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Belgique
Paix scolaire a la Belge
Décidément, le chemin que suit le gouvernement belge - dit Martens IV - coalition de démocrates-chrétiens et de socialistes - est parsemé d'embûches. L'été dernier, il avait réussi à grand-peine à faire adopter par le parlement une certaine régionalisation, forcément partielle puisque le volet concernant Bruxelles a été reporté à une date ultérieure. Ce dossier n'étant plus à la une de l'actualité, le monde politique dispose maintenant du temps nécessaire pour s'attaquer enfin à la crise, c'est-à-dire à la faillite économique, sociale et financière à laquelle le pays se voit confronté. A la fin de janvier 1981, huit projets de loi devaient être adoptés par la Chambre et le Sénat, qui sont censés promouvoir le redressement. Pourtant, une maladie latente belge risque de miner la détermination du gouvernement, à savoir la question scolaire.
Vers la mi-janvier, en effet, on devait savoir si certains accords politiques concernant l'enseignement pouvaient effectivement être respectés. Plus concrètement, il s'agit d'un accord conclu il y a huit ans et prévoyant que dorénavant, les écoles catholiques obtiendraient plus facilement des moyens financiers destinés à des
L'une des nombreuses manifestations en faveur de l'égalité de traitement entre l'enseignement libre ou catholique et l'enseignement officiel.
travaux de construction dans leurs établissements: dans le réseau officiel, les écoles de l'Etat bénéficient automatiquement d'une somme annuelle fixe destinée aux dits travaux.
La question est forcément beaucoup plus compliquée que cela et un numéro entier de la présente revue ne suffirait pas à en retracer l'histoire, mais tel n'est pas notre propos. Disons, en résumé, que le moment est venu d'exécuter les accords conclus il y a huit ans. Seulement, à l'époque, le terme de ‘crise’ ne faisait pas encore partie du vocabulaire quotidien et les moyens financiers semblaient relativement inépuisables. A présent, ils s'avèrent nettement plus limités et des voix s'élèvent pour affirmer qu'il faut les affecter avec une plus grande sélectivité et pour prôner une révision des accords en question. Et c'est là que le bât blesse: la remise en question des accords aurait pour résultat que l'enseignement catholique, qui attend des fonds supplémentaires depuis huit ans, devrait patienter encore davantage et courir le risque de ne plus rien obtenir du tout, alors que l'enseignement officiel a bel et bien bénéficié pendant tout ce temps des fonds qui lui étaient alloués. Pareille situation menace tout simplement de lézarder encore plus la fragile construction typiquement belge qu'est la paix scolaire.
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L'alliance monstrueuse
Les origines de cette maladie latente belge remontent à la naissance de l'Etat belge en 1830.
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Catholiques et libéraux se mirent d'accord pour ‘chasser le Hollandais’ Guillaume Ier, souverain, depuis 1815, du royaume des Pays-Bas. Disons, en schématisant, que les catholiques ne voulaient pas d'un roi protestant et que les libéraux lui reprochaient de s'opposer à la mise sur pied d'un Etat démocratique moderne. Et tous deux cherchaient à s'en débarrasser parce qu'il envisageait de remplacer le français par le néerlandais. Que de raisons pour faire front commun! L'ennemi commun écarté, la Belgique nouvelle bannit d'emblée le néerlandais au profit du français et catholiques et libéraux se retranchèrent à nouveau chacun dans son propre camp. Toutefois, précédemment, ils étaient parvenus à rédiger ensemble la Constitution démocratique la plus libérale d'Europe - la ‘liberté’ en était vraiment le leitmotiv -, et ce au grand mécontentement de toutes lés grandes puissances européennes de l'époque. En effet, la nouvelle Constitution prônait non seulement la liberté de la presse et du culte, mais aussi la liberté d'enseignement. En principe, tout Belge pouvait créer une école. Aux yeux des catholiques de 1830, cette liberté d'enseignement était précisément l'argument qui emporta leur acceptation d'une Constitution par ailleurs extrêmement libérale. Il s'en était fallu de peu que Rome ne la rejetât publiquement parce qu'elle énumérait trop de libertés.
