pour chacun des Etats, en termes exacts, ce que l'Etat lui-même considère comme nécessaire à sa sécurité.
La sécurité d'un Etat n'est pas une conception absolue, mais relative; elle ne dépend pas seulement de l'Etat lui-même, mais autant et peutêtre davantage des préparatifs des voisins. Si donc l'on pouvait arriver à la stabilité des chiffres inscrits dans les budgets des divers Etats, la sécurité, pour chacun d'eux individuellement, resterait identique.
Nous reconnaissons, d'autre part, que des facteurs indépendants de la Société des Nations et de la volonté individuelle des Etats qui en font partie peuvent influer sur la situation. C'est ainsi que s'explique la réserve No. 2, annexée à notre proposition, afin de donner toute garantie à n'importe quel Etat; mais nous demandons en même temps que l'Etat bénéficiant d'une situation exceptionnelle fasse une démarche que pourra contrôler l'opinion publique. L'on établira ainsi un principe très important qui doit être la base de la Société des Nations: la publicité des motifs de l'augmentation des armements, afin que la Société et son Conseil puissent, le cas échéant, connaître la source d'une menace de guerre que lui signalerait l'un ou l'autre des Etats.
On nous a objecté qu'il était très difficile le comparer les budgets des différents Etats.... Nous sommes tout à fait d'accord, mais de quoi s'agit-il? De comparer plusieurs budgets du même Etat....
Lorsqu'on s'engage dans une impasse il est évident que le seul moyen d'en sortir c'est de faire volte-face et de marcher en sens contraire, ce qui, dans l'impasse des armements, revient à réduire les armements. Et, Messieurs, vous savez tous trop bien qu'au fond de cette impasse des armements, se trouve la guerre!
Pendant la période trouble et incertaine qu'on a appelée la période de la paix armée, s'est dressé derrière la diplomatie l'argument suprême des armements. Les Etats se rencontrèrent pour négocier autour de la table verte des diplomates, le poing lourd, le poing armé, et, un beau jour, ce poing lourd a frappé sur la table verte des diplomates, en sorte qu'à la fin, la table a été écrasée et que les Etats se sont trouvés les uns vis-à-vis des autres sans table et exclusivement avec le poing armé...
Messieurs, les grandes masses ont une force. Une désillusion profonde saisirait les peuples si nous sortions de cette salle seulement avec la promesse, à échéance lointaine - et même incertaine - d'engager des études sur la question des armements. Il faut que nous fassions quelque chose de tanglibe aujourd'hui, car ne croyez pas, Messieurs, que la Société des Nations puisse achever sa grande oeuvre à elle seule, dans ses cabinets de travail, dans ses salles de Commissions...
Il faut, pour toute machine, autre chose que l'outillage: il faut la force motrice. Ce n'est que dans les peuples que nous la trouverons (Applaudissements).

Poullet (België):

Nous n'engageons pas une réponse affirmative de notre Gouvernement,

d'autant plus que les termes dans lesquels le voeu est exprimé ont quelque chose d'équivoque et d'illusoire au point de vue de l'exécution.

De resolutie werd hier reeds ‘voeu’ genoemd; Branting (Zweden) erkent dat zij niet meer is, en de Voorzitter geeft in overweging haar daartoe uitdrukkelijk te stempelen, door te lezen: ‘L'Assemblée émet le voeu que le Conseil soumette à l'examen des Gouvernements...’:

Si l'Assemblée voulait bien se rallier à cette suggestion, l'unanimité ne serait plus nécessaire....

Schanzer (Italië) en Barnes (Engeland) verzetten zich: ‘Il s'agit d'une vraie résolution’, zegt de eerste; ‘if it has the effect of weakening this Resolution’, de tweede, ‘I hope that the Assembly will stick tho the Resolution as it stands’. Waarop Lord Robert Cecil (Zuid-Afrika):

It should be put as a Resolution first. If thire is any Member of the Assembly who votes against it, and it therefore fails as a Resolution, it then can be put as a recommendation.

Bourgeois (Frankrijk):

Nous voterons, nous, contre la résolution...

