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De Achttiende Eeuw. Jaargang 1997 (1997)

De Achttiende Eeuw. Jaargang 1997

(1997)– [tijdschrift] Documentatieblad werkgroep Achttiende eeuw–rechtenstatus Auteursrechtelijk beschermd

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Jeremy D. Popkin
Antoine-Marie Cerisier, le Leidse ontwerp, et le Grondwettige Herstelling: un débat encore ouvert

Tout comme la Révolution américaine et la Révolution française, le mouvement patriote néerlandais des années 1780 était bavard. Ses participants nous ont laissé des centaines de pamphlets, de journaux, et de manifestes de tout genre. Parmi cette littérature énorme, deux textes se distinguent par leur clarté et par l'importance que les contemporains leur ont accordé: le Leidse Ontwerp de 1785 et les deux volumes parus en 1784 et 1786 sous le titre de Grondwettige Herstelling. Le Leidse Ontwerp (‘Projet de Leyde’) était une déclaration des principes adoptés par un congrès de députés des corps francs patriotes rassemblés à Leyde au mois d'octobre 1785 et imprimé sous forme de pamphlet. Il incorporait une liste d'une vingtaine d'articles qui ressemblaient aux bills of rights des constitutions de plusieurs états américains et qui anticipaient quelques passages de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française de 1789. Le Grondwettige Herstelling, beaucoup plus long, promettait un programme détaillé de réforme constitutionnelle pour la confédération néerlandaise en général et pour chaque province en particulier. Son premier volume parut en 1784, le deuxième en 1786, mais le projet fut interrompu par l'occupation prussienne de septembre 1787.

Malgré leur importance pour l'historiographie du mouvement patriote, les origines du Leidse Ontwerp et du Grondwettige Herstelling et la relation entre les deux textes sont restées mal éclairées jusqu'à présent. En l'absence de preuves, des historiens les avaient attribués à plusieurs personnalités marquantes du mouvement. On a cru trouver des différences idéologiques assez importantes entre les deux textes: elles ont été interpretées comme des indices de divisions internes entre les réformateurs.

Dans les dernières années, la découverte de documents nouveaux par plusieurs chercheurs a permis de mieux comprendre les circonstances de la composition des deux documents et la question de leur liaison. Curieusement, au moment même où on pensait enfin posséder les clés de ces mystères, de nouveaux problèmes se sont posés: les nouveaux documents trouvés ne concordent pas entre eux. Nous avons à la fois des lettres d'un candidatauteur plausible qui paraît s'attribuer les deux ouvrages, et une documentation qui met en question ses assertions. Dans un article écrit en 1993, mais publié seulement en 1995, l'auteur de ces lignes a cité une lettre trouvée aux Archives nationales de Paris, qui paraît démontrer que les deux ouvrages sont sortis de la même plume, celui d'un journaliste français qui s'était joint aux

patriotes néerlandais, Antoine-Marie Cerisier (1749-1828), et que les deux textes ont probablement d'abord été composés en français.1. L'idée que des textes-clés du mouvement patriote aient pu être rédigés dans cette langue ne doit pas choquer les spécialistes de ce domaine. Il ne s'agit pas de faire revivre l'ancienne hypothèse de H.T. Colenbrander, d'après laquelle ce mouvement n'était qu'une création de la cour de Versailles. On sait maintenant qu'il existait toute une littérature politique imprimée en français dans les années 1780, destinée non seulement aux lecteurs en dehors du pays mais également au public néerlandais.2. Il n'est pas invraisemblable que Cerisier ait été l'auteur de ces deux documents. Il avait pris parti pour la cause patriote dès le début des années 1780. Rédacteur du journal le Politique hollandois de 1781 à 1785, il le quitta en avril 1785 pour la rédaction de la Gazette de Leyde. Il était donc sur les lieux au moment du congrès des corps francs d'octobre 1785.3.

Mais le fait qu'une bonne partie de la littérature politique de ces années paraissait en français ne confirme pas automatiquement les assertions de Cerisier. En 1994, sans avoir eu connaissance de mon article, deux chercheurs néerlandais, Stephan Klein et Joost Rosendaal, ont publié dans les pages du Achttiende Eeuw une étude fort documentée sur le Leidse Ontwerp qui contenait, entre autres choses, le texte d'une première version du document en néerlandais, avec des corrections qui se trouvaient dans la version imprimée.4. Or, jusqu'ici on n'a trouvé aucun document de la main d'Antoine-Marie Cerisier en langue néerlandaise. Il la lisait, sans aucun doute, et il avait sans doute appris à la parler pendant les treize années qu'il avait passées à Amsterdam et à Leyde. Mais il est très peu probable qu'il ait pu être l'auteur de la version primitive de l'Ontwerp trouvée par Klein et Rosendaal.