Guillaume Ier parti, le français promu langue administrative et culturelle, et disposant d'une Constitution très libérale où les deux groupes malgré tout se reconnaissaient, catholiques et libéraux recouvrèrent pleinement leur identité respective. Leur antagonisme éclatait déjà dans leurs conceptions de l'organisation et du fonctionnement du nouvel Etat. Les catholiques rêvaient toujours d'un Etat où l'Eglise catholique pût à nouveau occuper la position privilégiée qui, dans ces contrées, avait été la sienne pendant des siècles. Les libéraux, en revanche, aspiraient à un Etat laïc. A leurs yeux, foi ou incroyance étaient du domaine de l'individu; l'Etat n'avait pas à intervenir et personne n'avait à réclamer de privilège dans ce domaine. Or, les catholiques avaient approuvé la nouvelle Constitution précisément parce que, dans les nombreuses libertés qui y étaient consignées, ils avaient entrevu la possibilité sinon d'étendre, du moins de renforcer la position de l'Eglise. Par ailleurs, la bourgeoisie, y compris la bourgeoisie libérale, voyait dans l'Eglise un facteur de paix et d'ordre social. Quoique anticléricaux, les libéraux n'en étaient pas pour autant antireligieux, et la plupart d'entre eux étaient même pratiquants.
Aussi l'‘alliance monstrueuse’ entre catholiques et libéraux ne durerait-elle pas longtemps. Les libéraux passèrent les premiers à l'attaque: ils firent à nouveau passer leur libéralisme avant leur citoyenneté belge. Le Parti libéral fut créé dès 1846; ce fut le premier parti politique de la Belgique nouvelle. Cet événement sonna le glas de la monstrueuse alliance et de l'‘unionisme’.
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L'Anticléricalisme
Dès 1857, les libéraux formèrent le premier gouvernement homogène; jusque-là, ils avaient partagé le pouvoir avec les catholiques. D'emblée, ils firent adopter une série de lois ressenties comme d'évidentes provocations anticléricales par la fraction catholique de la population. C'est ainsi que le gouvernement décida en 1859 - et nous nous en tenons à ce seul exemple - que les fabriques de l'église ne pouvaient plus acquérir de terrains en vue de l'extension des cimetières, qui étaient jusque-là du ressort exclusif de l'Eglise catholique. La querelle devait se poursuivre jusqu'en 1891, date à laquelle les évêques belges acceptèrent que dorénavant la sépulture des catholiques soit bénie individuellement. La reconnaissance diplomatique de l'Italie après la prise de Rome (1870) provoqua elle aussi de violents débats.
Mais la grande confrontation devait avoir lieu en 1879, à l'occasion de la première lutte scolaire. Le mouvement Franc-maçon discutait depuis quelque temps déjà de la laïcisation de l'enseignement. L'enseignement primaire
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ayant été jusque-là une affaire presque exclusivement catholique et l'enseignement secondaire étant en majeure partie catholique, on redoutait (pour d'aucuns c'était une certitude) que les futurs électeurs ne fussent quasi inévitablement orientés vers le bloc catholique. C'est pour contrecarrer cette évolution que l'on envisageait la création d'un réseau d'enseignement public fondé sur la neutralité. Il est typique qu'appelés à nouveau, en 1879, à former le gouvernement, les libéraux créèrent pour la première fois un ministère de l'Instruction publique. Ils s'attaquèrent d'abord à l'enseignement primaire: dorénavant, chaque commune était tenue d'avoir au moins une école officielle, laïque; l'école libre, catholique, quant à elle, ne pouvait être subventionnée. Les instituteurs de l'école officielle ne seraient nommés que s'ils étaient titulaires d'un diplôme délivré par une école normale de l'Etat. Il n'était plus question de cours de religion insérés dans l'horaire normal, mais il était loisible de disposer d'un local dans l'établissement pour les dispenser après la classe.