Lord Robert Cecil:

I had hoped, I confess, that though M. Bourgois was not able to votte for this Resolution, he would not find it absolutely necessary to vote against it I thought he was going to abstain, and we could then have had the advantage of carrying this as a Resolution. I feel, myself, great reluctance in assenting to anything which will, in fact, weaken or water down this Resolution, and when the President asks us to agree to this proposal, I feel, if we agree to it, it would be making all the Members of the Assembly say we lower this from a Resolution into a mere pious expression of hope. I confess I think that is asking a very great step from the Assembly. If there are Members of the Assembly who, either by their instruction, or for other reasons, feel themselves bound to vote against this Resolution, they must take the responsibility before the world, but I cannot help expressing the earnest hope, if I may do so without presumption, and I venture to appeal to my colleagues not to take that extreme course, and in that way they will free their Governments from any responsibility, if responsibility can attach to us, and at the same time allow the Assembly to do what I am perfectly certain the vast majority of the Assembly desire to do, namely, to place this Resolution on record as a first step towards disarmament which they desire to be taken (Applause.)

Waarop Bourgeois:

L'abstention équivaut, d'après notre règlement, à l'absence. Or, il

n'est pas possible que l'un d'entre nous soit absent, au moment où un vote aussi grave va être émis.

Schanzer:

Désirant sauver le principe, je n'insisterai pas sur la question de procédure. Toutefois, j'insiste sur l'appel nominal.

De Voorzitter:

Je me trouve devant Lord Cecil seul et je fais appel à son esprit de conciliation.

Cecil:

I doubt whether I should find myself alone if I went on. So long, however, as it is quite clear that on behalf of my Delegation I do not in any way weaken my desire for disarmament, I am content to accept your suggestion.

De Voorzitter:

Je remercie Lord Robert Cecil de son esprit de conciliation.

Volgt appel nominaal; met 30 stemmen tegen 7 (Brazilië, Chili, Frankrijk, Griekenland, Polen, Roemenië, Uruguay) en één onthouding (Siam) is de ‘voeu’ aangenomen.

 

Vijf-en-twintigste tot en met acht-en-twintigste zitting (15-17 Dec.): toelating van nieuwe leden op rapport der vijfde Commissie, die voorstelt Oostenrijk, Bulgarije, Costa Rica, Finland en Luxemburg toe te laten; Albanië, Estland, Georgië, Letland en Litauen vooralsnog alleen in de technische orgasatiën van den Bond zitting te verleenen; Armenië, Azerbeidsjan en de Oekraïne af te wijzen; Lichtenstein af te wijzen, met overweging echter van het geopperde denkbeeld, de vertegenwoordiging zijner belangen toe te vertrouwen aan Zwitserland.

Als algemeen beginsel dat de Commissie geleid heeft, noemt haar president Huneeus (Chili) het volgende:

Que tous les Etats libres, qui donnent des garanties effectives de leur intention sincère de remplir leurs engagements internationaux, doivent être admis dans la Société.

Uitvoeriger is haar lid Benes (Tsjechoslowakije):

Nous trouvons trois groupes d'Etats. Ce sont d'abord les petits Etats qu'il est difficile d'admettre dans la Société des Nations en raison même de leur exiguïté; ensuite les nouveaux Etats qui ont à peine commencé