Il ne s'ensuit pas nécessairement que la déclaration de Cerisier, écrite en 1792 après son retour en France, soit un pur mensonge. Il est toujours bien

possible qu'il ait participé aux débats qui accompagnaient la composition du Leidse Ontwerp, et il est certain qu'il avait produit une version française de ce document, puisqu'il l'a publiée à Paris en 1788. Et nous sommes toujours confrontés avec un autre problème. Cerisier se donnait non seulement pour l'auteur du Leidse Ontwerp, mais aussi pour celui du Grondwettige Herstelling, et il avait laissé entendre qu'il était lui-même l'auteur de ce deuxième ouvrage, comme le montre un document récemment trouvé dans les papiers de son ami américain John Adams et publié ici, depuis 1786, bien avant le retour de Cerisier en France. Mais si on accepte qu'il y a un lien étroit entre les deux documents, comme cela parait maintenant très probable, on doit admettre un rôle important de Cerisier dans la composition du Leidse Ontwerp.

Malgré cette confusion, les dernières recherches ont clarifié beaucoup de questions concernant ces deux textes essentiels du mouvement patriote. Grâce aux recherches de Klein et de Rosendaal, nous comprenons bien mieux le contexte dans lequel le Leidse Ontwerp a paru, et nous pouvons éliminer la plupart des noms suggérés comme auteurs dans la littérature historique des deux siècles passés. Si les contours précis du rôle de Cerisier restent incertains, il me semble que nous pouvons au moins tirer trois conclusions: (1) Le Leidse Ontwerp et le Grondwettige Herstelling sont probablement dûs au(x) même(s) auteur(s), ou sont au moins des produits du même processus consultatif de composition. (2) Ils doivent donc être interpretés comme deux expressions du même courant de pensée politique, et non pas comme des manifestes des ailes ‘radicale’ et ‘modérée’ du mouvement. (3) Antoine-Marie Cerisier a été intimement associé à leur composition, même si ses efforts pour se donner comme leur seul auteur ne doivent pas être acceptés sans question, et il a réussi à faire imprimer ces textes en français au début de la Révolution française; par ce moyen, la pensée politique des patriotes a pu exercer une certaine influence sur cet événement.

Afin de faire avancer ce débat, qui nous permet de mieux comprendre certains éléments essentiels de la pensée politique des Patriotes, et de fournir aux historiens qui ne lisent pas le néerlandais la possibilité de lire le texte du Leidse Ontwerp, nous publions ici trois documents: (i) une lettre de Cerisier à John Adams, de 1786, dans laquelle il se présente comme auteur du Grondwettige Herstelling; (ii) la lettre de Cerisier, de 1792, dans laquelle il s'attribue à la fois cet ouvrage et le Leidse Ontwerp; et (iii) le texte français des ‘vingt articles’ tirés du Leidse Ontwerp et publié par Cerisier en 1788.

I
Lettre de Cerisier à John Adams, 10 août 1786.5.

Monsieur,

J'apprends dans l'instant par l'une de nos gazettes Hollandoises que Votre Excellence est actuellement à la Haye,6. & je m'empresse de vous faire passer le renouvellement du respect et de la vénération que j'ai toujours eus et invariablement fait éclater pour votre personne & vos vertus. La confiance et l'amitié dont vous avez bien voulu m'honorer dans les tems de votre residence dans ce pays-ci, me font esperer que vous ne dédaignez pas cet hommage d'un de vos plus zélés & plus sincères admirateurs & partisans.

Votre Excellence n'ignorera pas sans doute que je suis actuellement Rédacteur ou pour mieux dire Collaborateur de la Gazette de Leide.7. Mr. Dumas à qui je dois cette place que j'occupe depuis environ 15 mois, vous aura sans doute fait passer cette nouvelle dans le tems.8.

Quant aux nouvelles publiques de ce pays, il est impossible que vous n'y preniez pas l'intérêt le plus vif, puisque la fermentation qui règne généralement pour le rétablissement de la Constitution vraiment libre & Républicaine est une suite des principes que la Révolution d'Amérique a heureusement répandus. Je vous apprendrai en même tems que l'ouvrage que je vous ai communiqué sur les moyens de rétablir la République & qui a paru il y a pres de deux ans en Hollandois, n'a pas peu contribué à cette fermentation si salutaire et si propre à faire sortir la Nation Belgique de la stupeur où elle restoit engourdie depuis si longtems. Je serai bien flatté d'avoir avec V.E. un mot de conférence sur l'état de nos affaires actuelles. Puisque c'est en grande partie aux lumières que j'ai puisées dans vos conversations & dans les fondemens des Républiques nouvelles à la formation desquelles vous avez eu tant de part, que je dois le succès qu'a eu dans ce pays le Grondwettige Herstelling tel est le titre de l'ouvrage en question.

Quoique je sois accablé d'infirmités depuis près de deux mois, & qu'un de mes yeux reste encore fermé à la suite d'un erésipele qui m'a mis à deux doigts du tombeau, je ne laisserai pas de faire le voyage de La Haye, pour vous offrir mes devoirs & vous temoigner encore avec quels sentimens de respect j'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

/s/ Cerisier

 

Le vendredi étant le jour le plus favorable pour moi, j'espère que V.E. voudra bien me faire passer reponse pour ce jour ou pour demain matin.