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La belle âme de nos enfants
L'opposition catholique fut particulièrement violente. ‘Ils ne l'auront pas, la belle âme de nos enfants...’, chantaient les fidèles. Les sacrements catholiques furent refusés non seulement aux enseignants des écoles officielles, mais à quiconque apportait sa collaboration,
Un moment historique: la signature du pacte scolaire, le 6 novembre 1958.
sous quelque forme que ce fût, à l'école officielle, l'école sans Dieu. Même les parents qui osèrent y envoyer leurs enfants furent bannis de l'Eglise. Les curés furent chargés de créer des écoles catholiques partout où ce serait possible, fût-ce dans une grange, l'essentiel étant qu'on y parlât de Dieu! Ceux qui sont tant soit peu informés des heurs et malheurs de la Flandre catholique du dixneuvième siècle imaginent aisément à quels drames familiaux cela pouvait mener. Des familles se trouvèrent déchirées, des commerçants furent privés de leur gagne-pain, et on n'hésita pas à recourir à la violence.
De leur côté, les libéraux s'efforcèrent d'apaiser quelque peu les réactions véhémentes des catholiques; en effet, on achetait toujours des cathéchismes et les symboles religieux demeuraient en place dans les classes. On voulut même faire appel au pape pour inciter l'épiscopat belge à une plus grande souplesse. En vain. Le Saint-Siège prit, au contraire, la défense des évêques, provoquant ainsi la rupture par le gouvernement libéral, des relations diplomatiques avec Rome. Pourtant, la grande majorité de la population n'en continua pas moins à envoyer ses enfants aux écoles catholiques; on enregistra même un afflux d'élèves des écoles officielles, qui se vidaient, surtout en Flandre, si bien que nombre d'enseignants se retrouvèrent chômeurs faute d'élèves.
Entre-temps on lança à tous les coins de rue, dans tous les magasins, cafés et sociétés, une grande collecte de fonds, ‘le denier des écoles catholiques’, pour faire face aux frais de l'ensei- | |
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gnement catholique. On n'hésita pas, des deux côtés, à exercer des pressions plus ou moins brutales. Du côté catholique, les ecclésiastiques se montrèrent particulièrement actifs; les libéraux avaient davantage recours à des pressions d'ordre matériel: ainsi, certains Bureaux d'aide sociale libéraux refusèrent d'aider celui qui envoyait ses enfants à une école catholique.
Cette première lutte scolaire fit plus que porter un grave préjudice à la qualité de l'enseignement: elle marqua profondément la vie sociale et culturelle: les passions politiques s'étaient tellement enflammées qu'il n'était plus possible de se désintéresser ou de rester neutre, ce qui entraîna l'éclatement de nombreuses associations socio-culturelles. Acculées à annoncer la couleur, celles-ci voyaient partir soit leurs membres catholiques soit leurs membres libéraux.
Signalons, en passant, que les libéraux s'attaquèrent également à l'enseignement secondaire. Toutefois, vu le nombre très restreint de parents en mesure de faire suivre l'enseignement secondaire à leurs enfants, la répercussion directe sur la vie publique fut nettement plus limitée.
Les libéraux auraient à payer très cher leur politique scolaire. En 1884, les électeurs les chassèrent du pouvoir, que les catholiques occuperaient jusqu'à la première guerre mondiale. A son tour, la nouvelle majorité catholique homogène allait imposer ses conceptions en matière d'enseignement. Ainsi les communes furent-elles tenues d'avoir au moins une école communale, mais il pouvait s'agir d'une école catholique existante. Elles pouvaient aussi décider librement s'il y aurait ou non des cours de religion dans leur école.
La lutte scolaire, ou plutôt ses conséquences furent résolues de manière typiquement belge: par le biais communautaire et moyennant beaucoup d'argent. Nombre d'administrations communales de Flandre avaient supprimé l'école officielle, entraînant ainsi du chômage dans l'enseignement officiel, tandis qu'en Wallonie, les autorités locales négligeaient de nombreuses petites écoles catholiques, qui devaient faire appel à la charité chrétienne. A l'intention des instituteurs en chômage, le gouvernement catholique promulgua la loi sur la mise en disponibilité, qui permettait d'aider financièrement les intéressés pendant quelque temps. Un fonds spécial fut créé pour subvenir aux besoins des petites écoles catholiques dans le sud du pays.
