Briefwisseling. Deel 5: 1649-1663

5819. Het bureau der domeinen en financiën te Oranje¹⁾. (H.A.)

Nous eusmes l'honneur de vous envoyer il a y quinze jours la coppie de

1) Het stuk is geteekend door Lubières, Sylvius en Sauzin.

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l'arrest du Conseil de Sa Majesté qui fust signifié à Son Altesse en la personne d'un des commis a son peage du Rosne; du despuis voyant que le mois porté par ledict arrest couroit despuis le jour de laditte signification, et qu'il alloit estre expiré, et qu'a faute de satisfaire a iceluy l'arrest porte surseance de la levée desdicts droicts et peage, nous creusmes que nous devions eviter cet inconvenient, et pour ce suject nous deliberasmes le dixseptiesme de ce mois, que deux de nous, scavoir les Sieurs de Lubieres et de Sylvius, se transporteroyent auprès de Monsieur de Champigny¹⁾, intendant de justice en Dauphiné, commissaire deputé par l'arrest, qui est a presant en Provance, pour lui demander un deslai suffisant pour donner connoissance a Son Altesse de ceste affaire, et reçevoir les ordres necessaires pour nostre conduite, et pour lui faire entendre que Son Altesse est un Prince pupille, fort esloigné de sa principauté, et que tous les tiltres concernans son peage sont dans ses archives en Hollande. En suitte de laquelle desliberation, laquelle fut par nous communiquée au Parlement et par lui approuvée, lesdicts Sieurs de Lubieres et de Sylvius s'y estans acheminés, ils firent un comparant par devant mondict Sieur l'intendant a Pertuis le vingtiesme du courant, duquel nous vous envoyons une coppie, par laquelle vous verrés que mondit Sieur l'intendant a accordé ledict delay, en ce qu'il a renvoyé l'affaire a Sa Majesté, pour estre par elle faict droict sur les requisitions qui luy furent faittes. Et de sa part mondit Sieur l'intendant nous dict qu'il envoyeroit au Roy le mesme comparant, de sorte, Monsieur, que c'est maintenant a vous a negocier, qu'il ne se passe rien au prejudice de S.A. et a esviter par vostre adresse que Sa Majesté n'oblige pas Son Altesse a l'exhibition des tiltres qu'elle a pour sondit peage, car quoyqu'elle en ayt de très bons, et de très anciens, neantmoins vous sçavés beaucoup mieux que nous que telles exhibitions ne produisent jamais rien de bon, et au contraire font souvant beaucoup de mal, veu que l'on peut tousjours treuver a redire a quelque endroit des actes que l'on produict, d'autant plus qu'il y a encores une instance pendante au Parlement de Toulouse, pour le regard dudict peage, ou on a fort taché de traverser Son Altesse en la perception d'icellui. Il ne vous sera pas assurement difficile d'obtenir de Sa Majesté, qu'elle veuille tirer S.A. du commun des autres proprietaires du peage, veu qu'elle a eu la bonté d'en user de mesmes en plusieurs autres rencontres, mais quant il y auroit a cella quelque difficulté, nous ne doutons pas que vous ne la surmontiés. Nous vous supplions, Monsieur, très humblement d'informer de ceste affaire Madame la Princesse Douariere, et Messieurs du Conseil, et de nous vouloir faire scavoir la reception de nostre despeche, pour que nous ayons moyen de faire voir un jour a Son Altesse la dilligence et les soins que nous avons apporté a ceste affaire qui est assés importante, et pour la fin nous vous devons²⁾ dire, que dans la conversation que nous avons eüe avec mondit Sieur l'intendant, il nous a faict connoistre que le susdit arrest n'est intervenu que sur les plaintes que font les marchands qui negocient dans le royaume, de l'excès, et des abus que les proprietaires des peages ou leurs commis commetent dans la perception des droicts desdicts peages, lesquels abus le Roy veut reformer, et que mesmes lesdicts marchands se plaignent aussi bien du peage de Son Altesse, que des autres, de sorte que

1) Hij heette François Bochard, S.^r de Saron Champigny.

2) Het woord is onduidelijk geschreven.

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si le Roy ne desiroit que de voir l'atteinte, pancarte ou tarif de tous les droicts que Son Altesse exige a son peage, et qui moyenant cella on ne demandat autre chose, nous croyons qu'elle pourroit estre produite, et on pourroit en ce cas la offrir au Roy, que si quelque marchand se plaint que les fermiers de S.A. exigent quelque chose audela de laditte pancarte, il est juste qu'ils soient chastiés, et que S.A. mesmes leur faira partie, moyenant quoy il y a apparence que Sa Majesté auroit suject d'estre contante, et les marchands satisfaicts. Nous nous entendons peut estre un peu trop et pourrions vous annuyer. Nous finissons en vous tesmoignans que nous languissons d'aprendre la fin de vostre negociation, et que nous prions Dieu que le succez en soit favorable a Monseigneur nostre Prince, et que nous sommes avec sincerité ..... D'Orange, ce 24^e de May 1662.