II
‘Copie d'une lettre écrite le 16 Decembre [1792] au Deputé Kersaint par le citoyen Cerisier.’9.

Eloigné d'environ cent lieues de Paris, j'apprends seulement que vous avez fait, il y a huit jours, un rapport sur les dépenses à la charge du département des affaires étrangeres.

Je ne me plaindrai pas qu'on m'ait enlevé une indemnité, quoique la plus juste qui fût jamais. Je suis accoutumé depuis longtems à de grands sacrifices. Et tant de braves citoyens font actuellement celui de leur vie à la belle cause que nous soutenons, que, pour voir porter le dernier coup à la tyrannie expirante, un bon françois doit s'estimer heureux d'y contribuer de sa fortune. Je ne regrette donc point la perte d'un traitement que, depuis longtems je ne revendiquai plus: mais ce qui m'a fait une peine affreuse, c'est le point de vue sous lequel vous m'avez présenté à la convention nationale.

Sans doute, dans votre rapport, dont je ne connois que le resultat, vous avez fait valoir le zele des patriotes hollandois pour la liberté républicaine. Sans doute vous avez intéressé la sensibilité nationale pour ces malheureuses victimes de la plus noble des causes. Mais vous ne pouviez séparer ma cause de la leur. J'avois fourni la même carriere. J'avois couru les mêmes dangers. J'étois sur la liste des victimes de la révolution Batave. La rédaction de la Gazette universelle etoit absolument étrangere à des faits biens antérieures à l'établissement de cette feuille.10. Elle n'a commencé qu'un mois avant l'année 1790. Le brevet qui me place parmi les gratifiés de Hollande est du 17 avril 1788. En voici la copie.

 

‘Aujourd'huy, douze avril 1788, à Versailles, sur le compte qui a été rendu au Roi du zele avec le S. Cerisier a défendu par ses écrits les vues du systême patriotique pendant les derniers troubles de Hollande, Sa Majesté

a bien voulu par ce motif lui donner une marque de sa bienfaisance & de sa protection. Pour cet effet elle a accordé audit S. Cerisier une gratification annuelle de mille livres assignée sur les fonds du département des affaires étrangeres. Ordonne Sa Majesté qu'il en sera payé à compter du premier du présent mois, & en jouira pendant le tems qu'il continuera de résider dans les Etats et sous la domination de Son Majesté. Et pour assurance de sa volonté à cet égard, Sa Majesté a signé de sa main le présent brevet & fait contre-signer par moi son Conseiller-Secretaire d'Etat & de ses commandemens & finances.’

 

(Signé) Louis, & plus bas le Cte de Montmorin.

 

C'est donc du 12 avril 1788 que date cette gratification. C'est donc pour avoir défendu le systême patriotique de Hollande que cette gratification a été accordée. Je n'avois point, il est vrai, de mission particuliere pour cet effet. Mais est-il besoin de mission pour prêcher en tout pays la religion de la liberté? Tous les hommes ne sont-ils pas les missionnaires nés de cette doctrine sainte? Qu'on juge de mon apostolat. C'est en 1775, à l'age de 25 ans, & lorsque le despotisme pesoit plus ou moins sur toutes les contrées de l'Europe, que j'ouvris ma carriere. Ceux des Hollandois auxquels le traitement a été continué, n'avoient pas d'autre mission. En méconnoissant la mienne, il faut désavouer la leur: car on ne prétendra pas que, pour être né françois, je ne devois pas m'associer à l'insurrection hollandois. Un François, au contraire, sonnant, chez l'étranger le tocsin contre le despotisme, étoit plus exposé qu'un homme du pays. On ne peut donc refuser la même gratification aux mêmes services. On ne peut supprimer la mienne en continuant celle des autres. Des législateurs n'ont pas deux poids et deux mesures. Je vais citer mes titres. On verra qu'ils sont aussi nombreux & j'ose le dire plus anciens que n'en peut produire aucun de ceux dont le traitement a été respecté.

Pendant treize ans de sejour en Hollande je n'ai cesse d'attaquer le despotisme, l'aristocratie et la supersitition. On n'a qu'à jeter les yeux sur le Tableau de l'histoire générale des Provinces unies que j'ai commencai en 1775 & qui parut succesivement en dix volumes.11. Pendant la guerre d'Amerique je publiai le journal intitulé le Politique Hollandais12. où les interêts de la France, de l'Amérique & de la liberté générale étoient développés & soutenus. J'étois si peu dépendant du gouvernement francais qu'en lui decernant le tribut d'eloge dû aux secours fournis aux Americains, je fis sentir combien sa politique étoit inconséquente & dangereuse, lorsque d'un

autre côté il écrasoit la liberté genevoise. Entre plusieurs brochures volantes, je ne citerai que le Destin de l'Amérique,13. espèce de drame politique, qui fut traduit en toutes les langues de l'Europe. On y indiquoit la manière de profiter de la révolution américaine pour affranchir tous les peuples de l'univers. Au mois d'octobre 1785 l'assemblée générale des Corps francs réunie à Leide publia le plan d'une constitution vraiment libre & républicaine autour de laquelle tous les Bataves étoient invités à se confederer. Ce fut moi qui redigeai cette profession de foi, dont le succes fut décisif.14. L'écrit qui contribua le plus à reveiller les principes républicains & à nourrir cette insurrection populaire qui tint pendant trois ans en échec le despotisme et l'aristocratie, fut de l'aveu de tous les Hollandois, l'ouvrage intitulé Grondwettige Herstelling, c'est à dire Régeneration de la République Batave &c. Cet ouvrage fut traduit sur mon manuscrit françois.