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Le calme avant la tempête.
La paix scolaire se maintint sans trop d'anicroches dans l'entre-deux-guerres. Pendant cette période, l'enseignement catholique vit un gonflement sensible de ses subventions, hormis dans le secondaire. On s'occupa de ce dernier secteur au lendemain de la deuxième guerre mondiale, quand le Parti catholique conquit la majorité absolue à la Chambre des députés et constitua un cabinet homogène. La discussion continuait à tourner autour du fait que l'enseignement secondaire catholique, numériquement majoritaire, ne bénéficiait d'aucune subvention alors que les parents qui envoyaient leurs enfants dans une école publique ne devaient presque rien débourser. Les catholiques en concluaient que, plus spécialement pour les moins aisés, il n'était toujours pas question de libre choix de l'école. Le gouvernement catholique décida donc que dorénavant, les écoles secondaires catholiques recevraient des subsides équivalant à 55% de ce que l'Etat accordait aux élèves de ses propres écoles.
Mais qu'entend-on exactement par la ‘liberté d'enseignement’? Plus d'un siècle après l'insertion de ce principe dans la Constitution par les catholiques et les libéraux, il n'y avait toujours pas d'unanimité sur la réponse à cette question. La gauche estimait suffisant que l'Etat organise un enseignement neutre, qui, en raison précisément de sa neutralité, serait ouvert à tous. Ceux qui souhaitaient disposer de leur propre école avaient tout le loisir de la créer, mais à leurs propres frais. Les catholiques, en revanche, estimaient que tout enseignement, y compris celui qui se prétend neutre, contribue à la formation d'une opinion. Un cours de reli- | |
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gion ou de morale laïque ne suffisait pas à rendre une école acceptable pour un catholique. Une réelle liberté d'enseignement supposait non seulement que l'Etat crée des écoles pour ses propres élèves, mais impliquait aussi la possibilité effective de créer et de faire fonctionner des écoles où un catholique pourrait envoyer ses enfants sans devoir redouter les effets d'une idéologie différente (entendez: erronée). Les catholiques ne voyaient dans les écoles officielles que des pépinières pour les partis libéral et socialiste. De leur côté, ces derniers considéraient l'école catholique uniquement comme un centre de recrutement au service de l'Eglise catholique et d'un seul parti, celui des démocrates-chrétiens.
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Une nouvelle lutte scolaire.
1950: La Belgique a bien de la peine à survivre à une pénible question royale, où les catholiques doivent faire cavalier seul. Quatre ans après, ils se retrouvèrent à leur tour relégués sur les bancs de l'opposition. Un nouveau gouvernement socialistelibéral se trouvait au pouvoir. Comme lors de la première lutte scolaire, mais en sens inverse cette fois-ci, la nouvelle coalition de gauche entreprit sans tarder des retouches assez draconiennes aux lois scolaires promulguées par le cabinet catholique précédent. Le gouvernement à peine en place, le ministre socialiste de l'Instruction publique, Léo Collard, licencia
Une réunion de la commission nationale du pacte scolaire en 1972.
110 enseignants des écoles de l'Etat parce qu'ils étaient titulaires d'un diplôme délivré par une école normale catholique. Les subsides alloués aux écoles catholiques furent considérablement comprimés et le gouvernement prit également des mesures qui eurent pour effet d'exporter dans les écoles du Congo belge (devenu depuis le Zaïre) les conflits idéologiques en matière scolaire.
La confrontation fut violente. Les évêques n'hésitèrent pas à fustiger la politique du nouveau cabinet, ce que la gauche dénonça comme une ingérence de l'Eglise dans la vie politique. Comme ils l'avaient fait lors de la première lutte scolaire, les sympathisants de l'enseignement catholique organisèrent des collectes nationales et des centaines de milliers de manifestants défilèrent jusqu'à trois reprises dans les rues de Bruxelles pour protester contre la politique du gouvernement de gauche. Rien n'y fit: les lois furent votées. L'Etat acquit notamment le droit de créer des écoles à volonté, alors que les nouvelles écoles catholiques devaient, pendant deux ans, démontrer leur droit à l'existence avant de bénéficier de subventions. Les normes de dédoublement de classes étaient plus rigoureuses dans l'enseignement catholique que dans l'enseignement d'Etat, et ainsi de suite.