leur existence;..... enfin les Etats ex-ennemis qui ont présenté leur demande d'admission dans la Societé des Nations.
Les Etats du premier groupe ne sont pas nombreux ni importants. Néanmoins la question de principe se pose du fait de l'exiguité de ces Etats, de savoir si on doit les exclure ou les admettre dans la Société des Nations.
Elle s'est posée pour le Lichtenstein et le Luxembourg. Elle se pose également pour d'autres Etats. On a conclu à l'admission du Luxembourg et à la non-admission du Lichtenstein. On n'a cependant pas donné comme raison de la non-admission de ce dernier son exiguïté, mais bien la liaison étroite avec un autre Etat qui lui permet de défendre les intérêts du Lichtenstein....
La question des nouveaux Etats a été posée au sujet des Etats Baltes, de la Géorgie, etc.... Certains d'entre eux se trouvent dans une situation des plus difficiles: nous ne savons pas si, demain, de nouveaux problèmes, de nouvelles difficultés ne surgiont pas, qui entraîneront quelques-uns de ces Etats dans la tourmente. Dans ces conditions nous avons pensé qu'il y aurait lieu non pas de les admettre dans la Société, dont la responsabilité se trouverait ainsi tout entière engagée, mais de les autoriser à collaborer avec les Membres de la Société dans certaines organisations techniques...
Nous avions enfin un troisième groupe d'Etats, les Etats ex-ennemis, qui ont présenté leur demande d'admission.... Apriès certaines réflexions, on est tombé d'accord qu'on pourrait admettre deux sortes de critérium:
1. Les Etats ex-ennemis ont-ils rempli tous leurs engagements et appliqué loyalement tous les traités signes avec eux?
2. Ont-ils depuis l'armistice, dans leur politique générale, manifesté de la bonne volonté vis-a-vis de leurs anciens ennemis?....
Il se pose un cas spécial: celui de l'Autriche. La délégation Tchéco-Slovaque a été tout de suite d'accord de faciliter l'entrée de l'Autriche dans la Société des Nations. Néanmoins, nous avons pu constater, et nous constatons encore en ce moment-ci, que l'Autriche n'a pas rempli tous ses engagements, notamment ceux qui concernent les minorités. Mais, envisageant cette question au point de vue général, nous pensons que l'admission des Etats ex-ennemis doit précisément être préparée par la création d'une atmosphère de solidarité internationale... L'admission de l'Autriche ne présente qu'un risque minime. Dans ces conditions, j'estime que la demande de ce pays doit être envisagée au point de vue général. L'Autriche ne pourra pas semer la discorde au sein de la Société des Nations...

Sir Reginald Blankenberg (Zuid-Afrika):

...We strongly feel that the League must not rest until every State is fully represented in this Body, and we hope that the Assembly will give the most sympathetic consideration to Germany and also to other States who are capable of assuming membership, when they submit their applications to this Assembly.

Zoka ed Dowleh (Perzië):

...S'agil-il des pays qui malheureusement pendant la guerre ont porté atteinte aux principes d'humanité? On ne doit pas les punir en fermant la porte de la Société elevant eux... La Perse aimerait voir réunis dans cette Assemblée, soit dans la présente session, soit dans la session de l'année prochaine, tous les représentants des peuples formant l'humanité entière.

Het terrein begint heet te worden. De Voorzitter sluit de algemeene beschouwingen, en brengt het voorstel tot toelating van Oostenrijk in behandeling. Het mag niet helpen: Motta (Zwitserland) zegt:

Il y aurait un manque de sincérité et peut-être de courage, si, à cette occasion, nous ne voulions pas constater que dans la Société il y a de grandes lacunes. Il nous manque les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne....

Hier valt Viviani (Frankrijk) hem in de rede en verlangt het woord.

Doch Motta vervolgt:

Les Etats-Unis peuvent jouer, demain s'ils le veulent, un grand rôle dans la Société des Nations. Ils sont absents. Nous désirons tous qu'ils entrent dans la Société. Je souhaire que, s'il faut faire des concessions, on les fasse, mais que ces concessions laissent intactes les bases essentielles de la Société des Nations.....
Il y a la question de la Russie. La Russie est un peuple en complète fermentation. Ses maîtres de l'heure nous vouent á la malédiction. Nous espérons que le peuple russe comprendra un jour qu'il doit aussi entrer dans la Société des Nations, mais il faut qu'il sache que la Société des Nations, si elle s'ouvre à tout le monde, ne s'offre cependant à personne....
Reste la question de l'Allemagne. L'Allemagne avait demandé à la Conférence de la Paix d'être admise dans la Société des Nations. A ce moment la Conférence de la Paix n'a pas cru pouvoir adhérer à ce voeu. Permettez-moi de vous dire en toute franchise, en toute sincérité, que nous avons compris cette attitude, mais qu'en Suisse nous ne l'avons pas partagée... La question touche à l'universalité et à la vie même de la Société des Nations.
Nous pouvons vivre deux ans, trois ans, peut-être davantage sans posséder cette universalité, mais si notre Société était condamnée à demeurer trop longtemps une Société non-universelle, elle porterait elle-même le germe d'une fatale dissolution.