Mirabeau a dépouillé plusieurs de ces ecrits pour son avis Aux Bataves. Il m'écrivoit, & je puis produire sa lettre, que je jugeai trop severement la noblesse. En effet tous mes principes étoient semblables à ceux que la nation françois a depuis fait triompher avec tant d'éclat. Anacharsis Cloots15. a été le témoin de mes services en Hollande. Ils n'ont pas été inconnus aux Députés Brissot & Carra:16. & malgre nos querelles particulieres ils sont trop justes pour refuser à la verite l'aveu qu'elle réclame.

Dans le tems où l'indépendance américaine fut reconnu par les hollandois il fut avoué généralement que les lumieres répandu par mes écrits avoient puissamment contribué à cette importante démarche. Mes services à cet égard sont constatés dans les journaux du congrès américain. La correspondance que j'entretenois alors avec M. John Adams plenipotentiaire des Etats-Unis en France, en Hollande & en Angleterre, & maintenant vice-président du Congrès, les lettres surtout qu'il m'écrivoit et que je conserve précieusement, suffiroient pour attester mes travaux & mes succès.17.

Au mois d'aout 1787 je fus député à l'assemblée generale des Patriotes à Amsterdam. Ils m'avoient déjà désigné pour venir à Paris ménager avec M. de Capellen18. les intérêts de la liberté qu'on craignoit de voir compromis dans un arrangement qui se négocioit alors entre les cours de Versailles, de Londres & de Berlin.

Je ne pouvois rester en Hollande au milieu des bayonettes Prussiennes. Les patriotes hollandois refugiés à Anvers me chargerent de porter au gouvernement françois leurs malheurs & leurs besoins. Je vis les ministres: mais ne sachant leur faire entendre d'autre langage que celui de l'indignation, je ne pus obtenir une seconde audience. Ma mission passa en d'autres mains. Des commissaires furent nommés pour l'examen & la répartition des indemnités. Je presentai des mémoires: mais ce fut pour d'autres malheureux qui ne savoient pas s'exprimer en notre langue. J'affectai même de dire hautement qu'accoutumé à vivre de peu, quelques débris que j'avois sauvé du naufrage & mes bras me suffiroient pour vivre. On ne trouvera dans les archives ministerielles que deux mémoires en mon nom: l'un sur l'importance & les moyens de réunir à la France les Provinces Belgiques ci-devant autrichiennes et l'autre pour détruire le joug anglo-prussien en Hollande.

Lorsque je quittai la Hollande mon occupation habituelle étoit la Gazette de Leide. Cet emploi & mes autres ouvrages me rendoient dix a onze mille francs par an. Outre cette perte j'avois fait celle d'un mobilier précieux, surtout en livres, qui, dans la confusion des tems furent vendus presque pour rien. J'avois des créances assez fortes, dont je ne pus réaliser qu'une partie. Une gratification de mille francs ne pouvoit donc être qu'une indemnité. Et je laisse à votre équité à décider si cette indemnité étoit équivalente à mes pertes.

Deux fois l'état des sommes accordées aux victimes de la révolution batave a été soumise aux précédentes assemblées nationales. Deux fois cet état a été ratifié. Jamais il ne fut question de me rayer de cette honorable liste. Ce n'étoit donc point une faveur ministérielle: c'étoit une dette d'Etat. Ce n'étoit donc point une grace de la cour avec laquelle on sait bien que je n'eus jamais aucune espece de relation. Ce n'étoit point une émanation de la liste civile: c'étoit une créance de la nation, authentiquement reconnu par ses réprésentans & affectés sur le trésor public.

La rédaction de la Gazette universelle n'a jamais rien eu de commun avec cet objet. On sait que cette rédaction n'appartenoit point à moi seul. Mes affaires particulieres dans mon pays me nécessitoient d'ailleurs à des absences; & je ne pouvois être responsable pour le travail d'autruy. Je conviens que cette feuille a eue des ennemis comme elle a eu ses partisans. Mais n'a-t-elle pas été prohibée par les aristocrates de Berne, de Bruxelles & de