Une fois de plus, gauche et droite s'affrontèrent violemment.
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Les défenseurs de l'enseignement catholique allèrent jusqu'à appeler leurs partisans au boycottage de la Caisse générale d'épargne et de retraite et de l'Office des chèques postaux ainsi que de produits de fabricants réputés libres penseurs. C'était une réédition de la première lutte scolaire, mais on avait recours à des moyens modernes. La paix pouvait-elle être rétablie? On en était manifestement arrivé à une position de pat.
Il était manifeste que la population ne se passionnait guère pour cette querelle vieille d'un siècle autour des rôles respectifs de l'Etat et de l'initiative privée, en l'occurrence l'école catholique. Le ministre Collard ne cachait pas qu'aux yeux des socialistes, l'Etat non seulement avait le droit, mais aussi le devoir d'organiser un enseignement accessible à tous. De leur côté les catholiques n'accordaient qu'un rôle subsidiaire à l'Etat, qui ne devait intervenir qu'en cas de carence de l'initiative privée. Aux élections suivantes, la majorité de gauche paya de sa défaite cette politique et l'électeur porta à nouveau les catholiques au pouvoir, de sorte qu'on pouvait à nouveau chercher une issue.
Il y eut dix-huit négociations, principalement au niveau des présidents des trois grandes familles politiques (catholiques, libéraux et socialistes). Le 6 novembre 1958, on aboutit à un accord historique, dit pacte scolaire, en quelque sorte un traité de paix idéologique. Une commission permanente fut créée, chargée de veiller au respect du pacte et comportant des représentants de tous les partis politiques, qu'ils fussent de la majorité ou non. Dorénavant, toutes les propositions concernant l'enseignement devaient préalablement être discutées et approuvées au sein de la commission du pacte scolaire, qui avait pour règle: pas d'accord s'il n'y a pas d'accord complet et unanime. Ce n'est qu'après le feu vert donné par la commission du pacte scolaire que le gouvernement peut soumettre des propositions au parlement, qui, par la force des choses, ne peut guère, pour ne pas dire pas du tout, y apporter des modifications.
Ce pacte scolaire toujours en vigueur fixait un certain nombre de points assez fondamentaux tels que l'enseignement gratuit pour tous jusqu'à l'âge de dix-huit ans, le droit des parents à disposer, pour leur enfant, d'une école de leur choix à une distance raisonnable, des normes de dédoublement de classes égales pour tous les résaux d'enseignement, des critères fixes en matière de diplômes pour le personnel enseignant, et ainsi de suite. L'essentiel était que le libre choix de l'école devenait une réalité: toutes les écoles, de quelque idéologie qu'elles se réclamassent, qui acceptaient un programme de cours déterminé bénéficiaient dorénavant de subventions de l'Etat.
On peut dire que le pacte scolaire a très bien fonctionné. Le pays connaît la paix scolaire depuis qu'il a été signé. Les problèmes les plus épineux sont analysés et discutés au sein de la commission, ce qui permet d'éviter le plus possible les conflits ouverts. Cela ne se fait certes pas sans heurts, au contraire. La vie politique nous apprend qu'il suffit de peu de choses pour ranimer l'opposition latente, vieille de cent cinquante ans, entre catholiques et non-confessionnels, et pour risquer l'abcès.
Cet antagonisme est en effet si fondamental, si profond, que personne ne voit comment il pourrait un jour être surmonté définitivement. On est déjà très heureux qu'une sorte d'armistice permanent ait été conclu et signé en 1958. Mais il s'agit d'une petite plante de serre chaude si délicate et si sensible que le moindre coup de vent suffit à bouleverser la vie politique belge.
MARC PLATEL
Oudstrijderslaan 6,
B-1950 Kraainem.
Traduit du néerlandais par Willy Devos. |
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