Viviani:

J'ai demandé la parole pour aborder en toute clarté, et déchirant enfin les équivoques, les précisions qui sont nécessaires....
L'honorable M. Motta a prononcé des paroles bien graves. Il a dit que si certaines choses ne se faisaient pas, nous encourrions le risque d'une

véritable dissolution. Il faut s'expliquer, car il faut que chacun ici prenne ses resonsabilités.
L'honorable M. Motta a envisagé trois pays.... Nous aussi nous appelons et nous attendons l'Amérique.... J'ose dire ici que si des interprétations libérales nous sont demandées, nous sommes prêts à les donner; que si l'on veut le rapprochement intellectuel et de conscience, nous sommes disposés à nous y prêter.
L'honorable M. Motta a ensuite parlé de la Russie... Lorsqu'il s'est agi des Etats Baltes, nous avons voulu les écarter non seulement parce qu'ils avaient des troubles sur leurs frontières, que l'article 10 était dangereux à manier et que nous ne pouvions pas leur faire une promesse que peut-être nous ne pourrions pas tenir; mais aussi, et c'est moi qui l'ai dit, parce qu'il pouvait paraître dangereux de trancher d'un seul coup par espèces et par cas individuels le problème russe qui doit rester dans son unité... Nous qui sommes ici les émanations du suffrage universel de nos pays, nous attendons que la grande Russie, achevant son évolution, en vienne enfin aux sources démocratiques, en dehors desquels il ne peut y avoir qu'anarchie ou despotsime.
Reste alors la question de l'Allemagne.... Ce n'est pas à nous à l'appeler: c'est à elle à se mettre en état d'être reçue....
L'Allemagne pénétrera ici quand elle aura donné, conformément au texte et à l'esprit de l'art. 1er du Pacte, les garanties effectives de sa sincère intention de remplir ses obligations.....
Il y amait pour l'histoire, pour le monde, une immoralité qui révolterait sa conscience, peut-être davantage que le spectacle de sang dont le monde a été témoin: ce serait l'admission d'un Etat qui, n'ayant pas rempli ses obligations, viendrait ici. Quelle autorité aurions-nous si, plus tard, l'un des Membres de la Société s'écartait de la règle commune, quelle autorité aurions-nous pour l'exclure, ayant nous-mêmes donné l'exemple de l'injustice et de l'immoralité?....
Vous avez parlé du droit, mon cher collègue. Nous aussi, nous pouvons parler du droit et de la justice. Nous pouvons dire, sans adresser de reproches à qui qui ce soit, que si les nations libres qui se sont levées, vengeresses et émancipatrices, pour répondre au défi qui leur a été jeté, n'avaient pas été victorieuses, vous ne seriez pas à Genève, Messieurs, pour essayer de bâtir avec nous l'humanité et le droit (Applaudissements vifs et prolongés).

Lord Robert Cecil:

‘Effective guarantees’ means that the applicant must show by her acts that her intentions are sincere. That is the essential thing that we shall look for in the application made by any country, whoever it may be; whether it be Germany or Russia or any other country, we shall look to see that she has in fact come withie these terms. That is the line which we ave adopted with Austria and Bulgaria, and I trust it is the line we shall adopt with every other application. I would like to press upon the Assembly that though I yield to none in my desire to see the League universal, though I believe it is a fundamental principle of its constitu-

tion it should contain all civilised States who desire to belong to it, and though I deeply regret that there are some great civilised States outside the League at the present time, yet I feel with M. Viviani most fully that it is an equally vital principle of the Covenant that we should faithfully discharge aud respect Treaty obligations. That rests at the very foundation of the Covenant itself, and we cannot afford to play fast and loose with any of the obligations we have undertaken under that Covenant, no more and no less with the obligations that arise under Article 1 than with the obligations that arise under any other part of the Treaty of which the Covenant forms part. Therefore, if I have rightly interpreted the general principles for which M. Viviani contends, on my own behalf and on behalf of my delegation, and I venture to hope on behalf of every Member of the Assembly, I venture to express my complete agreement with these principles, and it because in my judgment these principles will be in no way infringed by the admission of Austria, that I ask the Assembly now to vote that admission whith unanimity.