Hollande? N'at-elle pas été sans cesse en bute aux attaques du Mercuriste Mallet du Pan19. & des autres periodistes aristocrates? Jamais elle n'a varié sur les grands principes de liberté. Elle a toujours prêché la souveraineté nationale, exprimée par la loi. La salle nationale retentissoit du cri la liberté ou la mort. Les représentans de la nation vouoient à l'anathême les fauteurs de la Republique aussi bien que les partisans des deux chambres. Les sociétés patriotiques s'honoroient du titre d'amis de la constitution. Elle paroissoit le voeu de la nation entiere qui avoit juré de la maintenir. Des democrates ardens ne croyoient pas que le régime républicain peut s'adapter à l'étendue de la France. Eh bien alors nous imprimions & ces termes sont de moi, que si jamais les Bourbons étoient exclus du trône, il ne falloit plus, comme l'insinuoient quelques-uns, transferer la couronne à une autre maison, mais se réunir tous, pour établir la république pure. La Gazette universelle fut l'une des premieres feuilles où le séquestre des biens des émigrés fut recommandé. Il est constant que si nous avons éprouvé quelque désagrement, il faut l'attribuer à quelques sorties hazardées contre les clubs. Encore avonsnous toujours reconnu l'utilité des clubs. On distinguait toujours la grande masse de bons citoyens qui viennent y puiser la connaissance de leurs droits & l'amour de la patrie. On distinguoit aussi les sociétés des diverses parties de l'empire d'avec celle de Paris.20. Et même dans celle de Paris on ne signaloit que certains chefs & meneurs, qui sembloient vouloir abuser de leur popularité pour désorganiser l'Etat. Et le langage qu'on nous reprochoit alors est cependant le même que repetent maintenant les journalistes les plus généralement estimés, au point que le Député Carra nous annonce un projet de schisme entre la société mere de Paris & les autres sociétés de l'empire.

Je n'ai pas attendu que la révolution françoise fut arrivée pour en prêcher la nécessité. A peine revenu en France je travaillai à cette Analyse des papiers anglois,21. qui parut sous le nom de Mirabeau, mais dont la plupart des articles même les plus hardis sont de ma composition ou de celle de Brissot. Dans la même année, en 1788, je publiai à Lyon La régénération de la France par les Etats-Généraux.22. Les abus de la féodalité, de la fiscalité, de la jurisprudence, les corvées, les dimes, les douanes, les péages, les richesses ecclésiasti-

ques, enfin tous ces désordres qui entravoient la liberté des campagnes & l'industrie des villes, y furent dénoncés. En parlant de la monarchie, il n'y en a point de légitime, y disoit-on, que celle où le monarque est le tribun du peuple. Ce fut un des premiers écrits où la division gothique de la France en provinces fut nommément attaquée, & où on recommandoit une repartition plus uniforme, sembable à celle dont les départemens & les districts nous offrent le beau modele. Tous ces mêmes principes furent encore développés dans un discours que je prononçai à l'assemblée primaire de Chatillon-les-Dombes ma patrie; & l'impression en fut votée unanimement aux frais de la commune. Deux fois mes compatriotes me députerent aux assemblées électorales. Deux fois ils me nommerent leur officier municipal.23. Dès que les biens nationaux furent mis en vente, je les encourageai, par mon exemple, à s'intéresser à la révolution en les achetant. Et je payai non le douzieme, mais près de la moitié du prix de ceux dont je fis l'acquisition.

Je n'ai jamais connu d'autre souveraineté que celle du peuple; c'est à sa voix souveraine que je croyois obéir en défendant la constitution. Elle étoit imparfaite, & je ne m'en dissimulai pas les défauts, mais elle étoit un grand effort, un pas immense franchi, surtout d'après le point dont nous étions partis. Elle étoit trop monarchique pour la république dont on nous avoit fourni les bases: elle étoit trop républicaine pour une monarchie: les pouvoirs y étoient opposés plutôt que divisés. Tous les bons esprits prévoyoient un choc violent dans l'intérieur: mais ils craignoient les conséquences de ce choc, s'il arrivoit au moment où au dehors l'Europe tombait sur nous à main armée. Heureusement l'énergie nationale a rendu ces craintes vaines. La liberté a triomphé: mais aussi faut-il convenir que toutes les futiles denominations ont disparu devant le danger commun. Il n'y a eu ni jacobins ni feuillans; ni constitutionnels opposés aux Républicains; il n'y a eu que des françois, des hommes libres devant le danger commun. Les chefs, & les armées, les administrateurs & les citoyens qui s'étoient interessés par des adresses à Louis XVI après la journée du 20 juin, tous ont marché sous le même étendard.24. Les armées, qui avoient eu le plus de part à ces adresses, n'en ont pas combattu avec moins de loyauté contre les Prussiens & les Autrichiens. La République a été adoptée & proclamée généralement. Cette réunion des esprits nous rappelle ces vertueux citoyens de Massachuset, dont parle votre collègue Payne.25. Ils avoient signalé leur opposition contre le

dernier plan de constitution proposé pour les Etats-Unis. La majorité eut à peine décidé contre eux, qu'ils se leverent, pour declarer qu'ils maintiendroient la forme nouvelle de tout leur pouvoir, comme s'ils eussent voté pour elle. Voilà de vrais modeles. Voilà ceux qui savent immoler le moi à la volonté générale. Voilà des républicains.

J'ai toujours regardé la république comme le dernier terme de la perfection politique. Mais en abolissant toute prérogative héréditaire, la république doit être réellement fondée, comme en Amérique, sur l'égalité des droits, la liberté des opinions, la sureté des personnes & le maintien des proprietés. Sans ces bases essentielles la République ne seroit que la tyrannie des factions, le séjour de l'anarchie & finiroit, après des convulsions violentes, par ramener l'ancien despotisme. Voilà ma profession de foi.

Ainsi j'a montré que, soit avant, soit pendant la révolution, ma conduite a toujours été celle d'un bon patriote. Que devient donc l'accusation d'aristocratie, à moins que, par l'abus le plus étrange des mots, on ne la fasse tomber sur les plus grands ennemis des aristocrates? Que devient le reproche d'être vendu à la liste civile, à moins qu'on n'appelle liste civile la liste des patriotes hollandois? J'ai resté à Paris après le dix aout jusqu'au 9 Septembre. J'y suis revenu après les vendanges; & j'y ai passé la fin d'octobre, & presque tout le mois de novembre. Mon domicile étoit connu. Je paroissois tous les jours dans les rues & les places publiques. La commune provisoire de Paris ne mettoit pas grande cérémonie à l'expédition des mandats d'amener ou d'arrêt. Une multitude de papiers sont tombés entre ses mains. La publication ou le compte rendu de tous ces papiers a été connu. On osoit imprimer que la Gazette universelle y seroit compromise. Mais pas un mot n'a été trouvé à sa charge. On lit, au contraire, dans ces papiers, que les opinions constitutionnelles qu'on nous reprochoit étoient celles qui étoient les plus odieuses aux contre-révolutionnaires. On n'y faisoit pas plus de grace aux feuillans qu'aux jacobins. Jamais il n'a été question d'aucune poursuite contre ma personne. Et je continue, comme je l'ai déjà fait, à répéter le défi formel, qu'on puisse montrer, ‘que jamais ni directement ni indirectement j'aye vendu l'indépendance de ma pensée à quelque parti à quelque individu que ce soit.’

J'ai donc droit de réclamer contre la maniere dont on a présenté à l'Assemblée nationale le traitement, qui m'étoit assigné sur le département des affaires étrangères. Je devois d'autant moins m'attendre à un tableau de cette nature, que les motifs de ce traitement étoient connus de plusieurs députés, & même de plusieurs ministres, entr'autres des citoyens Claviere26. et le

Brun.27. Cependant je n'en revendique point sa restitution. J'en fais un sacrifice aux besoins de la patrie. Mais je demande, comme un acte de justice que les faits attestés soient rétablis. Si cette erreur n'étoit pas rectifiée, je pourrois, dans un tems de fermentation, être exposé aux plus grands dangers. Ma femme, mes enfans, les parens nombreux dont je suis environné & au repos desquels ma réputation est nécessairement liée, ont droit à cette reparation. Que ma reclamation soit communiqué aux ministres. Qu'il en soit fait rapport à l'Assemblée nationale. Je demande la plus grande publicité. Je ne crains pas qu'on puisse démentir un seul des faits que j'ai cités. Que mon innocence soit reconnue. Que mon offrande à la patrie soit acceptée. C'est la seule satisfaction que je demande.

III
‘Extrait du plan général de réforme concerté par les Patriotes Hollandois.’28.

Nous avons vu dans plusieurs articles des mêlanges précédens, quelles étoient les vues de réforme, projettées par les patriotes des Provinces-Unies, pour ramener les pouvoirs du Stathouder à des borns compatibles avec la constitution vraiment républicaine. Mais ce n'étoit-là que la moindre partie du grand plan de la réforme. Les autres projets concertés, pour rendre les droits appartenant à la Nation dans les diverses Provinces, en formoient la partie la plus essentielle & la plus considérable. Nous n'aurions jamais fini, si nous voulions entrer dans un détail d'autant plus compliqué, qu'à quelques principes généraux près, il y avoit de grandes différences, suivant la diversité des Provinces & des Villes. Cependant pour donner quelque idée de leurs desseins vraiment sages & salutaires, nous ferons connoître le plan arrêté des corps armés, dans leur assemblée à Leyde, le 5 Octobre 1785. Il venoit à la suite d'une dissertation méthodique, & contenoit ce qui suit:

 

‘En cherchant les moyens les plus propres à réformer les vices & les maux qui ameneroient la perte de l'Etat, il est donc impossible d'en trouver un plus simple & plus efficace que le rétablissement de l'influence légitime du peuple. Mais si d'un côté l'on ne peut disconvenir de la nécessité de rétablir cette influence; d'un côté, il n'est pas d'une nécessité moins indispensable d'en régler l'exercice, soit pour en tirer tous les avantages indiqués, soit pour

prévenir les cabales & les corruptions auxquelles cette influence mal combinée pourroit donner lieu. D'après ces raisons déduites du bien public & du salut de l'Etat, & pour qu'on ne s'oppose plus au rétablissement constitutionnel, sous prétexte que l'on ne voit pas quel est son but, & quels seront ses effets, nous avons pensé, s'il ne seroit pas pas utile de proposer à l'assemblée, de convenir des articles suivans, qui seroient comme un point de ralliement, & une déclaration des droits.’