Hetgeen vervolgens geschiedt. Ook de andere voorstellen der Commissie worden aangenomen, behalve dat omtrent Albanië, welke staat wordt toegelaten1). Bij Lichtenstein merkt Lord Robert Cecil op:

M. Motta made the suggestion that Switzerland might be allowed to represent Lichtenstein in the Assembly. We did not think that that was a matter we could deal with;.... it cannot be dealt with without some modification of the Articles of the Covenant, and therefore it is

- Waarop toelating met algemeene stemmen. A matter which ought to be taken into consideration by the Committee which is to consider alterations in the Covenant during the coming year.

Waarop de vergadering besluit tot den ‘voeu’, dat gezegde Commissie onderzoeke ‘si et comment il serait possible de rattacher à la Société des Nations des Etats souverains qui, en raison de leur exiguité, ne peuvent être admis comme Membres ordinaires’.

 

Dertigste zitting (18 Dec.): rapport der sub-commissie van Commissie VI over de mandaten; rapporteur Lord Robert Cecil:

The Sub-Committee felt that the only way in which they could be of any real assistance would be by way of criticising drafts which were under consideration of the Council. As the Council have declined to avail themselves of this assistance, the Sub-Committee do not think that they could uselfully make any detailed recommendations on the subject, They desire, however, to make some general observations:
1. That the mandatory should not be allowed to make use of its position in order to increase its military strength.
2. That the mandatory must not be allowed to use its power under the mandate in order to exploit for itself or its friends the natural resources of the mandated territory.
3. That the objects ol the Covenant can only be fully achieved by the proper working out of the mandate under an organic law; that such a law should be passed in the mandated territories as soon as possible, and that before coming into force it should be submitted to the League for examination.
4. Finally, they regret that, owing to the course the Council have taken, there has been no opportunity for the public consideration of the draft nuandates before they come inte force, and they trust that if any further delay should unfortunately take place, the draft mandates will be forthwith published.

In zijn toelichtende rede zegt Cecil van dit punt 4:

That is the Recommendation which raises, in my judgment, the most important issue raised by this Report... I would ask those who direct the fortunes of the League to consider carefully what methods the statesmen of the Congress of Vienna would have employed, and then to do precisely the opposite... I profoundly regret the decision to which the Council came, not frankly to give to the Committee and to the world the draft mandates upon which they were engaged. I am sure they would have lost nothing if they had done it; I am sure that their hands would have been strengthened to do right...

Maar Balfour (Engeland):

Behind the actual recommendations of the Sub-Committee there is

the view that this Assembly is really the responsible body under the Covenant for dealing with these difficult questions of mandates... I believe that that view is technically erroneous... It is quite impossible for me as a Member of the Council to accept these amendments without the clearest and most unmistakable reserve.... If the only view of the League of Nations is that the Mandatory Powers hould have all the responsibility and all the trouble and none of the profit, you will produce an atmosphere which, believe me, will not conduce to the final success of this great endeavour.... I do not believe the success will be more assured by approaching the subject in the somewhat jealous spirit which seems to me to animate now and then some of the speakers in this Assembly. What is done in the mandated territories will unquestionably have its reaction upon those other colonies which are not mandated, and over which neither the Council nor the Assembly have the slightest authority.... Speaking on behalf of my country, as their representative upon the Council. I consider that nothing we do to-day can in any way diminish our responsibilities or hamper that freedom of action which the Covenant has given us....

En Bourgeois (Frankrijk):

En ce qui concerne les Puissances mandataires, elles ont un juge qui est le Conseil. Elles doivent réserver leurs arguments pour les présenter devant ce juge.... Nous pouvons exprimer à tous ceux qui ont participé à cette question des mandats notre confiance dans le Conseil qui va les étudier dans un esprit de haute humanité.

De Voorzitter:

Il a êté déclaré tout à l'heure par l'honorable M. Balfour et par l'honorable M. Bourgeois, que tout en espérant qu'il pourrait s'inspirer des recommandations que l'Assemblée lui transmet, le Conseil devait conserver son entière liberté d'action. C'est ainsi que je crois devoir interpréter les observations qui ont été échangées.
Il n' y a pas d'opposition? Les recommandations sont adoptées.