Article premier
La liberté est le droit inaliénable de tous les citoyens de la confédération Belgique, & aucun pouvoir sur la terre, à plus forte raison un pouvoir emprunté, délégué ou représentatif, ne peut le leur contester ni le leur retenir lorsqu'ils en réclament l'exercice.
IICette liberté seroit une ombre trompeuse, un vain nom, & ne distingueroit pas les Belges confédérés des peuples soumis au Gouvernement le plus despotique, si elle ne consistoit dans le droit de n'être gouvernée, que par des loix auxquelles les citoyens ont donné leur consentement, soit par euxmêmes, soit par leurs représentans.
IIICes représentans, pour n'être pas exposés à la tentation d'abuser du pouvoir, & pour pouvoir conserver constamment la confiance du peuple, ne doivent point être indépendans de ceux qu'ils représentent; & leur établissement par le peuple, d'après des formes fixes et régulières, est la manière la plus propre à prévenir cette indépendance.
IVLes recouvremens de ce droit précieux, doit consister à ce que le peuple établisse ses Bourgemaîtres, & dans quelques endroits même ses Echevins annuels & ses Conseillers permanens, ou du moins qu'il forme la première nomination, d'où le Conseil entier puisse faire une élection, les Colléges d'Etat ne formant autrement qu'une aristocratie arbitraire pour ses membres, oppressive pour le peuple, & incapable, vu que leurs intérêts sont différens de ceux du peuple, de donner à l'autorité publique le crédit nécessaire; & ils ne peuvent travailler à l'intérêt du pays avec cette énergie, qu'on doit naturellement attendre d'une salutaire harmonie entre le peuple & ses représentans.
Quoique la Souveraineté réelle réside dans le peuple, comme il ne peut luimême diriger les affaires publiques, sans qu'il en résulte les plus terribles désordres, la conduite du Gouvernement doit être irrévocablement laissée aux
Colléges et département d'Etat déjà établis à cet effet. Mais le peuple ne pouvant abandonner le droit d'influer sur le Gouvernement, de l'éclairer par le moyen des mémoires, adresses & requêtes, & ce droit important ne pouvant être réellement utile, à moins que le peuple ne soit éclairé; & le peuple ne pouvant être éclairé qu'en pouvant parler & écrire librement; cette liberté de parler & d'écrire, doit être maintenue comme une des principales bases de notre constitution, & n'avoir d'autres bornes que les loix de la justice ordinaire.29.
V30. Dans tous les endroits où la pluralité des Régens seroit en faveur de ce rétablissement constitutionnel, le maintien de ceux qui sont en place ne dépendra point du caprice du peuple; & il ne sera formé contre eux, quelques aient été, quelques soient leurs sentimens politiques, aucune demande d'expulsion, à moins qu'ils ne possèdent un emploi contre la teneur expresse d'une ordonnance, ou deux emplois incompatibles par leur nature.
Dans le cas où la Régence se prêteroit au plan salutaire, qui rendît au peuple la nomination de ses représentans, alors le peuple devra se reposer dans le sein de ceux qu'il aura choisis, & avoir une entière confiance en eux, pour le soin de tenir & diriger les rênes de l'Administration: le peuple n'ayant alors qu'à s'en prendre à lui-même, s'il n'a pas fait un meilleur choix, & ayant d'ailleurs dans la nomination des places nouvelles qui vaqueront dans les Conseils, & des Bourguemaîtrises annuelles, un moyen de remédier insensiblement & sans convulsion à un tel défaut.
VI31. Pour procurer à la Milice Bourgeoise dans les Villes des Conseils de guerre libres; tous les Officiers seront uniquement nommés par les Bourgeois armés de leur corps, de manière que les Bourgeois conservent toujours une influence équitable & nécessaire sur leurs Officiers; & dans les lieux où il y a des réglemens pour interdire ces places à des membres de la Régence, ou veillera soigneusement au maintien de cet arrangement salutaire.
VIICependant, pour encourager les principaux Bourgeois à entrer dans les milices Bourgeoises, & pour fournir aux Candidats, pour la Régence, les
moyens de connoître la Bourgeoisie, & d'être connu d'elle, personne ne pourra être élevé à quelque emploi de Régence ou de Magistrature, qui n'ait au moins fait, un temps marqué, les exercices militaires dans un Corps armé de la Bourgeoisie.
VIIIPour assurer le crédit des Régens, & donner au peuple des garans sûrs de l'intégrité de leur gestion des Finances, il pourra être établi des Commissaires de la Bourgeoisie, dont le principal emploi seroit de veiller au maintien des droits & priviléges, à l'ordre dans les nominations; de présenter des requêtes au nom des Bourgeois, & surtout, d'examiner à des époques fixes, la gestion des finances, soit pour les comptes à rendre, soit pour proposer des plans économiques; comme aussi de délibérer avec la Régence, lorsqu'il seroit question d'imposer une taxe nouvelle, ou sur quelque acquisition ou établissement qui exigeroit les deniers de la Communauté, ou pour aliéner ou engager quelqu'une des possessions de la municipalité.
IXPour la meilleure gestion des finances, il pourra aussi être stipulé que, chaque année, le compte de recette & de dépense, seroit rendu public dans chaque Communauté, chaque Province, même dans la confédération, sur un plan qui ne porteroit aucun préjudice au crédit public.
XA ces Commissaires, ou bien à un autre Comité particulier, suivant qu'on le jugeroit plus à propos, d'après la disposition des endroits, sera commis l'intérêt de tout ce qui concerne le maintien & l'avancement du commerce & des Manufactures, ainsi que le droit d'examiner, d'exposer & d'appuyer auprès de la Régence, lorsque leur concours y peut être nécessaire, les plans qui lui seront présentés.
XIIl seroit bon, utile & salutaire, que les Membres de ces Colléges de Commissaires ne fussent jamais changés d'une seule fois; mais que, pour y introduire & entretenir un esprit d'ordre & de lumières, on n'en changeât chaque année que le quart, le tiers ou la moitié, suivant qu'il paroîtroit plus convenable, suivant les temps et les lieux.
XIICette République, à raison des dépenses énormes qui lui coûte l'entretien de ses digues, chaussées, écluses, ponts, sur-tout aussi d'une Marine respectable, ne pouvant donner trop d'attention à un systême d'économie & d'épargne, le peuple a droit, ou par lui-même, ou par ses Commissaires, de fair changer,
abolir ou retrancher les emplois & usages onéreux & inutiles, cependant, sous les indemnités convenables.
XIIIComme, dans le systême actuel de l'Europe, l'on ne peut trop encourager l'esprit militaire de la Nation, & que, d'ailleurs, les Compagnies bourgeoises peuvent admettre toutes les classes de citoyens, les nominations populaires des Magistrats doivent par-tout émaner du sein desdites Compagnies, à l'exception seulement de celles dont les Corps de métier sont en possession effective.
XIVCependant, pour n'introduire dans les droits de suffrage, que des gens exposés le moins que possible, à la tentation de vendre leur voix, il faudra, en outre, pour voter la possession d'un certain bien, établi, suivant la richesse & la population des endroits.
XVDans les lieux où l'on conviendroit, pour prévenir la corruption & la cabale, que le corps des votans déférât la nomination à des Electeurs choisis pour le moment, alors on pourroit assigner des qualifications plus grandes pour la classe des Electeurs, que pour celle des simples votans.
XVIEt comme les petits emplois qui sont à présent des objets de jalousie & d'envie, peuvent contribuer infiniment à exciter l'émulation & les bonnes moeurs, on travaillera par-tout à les faire donner à des Bourgeois mal partagés de la fortune, qui se seroient distingués par une vie exemplaire, ou à des Soldats & Matelots qui apporteroient des attestations de leur bonne conduite, & dans le service de mer out de terre de l'Etat, & à mérite égal, les Nationaux seroient préférés aux Etrangers.
XVIIComme l'Etat du pays exige qu'il soit défendu, à moins de frais possibles, & qu'en outre la liberté civile exige que cette défense dépende principalement des Bourgeois & habitans; en vertu de ces raisons & de la loi fondamentale de l'union d'Utrecht, on encouragera par-tout les armemens militaires, afin que, dans des circonstances critiques, les milices puissent soutenir les troupes réglées contre l'ennemi étranger, & les réprimer au cas de quelque entreprise tyrannique au dedans.
XVIIIEt pour parvenir à ce double but, l'on examinera s'il ne seroit pas nécessaire que chaque Compagnie Bourgeoise ou les Membres d'un corps franc qui ne seroient pas inscrits dans une Compagnie Bourgeoise fussent, comme il a été pratiqué dans les Etats Américains, partagés en trois classes, que le sort détermineroit, & dont les Membres, en cas de nécessité, seroient obligés de marcher à leur tour, soit en personne, soit par des substituts qu'ils devroient fournir.

Antoine-Marie Cerisier, the Leidse Ontwerp, and the Grondwettige Herstelling: an as yet open debate

In articles published in 1993 and 1994, Jeremy D. Popkin and Stephan Klein and Joost Rosendaal have thrown new light on the circumstances surrounding the composition of two key documents of the Dutch Patriot movement of the 1780s, the Leidse Ontwerp and the Grondwettige Herstelling. Popkin has shown that the French journalist Antoine-Marie Cerisier claimed to have played a major role in the composition of these two texts. Klein and Rosendaal have discovered, however, that a preliminary version of the Leidse Ontwerp, written in Dutch, preceded the printed text. Since Cerisier is not known to have written documents in the Dutch language, this casts doubt on his insinuation that he was the principal author of that document.

In this article, Popkin presents the texts of two previously unpublished letters of Cerisier in which he refers to his role in the composition of the Leidse Ontwerp and the Grondwettige Herstelling, as well as the French version of the Ontwerp that Cerisier published in Paris in 1788. Thanks to this version, the Ontwerp was known to the French ‘Patriots’ who helped draft the Declaration of the Rights of Man and Citizen in 1789.


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