Slotzitting (18 Dec.)... Rapport der derde Commissie over de aanbevelingen van het Haagsche juristencomité1). Het rapport (uitgebracht door Lafontaine) neemt er slechts één van in bescherming: die tot verderen opbouw van het internationaal recht; het acht daartoe echter de wederinstelling van Haagsche wereldconferentiën onnoodig (‘s'il existe dans le monde un corps chargé de continuer l'oeuvre de La Haye, c'est l'Assemblée ici réunie’), en beperkt zich tot het volgende voorstel van resolutie:

L'Assemblé invite le Conseil à s'adresser aux institutions qui ont voué leur activité à l'étude du droit international et à les prier de délibérer sur les modes de travail et de collaboration qui leur paraîtront les plus convenables dans le but d'assurer la définition plus précise et une coordination plus complète des règles de droit international à appliquer dans les relations entre les Nations.

Lord Robert Cecil:

To my mind we have not got to a stage yet where it is desirable to consider the codification of International Law. I beg to move the previous question.

De Voorzitter:

Lord Robert Cecil se trompe sur la portée du voeu soumi sà l'Assemblée. On invite ces institutions non pas à codifier le droit international, mais à rechercher par quels procédés et quelles méthodes ou pourrait entreprendre l'oeuvre de la codification.

Lord Robert Cecil:

Either this Resolution means something or nothing. If it means something, it is the first step towards the codification of International Law, and I do not think we have arrived at sufficient calmness of the public mind to undertake that without very serious result to the future of International Law. If, on the other hand, it means nothing, I am still more against it. Nothing could be more disastrous to the League of Nations than to get the reputation of passing pious hopes which have no real value or importance. We should then degrade ourselves into the condition of an ordinary International Assembly, and lose all prestige and authority in the world. I am against this, because if it means something it is bad, and if it means nothing it is worse.

Bij zitten en opstaan blijkt dat de meerderheid Cecil's gevoelen deelt.

 

Sluiting, door Hymans, met een welgepolijste rede:

On a dit, il y a cinq semaires, au début de cette session, que nous tentions une grande expérience. Je crois pouvoir affirner aujourd'hui que l'expérience a réussi....
Sans doute, Messieurs, nous ne sommes qu'à nos débuts... Nous n'avons pu faire encore, par rapport à ce qui reste à faire dans l'avenir, que peu de choses.... Toutes les grandes oeuvres, à leur origine, on rencontré le scepticisme, les ricanements et le dénigrement des impuissants. Laissons cela et allons de l'avant....
Faisons appel à la jeunesse. Je ne dirai pas que nous sommes tous vieux, mais beaucoup d'entre nous déjà sont des hommes d'hier.... Je fais appel aux hommes de demain (Vifs applaudissements).

Maar Motta weet hem te overtreffen:

Cet après-midi même, avec le Portugal et avec le Danemark, je viens de signer, au nom du Conseil fédéral, la déclaration qui, sauf la ratification parlementaire, reconnaît la juridiction obligatoire totale de la Cour Permanente de Justice, sous condition de réciprocité, et, en attendant, pour une période de cinq années....
Le monde reste, hélas, en état de crise; il ne trouvera pas de sitôt son assiette définitive. La tâche essentielle de la Société des Nations est de travailler à la réconciliation des coeurs, au rapprochement des peuples qui eux, quelles que soient les erreurs et les fautes de leurs dirigeants politiques et intellectuels, ne sont presque jamais les vrais coupables (Vive approbation).
La Première Assemblée des Nations a déjà proclamé son esprit et ses intentions. En accueillant dans son sein l'Autriche et la Bulgarie, elle ne s'est pas adressée em vain à la générosité des vainqueurs et à la loyauté des vaincus.
Nous sommes à la veille de Noël..... Nóus élevons tous notre voix dans un appel suprême á l'opinion du monde, anfin qu'elle ne soit pas indifférente, mais nous aide à réaliser la promesse divine et humaine à la fois:
Et in terra pax hominibus bonae voluntatis! (Applaudissements vifs et prolongés).

Onze nabetrachting volgt.

 

C.


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